Thumbnail

Programmes européens 2021-2027

Tous les sept ans, l’Union européenne révise la stratégie d’attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires et des populations et aux nouveaux défis de l’Union européenne.

La programmation 2021-2027 est concentrée sur ces 5 priorités :

  • une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises;
  • une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en oeuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique;
  • une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports et de communication numérique;
  • une Europe plus sociale, qui donnera une expression concrète au socle européen des droits sociaux et soutiendra les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé;
  • une Europe plus proche des citoyens, qui soutiendra les stratégies de développement pilotées au niveau local et le développement urbain durable dans toute l’Union européenne.

Les fonds européens sont  en gestion partagée, c’est-à-dire que les fonds sont gérés par les Régions et l'Etat

Le FEDER, FSE+ et FEAMP et FEADER seront mis en oeuvre aux moyens de programmes régionaux et nationaux

Le programme régional FEDER/FSE+ en Nouvelle-Aquitaine

Présentation du Programme Régional FEDER/FSE

La construction du programme régional FEDER/FSE+ a fait l’objet d’une très forte concertation et de nombreuses réunions avec les partenaires afin de dégager des orientations stratégiques qui répondent aux enjeux régionaux et de leur accorder les moyens financiers en cohérence avec les priorités régionales.

Pour faire face aux grands défis socio-économiques, environnementaux et climatiques des années à venir, la Région a souhaité articuler ce programme autour de 4 grandes priorités, en cohérence avec ses politiques et les attendus de l’Union européenne :

  • Renforcement de la recherche et de l’innovation, soutien aux PME et à la transformation numérique de l’ensemble des acteurs publics et privés,
  • Accélération des transitions énergétique et écologique,
  • Développement des compétences, de la formation et de l’orientation,
  • Accompagnement renforcé des territoires pour réduire les disparités infrarégionales.

Afin d’accompagner ces priorités, la Nouvelle-Aquitaine disposera de plus de 875 Millions d’euros de crédits européens, soit la seconde enveloppe française hors DOM.

Consultez les documents en cours

Calendrier des concertations partenariales

Après avoir recueilli la vision des partenaires (plus de 80 contributions) concernant l’utilisation des fonds européens pour la période 21/27, la Région a lancé officiellement la concertation sur la rédaction des programmes dès juin 2019.

3ème Conférence des Partenaires (COP) - Jeudi 14 mai 2020

Cette instance politique, mise en place dans le cadre du dispositif de concertation pour la future programmation, a permis d’échanger avec nos élus et partenaires, sur l’architecture du futur programme régional FEDER-FSE (V0), qui avait été abordée lors de la Journée de Concertation (JOC) du 20 février dernier.

Revoir la conférence

2ème Journée de concertation (JOC) – Jeudi 20 février 2020 - Bordeaux

Cette instance technique, mise en place dans le cadre du dispositif de concertation pour la future programmation, a permis d’échanger avec nos partenaires sur l’architecture du futur programme régional FEDER-FSE (V0) avec une approche territoriale interfonds.

Documents des groupes thématiques :

 

2ème conférence des partenaires (COP) – jeudi 17 octobre 2019

Pour faire suite au dispositif de concertation mis en place par la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de l’élaboration des futurs programmes européens, une 2ème Conférence des partenaires (COP), s’est déroulée le jeudi 17 octobre à Lagord en présence d’Alain Rousset (Président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine), Isabelle Boudineau (Vice-Présidente en charge des affaires européennes et internationales), Jiri Plecity (commission européenne)

Les documents projetés lors de cette conférence, sont consultables ci-dessous.

2eme Conférence Partenaires (pdf - 12.29 Mo)

1ère conférence des partenaires (COP) - mardi 11 juin 2019

La Région Nouvelle-Aquitaine est la première région française à lancer les  travaux d’information et de consultation de tous les acteurs régionaux avec  l’organisation de la 1ère Conférence des Partenaires (COP) qui s’est déroulée le mardi 11 juin 2019 à l’IEP de Bordeaux en présence de Loredana Von Buttlar (Cheffe d’unité France à la DG REGIO), d’Isabelle Boudineau (Vice-Présidente du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine en charge de l’Europe et de l’International) et de Jean-Pierre Raynaud (Vice-Président du Conseil Régional de la Régional de Nouvelle-Aquitaine en charge de l’Agriculture, Agroalimentaire, Forêt, Mer et Montagne).

Revoir la conférence

Les documents projetés lors de cette conférence, sont consultables ci-dessous.

 

Journée de concertation (JOC) - vendredi 4 octobre 2019

Le vendredi 4 octobre 2019 a eu lieu à Angoulême, la 1ère Journée de Concertation (JOC).

Cette instance technique, mise en place dans le cadre du dispositif de concertation pour la future programmation, a permis d’échanger avec nos partenaires autour de propositions d’éléments de diagnostics et d’identification des 1ers enjeux pour le futur programme régional FEDER-FSE.

La Plan Stratégique National pour la PAC

1 - Quelle organisation pour la prochaine programmation FEADER ?

Le FEADER a bénéficié d’une période transitoire de 2 ans en 2021 et 2022 : les programmes de la période 2014-2020 ont continué de s’appliquer et ont été réabondé permettant ainsi de finaliser les programmes pour la future période alors que les règlements européens n’étaient pas encore parus.

