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Programmes européens 2021-2027

Ce sont près de 1,3 milliard d'euros de fonds européens que la Région Nouvelle–Aquitaine a obtenus pour assurer la gestion des programmes européens sur la période 2021-2027 et qui permettront de financer des projets dans les domaines de l'innovation et la compétitivité des entreprises, la formation, du numérique, de l'environnement l'agriculture et forêt, la pêche et l'aquaculture, le développement des territoires, la coopération européenne.

Les enjeux de l'Europe est de rendre les régions

  • plus compétitives et plus innovantes
  •  plus vertes
  • mieux préparées aux emplois de demain
  •  plus proches de ses habitants

La Région Nouvelle-Aquitaine est responsable de la gestion de 3 programmes :

-Le programme régional Nouvelle-Aquitaine a pour objectif  la cohésion économique et sociale de l’Union européenne pour corriger les déséquilibres entre ses régions. Il  mobilise deux fonds européens :

  • Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) finance l’innovation et la compétitivité des entreprises, la transition énergétique, écologique et numérique, la mobilité urbaine durable, le développement des territoires urbains.
  • Le Fonds Social Européen (FSE) intervient pour augmenter les compétences et les savoirs-faire grâce à un meilleur accès des demandeurs d’emploi à une qualification.

Document synthétique du programme régional

- Le plan stratégique régional financé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) qui soutient le développement des entreprises régionales des domaines  agricoles et forestiers  en favorisant une approche agro-environnementale. Il s’agit  d’aides aux investissements, à l’installation et de soutien aux mesures agro-écologiques. Le FEADER poursuit les engagements de la période précédente (2014-2020)

Le dispositif régional du  programme national FEAMPA   (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture)   soutient les acteurs de la pêche et de l’aquaculture. Pour 2021-2027, la Région met en œuvre le volet régional du Programme National. L’Europe en Région accompagne les filières pour intégrer les défis environnementaux, de la gestion des déchets aux impacts sur le milieu naturel, tout en restant compétitives.  Le budget FEAMPA a augmenté de 15 % en Nouvelle-Aquitaine par rapport à l’enveloppe FEAMP 2014-2020, pour embrasser les enjeux de l’innovation et de l’économie bleue dans les territoires.

Document synthétique du dispositif régional FEAMPA

Réunions d'information territoriales

Destinées à tous porteurs de projets qui pourraient bénéficier de fonds européens, 13 réunions d'information sont organisées en Nouvelle-Aquitaine. La matinée vous permettra de connaitre les financements européens de notre région. L'après midi, les agents de la Région seront à votre écoute et vous renseigneront sur les aides européennes et régionales auxquelles vous pouvez prétendre.

Retrouvez les dates près de chez vous

Jeudi 20 octobre

(10h30 – 17h00)

BORDEAUX

Salle plénière

Région Nouvelle-Aquitaine – Hôtel de Région – 14 rue François de Sourdis,

33000 Bordeaux –

Vendredi 21 octobre

(10h30 – 17h00)

ANGOULEME

Auditorium et salle d’exposition

Médiathèque l’Alpha – 1 rue Coulomb – 16000 Angoulême

MOIS DE  NOVEMBRE 2022

 

Mercredi 9 novembre

(10h30 – 17h00)

GUERET

Centre de ressource domotique

29 route de Courtille – 23 000 Guéret

Jeudi 10 novembre

(10h30 – 17h00)

LIMOGES

Salle Plénière

Région Nouvelle-Aquitaine - Maison de Limoges - 27 Boulevard de la Corderie

87000 Limoges

Jeudi 17 novembre

(10h30 – 17h00)

LA ROCHELLE

En attente

 

Vendredi 18 novembre

(10h30 – 17h00)

NIORT

Lycée de la Venise Verte

71 rue Laurent Bonnevay – 79000 Niort

Vendredi 25 novembre

(10h30 – 17h00)

POITIERS

Hôtel de région

15 rue ancienne comédie – 86000 Poitiers

Jeudi 8 décembre

(10h30 – 17h00)

TULLE

Médiathèque

Médiathèque Eric Rohmer de Tulle – 11 avenue Winston Churchill – 19000 Tulle

Vendredi  9 décembre

(10h30 – 17h00)

PERIGUEUX

En attente

 

 

Jeudi 15 décembre

(10h30 – 17H00)

