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Le Pacte vert européen, ou Green Deal, ouvre la voie à une transformation profonde des économies européennes. Cette feuille de route ambitieuse a pour objectif de faire de l’Union européenne (UE) le premier continent neutre en carbone d’ici 2050. L’appel à projets Green Deal s’inscrit dans ce contexte et représente une contribution directe à la mise en place de cette nouvelle stratégie de croissance de l’UE.

L’appel s’adresse aux projets de recherche et d’innovation destinés à répondre à l’urgence climatique. L'objectif est également de stimuler la reprise économique en Europe après la crise de la Covid-19, en transformant les défis en opportunités d'innovation.

Cet appel est différent des appels traditionnels du programme Horizon 2020. Il vise à des résultats clairs et tangibles dans le moyen et court terme, tout en soutenant une perspective de changement de long terme.

L’appel est divisé en huit domaines principaux, qui reflètent les huit piliers du Pacte vert européen:

1. L'ambition européenne en matière de climat;
2. Une énergie propre, abordable et sûre;
3. L'industrie pour une économie propre et circulaire;
4. Bâtiments économes en énergie et en ressources;
5. Mobilité durable et intelligente;
6. De la ferme à la table;
7. Biodiversité et écosystèmes;
8. Zéro pollution, environnements non toxiques.

Il s’appuie également sur deux domaines horizontaux – le renforcement des connaissances et l’engagement des citoyens – offrant ainsi une perspective de plus long terme.

Pour aider au montage du projet, les points de contact nationaux français (PCN) ont proposé une série de webinaires de présentation des thématiques de l’appel ainsi qu’une page Web exclusivement dédiée à l’aide au montage des consortia. De plus, la Commission européenne a organisé une session de mise en relation des potentiels porteurs de projet dédiée à l’appel Green Deal, lors des journées européennes de la recherche et l’innovation (R&I Days) du 23 et 24 septembre dernier. La date limite de soumission des projets est fixée au 26 janvier 2021.

L’appel Green Deal d’Horizon 2020 contribuera ainsi au financement du Green Deal européen. D’autres programmes européens participeront également au financement de la transition verte en Europe, notamment le futur programme cadre pour la recherche et l’innovation Horizon Europe, le programme LIFE, le programme InvestEU, les fonds de cohésion des régions et beaucoup d’autres. A ce titre, dans le cadre de la politique de cohésion 2021-2027, la Nouvelle-Aquitaine devra consacrer 30% des financements qui lui seront attribués au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) à l’objectif stratégique "une Europe plus verte".

Si l’expression "autonomie stratégique" n’est pas récente, les responsables européens n’hésitent plus à l’utiliser publiquement et à appeler à protéger davantage les chaines de valeur présentant un intérêt vital pour l’économie européenne. Les contours de ce concept font néanmoins débat au sein des Etats. S’il est très défendu par Emmanuel Macron, il ne fait pas l’unanimité parmi les Etats du Nord de l’Europe qui craignent des mesures protectionnistes. Plutôt que de l’élever au rang d’objectif fondamental de l’UE, les Etats devraient se mettre d’accord pour que "l’autonomie stratégique soit un objectif clé de l’Union, tout en garantissant une économie ouverte". C’est d’ailleurs la formulation retenue par le Président du Conseil européen, Charles Michel, dans son discours devant l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 septembre dernier: une "Union […] plus forte, stratégiquement autonome dans le cadre d'une économie ouverte".

