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Programmes européens 2021-2027

Le processus d’élaboration des programmes européens après 2020 est enclenché depuis la publication des propositions réglementaires de la Commission européenne concernant les différents programmes de dépenses, parmi lesquels figurent les deux plus grandes politiques menées par l’Union européenne et qui ont un impact territorial : la politique agricole commune et la politique de cohésion dont vous trouverez la synthèse aux liens suivants :

FEDER : http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/2021_2027/

FSE : http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=89&newsId=9114&furtherNews=yes

PAC : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-3985_fr.htm

Afin d’éviter les retards de mise en œuvre connus sur les différentes générations de fonds européens, et sous réserve de l’adoption des perspectives financières pluriannuelles et des règlements spécifiques, la Région dans son rôle de pilote des fonds européens pour la période 2014-2020, a souhaité anticiper les différentes phases d’élaboration des programmes afin de pouvoir assurer leur démarrage dès 2021 en associant l’ensemble des parties prenantes de Nouvelle-Aquitaine aux différentes phases de préparation des programmes européens 2021-2027.

Ainsi, la Région, en tant qu’autorité de gestion des fonds européens pour la période 2014-2020, a lancé en octobre 2018 une concertation permettant de recueillir l’avis des acteurs du territoire sur les orientations stratégiques des futurs programmes qui concerneront la Nouvelle-Aquitaine.

Vous pouvez consulter les contributions des acteurs et encore en déposer à partir du  lien suivant : https://concertations.nouvelle-aquitaine.fr/processes/FondsEuropeens/f/112/

Politique Agricole Commune - PAC

Nouvelles concertations sur la prochaine programmation

Suite à l’élaboration et au partage du Diagnostic régional PAC Post 2020 avec les acteurs du territoire, la Région, en collaboration avec la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Nouvelle-Aquitaine et la Chambre régionale d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine ont ouvert une nouvelle étape de réflexion collective. La concertation a ainsi permis de partager les retours d’expériences des services instructeurs et des professionnels sur la période de programmation 2014-2020, au sein de groupes thématiques qui se sont tiennent depuis octobre 2020 et de réfléchir aux propositions d’interventions sur la prochaine programmation.  

 

Voici les éléments partagés avec le partenariat lors de ces groupes thématiques :

Le diagnostic régional Nouvelle-Aquitaine

Vous trouverez ci-après la version finalisée du diagnostic régional Nouvelle-Aquitaine issue des travaux menés depuis novembre dernier en lien avec le Ministère de l’Agriculture sur le futur Plan Stratégique National (PSN) pour la PAC. Ce document a été envoyé au Ministère de l’agriculture afin de contribuer au diagnostic national mené dans le cadre des travaux du futur PSN.

Il a également vocation à être annexé dans son intégralité, au même titre que les diagnostics des autres régions, au futur Plan Stratégique National.

Il a été co-écrit par la Région Nouvelle-Aquitaine, la Chambre régionale d’agriculture et la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et intègre les différentes contributions reçues par les partenaires dans le cadre de la concertation menée en fin d’année 2019.

Il recense pour chaque objectif spécifique retenu dans le projet de règlement PAC :

  • les éléments de contexte et de diagnostic de notre territoire ;
  • les initiatives mises en place au niveau régional pour répondre aux différents enjeux et besoins identifiés dans le cadre de cet objectif ;
  • un tableau récapitulatif des besoins nationaux et des besoins spécifiques régionaux identités en Nouvelle-Aquitaine ainsi que des demandes d’amendements formulés par la Région aux besoins nationaux.

Après une interruption des discussions nationales et régionales sur les travaux liés au futur PSN et à son volet régional dans le contexte de crise sanitaire actuelle, nous allons reprendre la concertation à la rentrée de septembre selon des modalités qui vous seront transmises prochainement par mail.

3ème Conférence des Partenaires (COP) - Jeudi 14 mai 2020

Le jeudi 14 mai 2020 s’est déroulée la 3ème Conférence des Partenaires (COP), sous forme de webinaire, eu égard au contexte sanitaire actuel.

Cette instance politique, mise en place dans le cadre du dispositif de concertation pour la future programmation, a permis d’échanger avec nos élus et partenaires, sur l’architecture du futur programme régional FEDER-FSE (V0), qui avait été abordée lors de la Journée de Concertation (JOC) du 20 février dernier.