MONT-DE-MARSAN

Salle Lamarque Cando

Salle Lamarque Cando – 5 allée Raymond Farbos – 40 000 Mont-de-Marsan

Vendredi 16 décembre

(10h30 – 17h00)

TONNEINS

Complexe culturel de la Manoque

Cours de Verdun – 47400 Tonneins

MOIS DE JANVIER 2023

 

Jeudi 12 janvier

(10h30 – 17h00)

CIBOURE

En attente

 

Vendredi 13 janvier

(10h30 – 17h00)

PAU

Palais Beaumont

Centre de congrès - Palais Beaumont – Allée Alfred de Musset – 64000 Pau

Le programme régional FEDER/FSE+ en Nouvelle-Aquitaine

Présentation du Programme Régional FEDER/FSE

La construction du programme régional FEDER/FSE+ a fait l’objet d’une très forte concertation et de nombreuses réunions avec les partenaires afin de dégager des orientations stratégiques qui répondent aux enjeux régionaux et de leur accorder les moyens financiers en cohérence avec les priorités régionales.

Pour faire face aux grands défis socio-économiques, environnementaux et climatiques des années à venir, la Région a souhaité articuler ce programme autour de 4 grandes priorités, en cohérence avec ses politiques et les attendus de l’Union européenne :

  • Renforcement de la recherche et de l’innovation, soutien aux PME et à la transformation numérique de l’ensemble des acteurs publics et privés,
  • Accélération des transitions énergétique et écologique,
  • Développement des compétences, de la formation et de l’orientation,
  • Accompagnement renforcé des territoires pour réduire les disparités infrarégionales.

Afin d’accompagner ces priorités, la Nouvelle-Aquitaine disposera de plus de 875 Millions d’euros de crédits européens, soit la seconde enveloppe française hors DOM.

Consultez les documents en cours

Je dépose mon dossier FEDER/FSE 21/27

La plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" vous permet de déposer votre dossier mais aussi de suivre le cycle d'instruction et de décision de votre demande.

Le programme FEDER-FSE+ 21-27 est actuellement en examen auprès de la Commission Européenne. Les principaux domaines d’intervention du programme sont définis. Les derniers ajustements devraient permettre une adoption à la fin du mois de septembre. 

Aussi, la Région Nouvelle-Aquitaine a décidé d’anticiper l’adoption en permettant aux porteurs de projets de pouvoir déposer des demandes dans le cadre de ce nouveau Programme régional.

Les services  procéderont à l’instruction des dossiers en fonction des dispositions sécurisées auprès de la Commission.

Pour vous accompagner, vous pouvez consulter : l

Vous pouvez déposer votre dossier de demande d'une subvention FEDER/FSE+ en cliquant  ici

Avertissement à l'intention des porteurs de projets désireux de déposer leurs dossiers concernant  les thématiques ci-dessous.
  • le développement  et l'amélioration des capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe.
  • le développement des compétences en ce qui concerne la spécialisation intelligente, la transition industrielle et l’esprit d’entreprise et l'établissement des filières prioritaires
Encore en discussion auprès de la Commission européenne  la Région vous demande de ne pas déposer de dossier sur ces 2 objectifs et de prendre contact avec les équipes de la Région.
 

 

 

La Plan Stratégique National pour la PAC

1 - Quelle organisation pour la prochaine programmation FEADER ?

Le FEADER a bénéficié d’une période transitoire de 2 ans en 2021 et 2022 : les programmes de la période 2014-2020 ont continué de s’appliquer et ont été réabondé permettant ainsi de finaliser les programmes pour la future période alors que les règlements européens n’étaient pas encore parus.

A partir du 1er janvier 2023, les programmes de développement rural (PDR) régionaux FEADER 2014-2020 laisseront donc la place à   un  Programme Stratégique National dont le champ d’action portera sur toutes les aides de la PAC activées en France. Au sein de ce programme le Ministère de l’Agriculture sera autorité de gestion sur les aides du 1e pilier de la PAC au titre du FEAGA ainsi que les aides surfaciques du 2nd pilier au titre du FEADER.  Les Régions demeurent autorité de gestion régionale sur  les aides à l’investissement des entreprises, de protection de la biodiversité en zone Natura 2000 et sur certaines mesures agro-environnementales et climatique (MAEC) . Elles auront la responsabilité du pilotage de la politique, de l’instruction et de l’accompagnement financier des mesures non surfaciques du FEADER

2 - Les travaux menés pour parvenir à une stratégie régionale FEADER

Depuis 2019 le partenariat régional est régulièrement informé et consulté sur les avancées des négociations européennes et nationales dédiées au FEADER. Ces travaux collaboratifs ont permis d’inscrire la stratégie régionale du FEADER en Nouvelle-Aquitaine au sein du Programme Stratégique National.