Garantir l’autonomie stratégique passe tout d’abord par une politique industrielle ambitieuse, par une sécurisation de certaines chaines de valeur, et par une redéfinition de certaines relations économiques bilatérales de l’Union, afin de mieux se protéger des pratiques commerciales déloyales et abusives et de réduire notre dépendance vis-à-vis de pays tiers dans certains secteurs stratégiques. Ces principes guident la rédaction de plusieurs documents publiés par la Commission européenne: la stratégie industrielle du 10 mars 2020, le plan de relance proposé le 27 mai dernier, la Stratégie pour les matières premières critiques du 3 septembre (voir autre article), ainsi que les stratégies sur les produits chimiques et sur le produits pharmaceutiques, annoncées pour les prochains mois. Des propositions législatives à venir sur "les effets de distorsion causés par les subventions étrangères au sein du marché unique" et sur le renforcement de l’union des marchés des capitaux, les révisions annoncées de la politique de concurrence et de la politique commerciale de l’UE viennent compléter ce dispositif. En ce qui concerne les financements, la Commission avait proposé la création d’un volet du Fonds Invest EU pour soutenir l’autonomie stratégique et les infrastructures et technologies critiques pour l’Europe. Si ce volet a été supprimé par les chefs d’Etat lors de leur accord sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027, le principe d’autonomie stratégique devrait rester un objectif horizontal de l’ensemble des volets d’InvestEU.

D’après un projet de conclusions, les chefs d’Etat, lors du prochain Conseil, devraient demander à la Commission d’identifier les "dépendances stratégiques" dans les écosystèmes industriels les plus sensibles, tels que la santé, la défense et le spatial. Après les batteries, l’électronique et l’hydrogène, de nouvelles alliances industrielles, et de nouveaux projets importants d’intérêt commun européen (IPCEI) pourraient émerger. Les secteurs des matières premières critiques, des équipements médicaux, des micro-processeurs, des réseaux de télécommunications, des industries bas-carbone ou encore des plateformes de clouds industriels sont cités comme exemples.

Enfin, la souveraineté numérique et technologique reste une composante importante de cette stratégie. Les 27 Etats membres devraient rappeler, lors du Conseil européen des 1 et 2 septembre, la nécessité d’accélérer la transition numérique par l’intermédiaire du budget 2021-2027 et du plan de relance, de développer les espaces de données communs, d’avancer sur l’identité numérique européenne (e-ID) ou encore d’intensifier les travaux sur la 5G, sur les services de clouds, et sur le développement d’une approche européenne pour l’intelligence artificielle.

La situation n’est pas récente, et la crise sanitaire mondiale actuelle n’a fait que la mettre davantage en lumière: les acteurs européens ne contrôlent pas toute la chaine d’approvisionnement en médicaments nécessaire pour couvrir les besoins des européens. Malgré son rôle de premier plan dans la recherche et le développement en matière de santé et de l’expertise de son industrie, l’Europe connait des pénuries de médicaments essentiels. En France par exemple, les signalements de rupture ou de tensions d’approvisionnement ont décuplés ces dix dernières années.

La stratégie pharmaceutique européenne, annoncée pour le quatrième trimestre 2020, doit permettre de répondre à ces enjeux et garantir un "accès rapide des patients à des médicaments à des prix abordables". La Commission avance plusieurs pistes de réflexion, dont un examen complet de la chaine de valeur pour la sécuriser davantage et la rendre moins dépendante de pays tiers, le soutien à l’innovation pour le développement de nouveaux traitements ou de nouvelles approches thérapeutiques, des actions pour garantir l’accessibilité de ces traitements à tous les patients , ou encore des actions pour réduire l’impact environnemental de la filière. Dans un discours du 16 septembre, Ursula von der Leyen a intégré au programme de travail 2021 de la Commission européenne, une proposition législative visant à créer une nouvelle Agence européenne de recherche et de développement dans le domaine biomédical.

Du côté du Parlement européen, un rapport intitulé "Pénuries de médicaments – Comment faire face à un problème émergent ?" a été massivement adopté (663 voix pour, 23 contre et 10 abstentions) le 17 septembre dernier. Les eurodéputés demandent à la Commission de proposer des mesures pour renforcer la production intérieure de médicaments essentiels et invitent les Etats membres à davantage coordonner leurs stratégies de santé. Ils se déclarent également favorables à l’idée de créer une "pharmacie européenne d’urgence".

