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Transports combinés: la Région répond à un questionnaire de la Commission

La Nouvelle-Aquitaine a donné son avis fin mai, dans la perspective d’une nouvelle directive européenne sur les transports combinés, qui remplacerait le texte de 1992.

La directive européenne relative aux transports combinés vise à favoriser le transport intermodal ou multimodal de marchandises, et la transition vers des modes de transport moins polluants. L’objectif est de réduire le transport de fret uniquement par la route. 

Dans le cadre de la consultation publique, la Région Nouvelle-Aquitaine souligne qu’elle a toujours eu une politique volontariste en matière de transport de fret intermodal/multimodal. Ce dernier est impératif dans certaines situations: le mode ferroviaire massifié est ainsi indispensable pour certaines entreprises lorsque les trafics concernés sont par exemple les matériaux de carrière, les matières dangereuses ou le bois, et pour les pré- ou post-acheminements des ports maritimes, notamment pour les  céréales.

En France, la compétitivité du transport intermodal/multimodal est réduite en raison de la saturation du réseau ferroviaire. En outre, les trains de passagers sont prioritaires sur les trains de fret. Les niveaux de redevances d'accès à l’infrastructure ferroviaire varient beaucoup entre les Etats membres de l’UE et il en va de même pour les aides nationales.

Concernant le transport routier, la Région estime qu’il devrait être traité différemment selon qu’il s'intègre dans une chaîne de transport multimodal (dans ces cas-là, les transporteurs pourraient être soutenus), ou s'il s'agit de transport routier pur.

Au sujet des modifications à apporter à la directive en vigueur, la Nouvelle-Aquitaine demande à ce que le futur texte couvre également les opérations de transport combiné qui ont lieu à l'intérieur d'un seul Etat membre. En matière de mesures de soutien, le transport transfrontalier mériterait une attention particulière. 

Cette position de la Région fait suite à une première contribution soumise en septembre 2021 (voir article du 30 septembre 2021)