Lancement de la concertation et adoption d’un diagnostic régional partagé - 2019

Lancement de la concertation régionale – Novembre 2019

La Région Nouvelle-Aquitaine en collaboration avec la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) et la Chambre régionale d’agriculture a organisé le mercredi 13 novembre 2019 le lancement de la concertation régionale sur la future PAC. Cette réunion s’inscrit dans le cadre des travaux menés par le Ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire sur l’élaboration du Plan Stratégique National (PSN), déclinaison nationale de la nouvelle PAC pour la prochaine période de programmation.

La première phase de cette concertation est consacrée à l’élaboration du diagnostic partagé entre l’Etat, les Régions et les parties prenantes, décrivant l’état des secteurs agricole, agroalimentaire et forestier ainsi que des zones rurales et les besoins identifiés pour le territoire.

Afin de compléter et d’enrichir le diagnostic national, la Région, la DRAAF et la Chambre régionale d’agriculture proposent d’envoyer une contribution régionale au Ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Télécharger les documents de séance

 

Partage du diagnostic régional Nouvelle-Aquitaine - 19 janvier 2020

La diagnostic  a été co-écrit par la Région Nouvelle-Aquitaine, la Chambre régionale d’agriculture et la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et intègre les différentes contributions reçues par les partenaires dans le cadre de la concertation menée en fin d’année 2019.

Il recense  :

  • les éléments de contexte et de diagnostic de notre territoire ;
  • les initiatives mises en place au niveau régional pour répondre aux différents enjeux et besoins identifiés dans le cadre de cet objectif ;
  • un tableau récapitulatif des besoins nationaux et des besoins spécifiques régionaux identités en Nouvelle-Aquitaine ainsi que des demandes d’amendements formulés par la Région aux besoins nationaux.
  • Diagnostic régional Nouvelle-Aquitaine - PAC Post 2020
Concertations partenariales et stratégie régionale partagée
  1. Les concertations thématiques

Suite à l’élaboration et au partage du Diagnostic régional PAC Post 2020 avec les acteurs du territoire, la Région, en collaboration avec la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Nouvelle-Aquitaine et la Chambre régionale d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine ont ouvert une nouvelle étape de réflexion collective. La concertation a ainsi permis de partager les retours d’expériences des services instructeurs et des professionnels sur la période de programmation 2014-2020, au sein de groupes thématiques qui se sont tiennent depuis octobre 2020 et de réfléchir aux propositions d’interventions sur la prochaine programmation.  

Voici les éléments partagés avec le partenariat lors de ces groupes thématiques :

Consulter le compte-rendu de la rencontre

Consulter le compte-rendu de la rencontre

  • Concertation sur l’Installation et le renouvellement des générations, le 15 octobre 2020 : consulter le diaporama

Consulter le compte-rendu de la rencontre

  • Concertation sur la Transition Agro-écologique, le 12 novembre 2020 : présentation à paraître : consulter le diaporama

Consulter le compte-rendu de la rencontre

 

  2. La stratégie régionale partagée

Les réunions de concertation tenues en 2020 sur les aides FEADER pour la forêt, la montagne, l’installation et la transition agro-environnementale ont permis de partager la stratégie régionale d’intervention ainsi que la liste des futurs dispositifs du FEADER en Nouvelle-Aquitaine pour 2023-2027.

Les objectifs de la politique régionale présentée dans la stratégie régionale du PSN, sont

  • Encourager et accompagner l’installation de nouveaux agriculteurs,
  • Réussir la transition agroécologique et environnementale,
  • Soutenir les revenus des agriculteurs et garantir une meilleure répartition au sein de la chaîne de valeur et fournir une alimentation saine et durable et de qualité,
  • Maintenir une agriculture compétitive en zone de montagne,
  • Créer un environnement favorable au développement de la filière forêt bois,
  • Appuyer le développement local et les approches territoriales.