Ces réflexions européennes cadrent parfaitement avec les travaux lancés depuis plusieurs mois en Région Nouvelle-Aquitaine, en coopération avec les acteurs de l’industrie pharmaceutique, de la santé, de la chimie, des biotechnologies, et du monde académique. Les échanges réguliers au sein de ce groupe de travail permettent d’identifier les obstacles, et de travailler sur les actions à mettre en place pour sécuriser l’approvisionnement des produits pharmaceutiques. La situation sanitaire mondiale a mis en lumière le besoin de relocaliser, au moins partiellement, la fabrication de certains actifs et médicaments sur le sol européen, afin de limiter le risque de pénurie. Une telle relocalisation nécessite des actions importantes de formation de la main d’œuvre, ainsi qu’un soutien massif à la recherche, au développement et à l’innovation. Ces actions créeraient des conditions favorables pour stimuler des sauts technologiques et faire émerger des nouveaux procédés innovants, intégrant les opportunités liées aux technologies numériques, et respectueux de l’environnement. La chimie bio-sourcée et les biotechnologies constituent par exemple un secteur très prometteur.

Dans ses contributions aux consultations publiques, la Région a également insisté sur certains enjeux clés, comme le besoin de constituer des stocks minimums de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, de réfléchir à une meilleure communication (par exemple pour indiquer sur les boites de médicaments le pays d’origine du principe actif), ou encore d’envisager un modèle économique plus global de financement de l’industrie pharmaceutique, qui soit plus équilibré entre médicaments matures et médicaments innovants que le système actuel.

Enfin, la Région invite la Commission à garantir un accès privilégié à des financements en haut de bilan pour les entreprises innovantes européennes, afin qu’elles ne soient pas forcées de partir en dehors de l’Union européenne. Un soutien pourrait se traduire par l’intermédiaire des programmes Horizon Europe ou InvestEU, ou encore par la mise en place d’un PIIEC (projet important d’intérêt européen commun) sur la production européenne de médicaments.

Page de la Commission européenne sur les industries de santé
Rapport du Parlement européen sur les Pénuries de médicaments du 17 septembre 2020 

Afin de favoriser l’échange de connaissances et de pratiques et d’identifier ainsi les potentiels projets communs, le partenariat interrégional "Vallées hydrogène" se compose de dix groupes de travail spécifiques, dont le groupe de travail "Ports et Maritime". Animé depuis octobre 2019 par la Région Bretagne, ce groupe rassemble trente et une régions européennes, dont la Nouvelle-Aquitaine.

Lors de la dernière réunion,  la Région Nouvelle-Aquitaine - représentée par Carine Lasbrugnas, Cheffe de Service Solutions Energétiques Innovantes à la Direction de l’Energie et du Climat, et Gerard Majewski, Chef de Projet Unité Filières Vertes au Pôle développement économique et environnemental - a présenté la filière hydrogène dans le domaine maritime et portuaire en région.
 
De par sa large façade océanique et une filière maritime développée et dynamique avec l’existence de quatre ports de transport de marchandises, la Nouvelle-Aquitaine mise sur l’hydrogène, un vecteur énergétique de verdissement du transport et de l’écosystème maritime.

Différents projets sont en train de se structurer sur le territoire néo-aquitain. C’est le cas du projet visant à développer la filière hydrogène sur le port de Bordeaux. Porté par le Grand Port, Storengy et NEXEYA, le projet H2Bordeaux vient d’être sélectionné dans le cadre d’un appel à projets du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe. La subvention européenne permettra de cofinancer les premières études pour le développement de la filière hydrogène dans le domaine portuaire. D’autres applications de l’hydrogène en milieu maritime ont été également présentées, notamment la navette Yélo (Agglomération de La Rochelle), la première expérimentation nationale de bus de mer propulsé à hydrogène.

Au deuxième semestre 2020, la Région Nouvelle-Aquitaine devrait lancer un dispositif régional spécifique de soutien à l’hydrogène vert. L’appel à projets mettrait l’accent sur: les infrastructures de production et d’avitaillement d’hydrogène vert d’envergure régionale; les usages dans les domaines maritimes; les usages dans le domaine de la mobilité lourde. De plus, dans le cadre du futur programme opérationnel 2021-2027 de la Nouvelle-Aquitaine, l’hydrogène vert devrait être pris en compte.