Les documents projetés lors de cette conférence ainsi que la V0 initiale du programme , sont consultables ci-dessous.

Une version amendée de la V0 intégrant les principales remarques des partenaires sera mise en ligne et communiquée aux partenaires dès sa finalisation.

Journée de concertation (JOC) – Jeudi 20 février 2020

Le jeudi 20 février 2020 a eu lieu à Bordeaux, la 2ème Journée de Concertation (JOC).

Cette instance technique, mise en place dans le cadre du dispositif de concertation pour la future programmation, a permis d’échanger avec nos partenaires sur l’architecture du futur programme régional FEDER-FSE (V0) avec une approche territoriale interfonds.

Documents des groupes thématiques:

Lancement de la concertation sur la future PAC en Nouvelle-Aquitaine – Mercredi 13 novembre 2019, Lycée Agricole de Blanquefort

La Région Nouvelle-Aquitaine en collaboration avec la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) et la Chambre régionale d’agriculture a organisé le mercredi 13 novembre 2019 le lancement de la concertation régionale sur la future PAC. Cette réunion s’inscrit dans le cadre des travaux menés par le Ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire sur l’élaboration du Plan Stratégique National (PSN), déclinaison nationale de la nouvelle PAC pour la prochaine période de programmation.

La première phase de cette concertation est consacrée à l’élaboration du diagnostic partagé entre l’Etat, les Régions et les parties prenantes, décrivant l’état des secteurs agricole, agroalimentaire et forestier ainsi que des zones rurales et les besoins identifiés pour le territoire.

Afin de compléter et d’enrichir le diagnostic national, la Région, la DRAAF et la Chambre régionale d’agriculture proposent d’envoyer une contribution régionale au Ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Télécharger les documents de séance

2ème conférence des partenaires (COP) – jeudi 17 octobre 2019

Pour faire suite au dispositif de concertation mis en place par la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de l’élaboration des futurs programmes européens, une 2ème Conférence des partenaires (COP), s’est déroulée le jeudi 17 octobre à Lagord en présence d’Alain Rousset (Président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine), Isabelle Boudineau (Vice-Présidente en charge des affaires européennes et internationales), Jiri Plecity (commission européenne)

Les documents projetés lors de cette conférence, sont consultables ci-dessous.

1ère conférence des partenaires (COP) - mardi 11 juin 2019

La Région Nouvelle-Aquitaine est la première région française à lancer les  travaux d’information et de consultation de tous les acteurs régionaux avec  l’organisation de la 1ère Conférence des Partenaires (COP) qui s’est déroulée le mardi 11 juin 2019 à l’IEP de Bordeaux en présence de Loredana Von Buttlar (Cheffe d’unité France à la DG REGIO), d’Isabelle Boudineau (Vice-Présidente du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine en charge de l’Europe et de l’International) et de Jean-Pierre Raynaud (Vice-Président du Conseil Régional de la Régional de Nouvelle-Aquitaine en charge de l’Agriculture, Agroalimentaire, Forêt, Mer et Montagne).

Les documents projetés lors de cette conférence, sont consultables ci-dessous.

Journée de concertation (JOC) - vendredi 4 octobre 2019

Le vendredi 4 octobre 2019 a eu lieu à Angoulême, la 1ère Journée de Concertation (JOC).

Cette instance technique, mise en place dans le cadre du dispositif de concertation pour la future programmation, a permis d’échanger avec nos partenaires autour de propositions d’éléments de diagnostics et d’identification des 1ers enjeux pour le futur programme régional FEDER-FSE.

Réunions d'information territoire

Une deuxième phase d’information va également être mise en place avec l’organisation de 19 réunions d’information territoriales qui s’étendront de juillet à septembre, en présence d’Isabelle Boudineau.
Aussi, et afin de vous permettre de vos positionner sur les dates et lieux de ces rencontres, vous trouverez ci-après un tableau qui vous donnera les informations actualisées en temps réel (lieux de ces séquences, élus présents …)

 

Le Pôle Europe et International, est à votre disposition. Vous pouvez adresser vos questions concernant 2021-2027 au mail suivant : europe.21-27@nouvelle-aquitaine.fr