Suite à ces travaux collectifs, retrouvez les propositions pour la mise en œuvre des futurs dispositifs régionaux FEADER intégrant les éléments budgétaires en cliquant ici

En diaporama, la présentation de la séance plénière du 26 octobre 2021

Séance plénière du 10 décembre 2020 : Stratégie d'intervention en Nouvelle-Aquitaine pour le PSN : consulter le document

3 - Versions de travail du Programme Stratégique National

Proposition de Plan stratégique national (PSN) transmise à la Commission européenne le 22 décembre 2021

Cette proposition de PSN portée par la France va faire l'objet d'échanges entre les autorités françaises et la Commission européenne dans le courant de l'année 2022 afin de permettre l'adoption formelle du PSN, et sa mise en œuvre en France à partir du 1er janvier 2023.

Documents transmis par la France à la Commission européenne à télécharger :

Le volet régional du Programme national FEAMPA

Présentation du programme FEAMPA

Pour la période 2021-2027, la Région se verra déléguer une subvention globale pour mettre en oeuvre plusieurs Objectifs Spécifiques du Programme National FEAMPA dont l’autorité de gestion reste l’Etat, comme sur l’ancienne programmation. Le périmètre d’intervention confié aux Régions inclut, au-delà des dispositifs de soutien au développement économique des filières de la pêche et de l’aquaculture, la possibilité d’accompagner la recherche et l’innovation, la gestion des déchets issus des filières de la mer et le développement de l’économie bleue durable à l’échelle locale.
En Nouvelle-Aquitaine, la déclinaison régionale du Programme National FEAMPA disposera d’une enveloppe financière de 33,66 millions d’euros de crédits européens, soit une augmentation de 15% par rapport à la précédente programmation.

La version finale de la stratégie, présentée en annexe de la présente délibération, fixe les priorités régionales suivantes :

  • Soutenir une pêche responsable et durable, attractive et à forte valeur ajoutée ;
  • Encourager une aquaculture exemplaire en matière d’environnement, de qualité sanitaire et d’innovation pour renforcer la performance économique, la résilience et l’attractivité de la filière ;
  • Accompagner la valorisation et la transformation des produits et co-produits de la pêche et de l’aquaculture, pour répondre aux attentes des consommateurs en matière de qualité, d’environnement, de bien-être animal et de relocalisation de l’alimentation ;

Vous pouvez dès à présent déposer vos demain ici

Concertations partenariales

Le volet régional du Programme National FEAMPA est la déclinaison des 7 Objectifs Spécifiques confiés à la Région. Pour chacun d’entre eux, la Région a la charge d’établir ses priorités régionales, le montant de l’enveloppe financière associée et les critères de sélection retenus.
Pour ce faire, la Région a fait le choix de s’appuyer sur l’élaboration d’une stratégie régionale en association avec les partenaires régionaux (professionnels, institutionnels, techniques, scientifiques, associatifs…). Une importante concertation est ainsi menée depuis fin 2019, qui aboutit aujourd’hui à une stratégie finalisée.

La stratégie de développement local en Nouvelle-Aquitaine

Cette génération de programmes se caractérise pour la Nouvelle-Aquitaine par un focus important sur l’accompagnement des territoires dans leur développement.

Les stratégies de développement local en Nouvelle-Aquitaine prennent la forme d’un développement local mené par les acteurs locaux (DLAL).

Dans le cadre du DLAL, les acteurs locaux forment un partenariat local ou groupe d’action locale (GAL) qui élabore et met en oeuvre une stratégie territoriale qui s’appuie sur les forces du territoire.
Pour ce faire, le partenariat reçoit un financement à long terme (2021-2027 pour le FEDER et FEAMPA, 2023-2027 pour Leader), et décide de la façon dont les crédits seront attribués sur son territoire, selon le cadre posé dans les programmes européens concernés.
En Nouvelle-Aquitaine, les objectifs du DLAL sont :

  •  Encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif ainsi que la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité –
  •  Permettre une économie bleue durable dans les zones côtières, insulaires et intérieures et favoriser le développement des communautés de pêche et d'aquaculture »

L’appel à candidatures lancé par la Région Nouvelle-Aquitaine constitue un cadre commun pour la sélection des stratégies de développement local qui s’appuieront sur les 3 fonds.

L’appel à Candidatures auprès des territoires de Nouvelle-Aquitaine pour la mise en place de stratégies de développement local a été finalisé.

Vous retrouverez ci-dessous tous les documents afférents à cet appel à candidatures