Un projet européen remporté par l’AANA (Agence de l’Alimentation de Nouvelle-Aquitaine) a ainsi pour but de mettre en place un programme d’échanges formatifs au niveau européen afin de  permettre aux techniciens, formateurs, producteurs ou metteurs en marché de cinq pays (Autriche, Espagne, Italie, Portugal, France) de mettre en commun outils, pratiques et innovations pour consolider et renforcer la filière.

Depuis quelques années, la filière castanéicole a beaucoup évolué, passant d'une production essentiellement vivrière, familiale, à une production transformée et commercialisée. Toutefois en Europe, les productions régionales ne couvrent pas la demande. Cette demande accrue est due au changement des comportements alimentaires des consommateurs qui recherchent des farines sans gluten, des produits naturels et sains. Cette inadéquation entre l’offre et la demande permet d’envisager un potentiel développement créateur de débouchés rémunérateurs et d’emplois.

Au regard de cette réalité, le projet CASTANA, soutenu par le programme ERASMUS+ à hauteur de 130 000 € sur une durée de deux ans, vise à mettre en place un programme d’échanges formatifs entre acteurs de la filière au niveau européen afin de consolider une filière en difficulté mais riche en potentiel d’emplois et de croissance et de donner naissance à un cluster européen.

Le projet concerne aussi bien les techniciens, les formateurs, les producteurs, les metteurs en marché de la filière châtaigne, et les personnes en recherche d’emploi ou d’activité complémentaire ou agriculteurs, éleveurs souhaitant s’ouvrir à la pluriactivité. Le projet est un échange de bonnes pratiques autour de quatre thématiques: métier/formation; élaboration de stratégies collectives pour soutenir le développement de l’emploi dans la filière; innovation et économie circulaire; création d’un cluster européen.

Le site de l'Agence de l'Alimentation Nouvelle-Aquitaine (AANA)

Débattant de la loi climat, le Parlement européen a proposé un rapport (soumis au vote en plénière début octobre) fixant l’objectif de réduction des émissions de GES à 60% d’ici 2030. Il satisfait en cela les ONG, soutenant l'accord de Paris dont l’objectif est une réduction de 65%. Mais l’association des chambres de commerces et d’industries de l’UE, Eurochambres, juge à l’inverse cet objectif irréaliste et déstabilisant pour les entreprises.

Depuis le printemps, les opinions ont évolué. La Commission cherche à prendre en compte toutes les remarques des ONG, des scientifiques, des entreprises, des collectivités qui ont répondu, comme la Région Nouvelle-Aquitaine, à la consultation du printemps sur le futur Pacte Climat. En outre la gestion de la crise économique suite au Covid a conduit à des choix renforçant les énergies fossiles. Enfin la Commission note que "les risques climatiques sont clairement en train de s’aggraver".

Aussi la Commission a décidé de ré-intervenir dès cet automne dans le débat entre les institutions européennes. En présentant le 17 septembre une proposition d’amendement à sa loi climat, elle revoit à la hausse ses objectifs climatiques définis l’an passé, assortis d’un plan d’action. Elle propose maintenant de réduire les émissions de gaz à effet de serre (après déduction de l’absorption) d’au moins 55 % (au lieu de 40%) par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2030. Le budget européen sera conditionné: 100% des dépenses de l’UE devront "ne pas nuire aux objectifs climatiques".

Le premier pilier de ces ambitions est l’énergie, avec les objectifs  en matière d’énergies renouvelables: passer au niveau européen à 38-40 % d’ici 2030 (contre un objectif actuel de 32 %);  faire passer la part de l’électricité à base d’EnR dans toute l’UE de 32% aujourd’hui à 65% en 2030.

L’accent est mis sur l’amélioration dans le bâtiment et les transports: au moins 40% de renouvelables en 2030 dans le secteur du chauffage et du refroidissement; le taux de rénovation énergétique, d’environ 1% aujourd’hui, sera doublé. La stratégie "Vague de Rénovation" attendue mi-octobre initiera le mouvement.

La dépendance aux fossiles devra être fortement diminuée, en réduisant la consommation de charbon de 70% par rapport à 2015, de 30% pour le pétrole et de 25% pour le gaz. La Commission appuiera la décarbonation des carburants dans les transports d’ici 2050, par tous les moyens, y compris dans l’avion et les transports maritimes. Dans les transports comme dans l’industrie, elle soutiendra le déploiement d’infrastructures innovantes comme les réseaux de chaleur, les gazoducs d’hydrogène ou les bornes de recharge électrique.

Enfin les secteurs comme l’agriculture et les déchets sont visés par un objectif global. Le méthane, le protoxyde d’azote et les autres émissions hors-CO2, "devront être réduits de 35 % par rapport à 2015". La Commission juge la neutralité carbone du secteur agricole réalisable autour de 2035.
 
En dernier lieu, la Commission souhaite davantage jouer de l’outil de la fiscalité pour améliorer la tarification du carbone.

Communication du 17 septembre 2020 "Accroître les ambitions de l’Europe en matière de climat pour 2030"

Cette stratégie est le pilier mobilité du Pacte vert pour l’Europe et devrait être publiée d’ici fin 2020. Elle remplacera le Livre blanc sur le Transport de 2011 et constituera la vision de la CE pour le transport. Le futur document identifiera ainsi les thématiques clés sur lesquelles l’UE travaillera et proposera des actions politiques. Le texte se concentrera sur la transition numérique et verte des transports, tout en tirant les leçons de la crise de la Covid-19, de façon à rendre le secteur plus résilient.  

La Nouvelle-Aquitaine a concentré ses réponses sur la deuxième partie du questionnaire, consacrée à cette future stratégie (la première portant sur l’évaluation du Livre blanc de 2011). La Région a saisi cette opportunité pour rappeler ses priorités en matière de transport et pour indiquer à la CE ce sur quoi elle estime que l’UE devrait agir.

La contribution néo-aquitaine insiste sur plusieurs points, parmi lesquels:

• Tenir compte de l’impact de la Covid-19 sur le secteur aérien (lignes et aéroports) et les comportements; impact qui doit également favoriser le développement du fret ferroviaire (notamment par le biais des installations de terminal embranché, ITE);
• Souligner l’importance clé du transport transfrontalier – en particulier ferroviaire sur les axes Bordeaux-Espagne et Pau-Saragosse – et les problèmes qui persistent: besoins d’investissement, homologation des matériels, baisse du fret ferroviaire, gabarit des tunnels, interopérabilité, etc.;
• Mettre en place un soutien indispensable de l’UE aux efforts des ports maritimes favorisant les connexions multimodales ou la décarbonation des usages portuaires;
• Rendre plus flexible la directive Eurovignette de façon à faciliter son utilisation;
• Accompagner le développement des carburants alternatifs dans les ports, pour le ferroviaire (trains à batteries, à hydrogène) et dans l’aviation (avion électrique et usages au sol dans les aéroports);
• Rappeler les principales ambitions de la feuille de route régionale Néo Terra en matière de transport, par exemple pour lutter contre l’autosolisme et pour réduire le trafic routier de marchandises;
• Pointer, parmi les difficultés pour le secteur, les besoins en recherche et innovation (notamment une meilleure prise en compte de la mobilité aérienne dans les zones urbaines), les zones blanches et les petites lignes;
• Mettre en valeur le projet FERROCAMPUS en lien avec les défis pour les travailleurs du secteur.

Au final, la Région demande que l’UE fixe des objectifs ambitieux et un cadre législatif cohérent; promeuve la coopération multiniveau et soutienne les initiatives régionales; accorde une attention toute particulière au transfrontalier; et investisse dans la transition écologique (carburants alternatifs, report modal, infrastructures).

La feuille de route régionale NéoTerra
Le projet FERROCAMPUS