A partir du 1er janvier 2023, les programmes de développement rural (PDR) régionaux FEADER 2014-2020 laisseront donc la place à   un  Programme Stratégique National dont le champ d’action portera sur toutes les aides de la PAC activées en France. Au sein de ce programme le Ministère de l’Agriculture sera autorité de gestion sur les aides du 1e pilier de la PAC au titre du FEAGA ainsi que les aides surfaciques du 2nd pilier au titre du FEADER.  Les Régions demeurent autorité de gestion régionale sur  les aides à l’investissement des entreprises, de protection de la biodiversité en zone Natura 2000 et sur certaines mesures agro-environnementales et climatique (MAEC) . Elles auront la responsabilité du pilotage de la politique, de l’instruction et de l’accompagnement financier des mesures non surfaciques du FEADER

2 - Les travaux menés pour parvenir à une stratégie régionale FEADER

Depuis 2019 le partenariat régional est régulièrement informé et consulté sur les avancées des négociations européennes et nationales dédiées au FEADER. Ces travaux collaboratifs ont permis d’inscrire la stratégie régionale du FEADER en Nouvelle-Aquitaine au sein du Programme Stratégique National.

Lancement de la concertation et adoption d’un diagnostic régional partagé - 2019

Lancement de la concertation régionale – Novembre 2019

La Région Nouvelle-Aquitaine en collaboration avec la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) et la Chambre régionale d’agriculture a organisé le mercredi 13 novembre 2019 le lancement de la concertation régionale sur la future PAC. Cette réunion s’inscrit dans le cadre des travaux menés par le Ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire sur l’élaboration du Plan Stratégique National (PSN), déclinaison nationale de la nouvelle PAC pour la prochaine période de programmation.

La première phase de cette concertation est consacrée à l’élaboration du diagnostic partagé entre l’Etat, les Régions et les parties prenantes, décrivant l’état des secteurs agricole, agroalimentaire et forestier ainsi que des zones rurales et les besoins identifiés pour le territoire.

Afin de compléter et d’enrichir le diagnostic national, la Région, la DRAAF et la Chambre régionale d’agriculture proposent d’envoyer une contribution régionale au Ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Télécharger les documents de séance

 

Partage du diagnostic régional Nouvelle-Aquitaine - 19 janvier 2020

La diagnostic  a été co-écrit par la Région Nouvelle-Aquitaine, la Chambre régionale d’agriculture et la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et intègre les différentes contributions reçues par les partenaires dans le cadre de la concertation menée en fin d’année 2019.

Il recense  :

  • les éléments de contexte et de diagnostic de notre territoire ;
  • les initiatives mises en place au niveau régional pour répondre aux différents enjeux et besoins identifiés dans le cadre de cet objectif ;
  • un tableau récapitulatif des besoins nationaux et des besoins spécifiques régionaux identités en Nouvelle-Aquitaine ainsi que des demandes d’amendements formulés par la Région aux besoins nationaux.
  • Diagnostic régional Nouvelle-Aquitaine - PAC Post 2020
Concertations partenariales et stratégie régionale partagée
  1. Les concertations thématiques

Suite à l’élaboration et au partage du Diagnostic régional PAC Post 2020 avec les acteurs du territoire, la Région, en collaboration avec la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Nouvelle-Aquitaine et la Chambre régionale d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine ont ouvert une nouvelle étape de réflexion collective. La concertation a ainsi permis de partager les retours d’expériences des services instructeurs et des professionnels sur la période de programmation 2014-2020, au sein de groupes thématiques qui se sont tiennent depuis octobre 2020 et de réfléchir aux propositions d’interventions sur la prochaine programmation.  

Voici les éléments partagés avec le partenariat lors de ces groupes thématiques :

Consulter le compte-rendu de la rencontre

Consulter le compte-rendu de la rencontre

  • Concertation sur l’Installation et le renouvellement des générations, le 15 octobre 2020 : consulter le diaporama

Consulter le compte-rendu de la rencontre

  • Concertation sur la Transition Agro-écologique, le 12 novembre 2020 : présentation à paraître : consulter le diaporama

Consulter le compte-rendu de la rencontre

 

  2. La stratégie régionale partagée

Les réunions de concertation tenues en 2020 sur les aides FEADER pour la forêt, la montagne, l’installation et la transition agro-environnementale ont permis de partager la stratégie régionale d’intervention ainsi que la liste des futurs dispositifs du FEADER en Nouvelle-Aquitaine pour 2023-2027.

Les objectifs de la politique régionale présentée dans la stratégie régionale du PSN, sont

  • Encourager et accompagner l’installation de nouveaux agriculteurs,
  • Réussir la transition agroécologique et environnementale,
  • Soutenir les revenus des agriculteurs et garantir une meilleure répartition au sein de la chaîne de valeur et fournir une alimentation saine et durable et de qualité,
  • Maintenir une agriculture compétitive en zone de montagne,
  • Créer un environnement favorable au développement de la filière forêt bois,
  • Appuyer le développement local et les approches territoriales.

Suite à ces travaux collectifs, retrouvez les propositions pour la mise en œuvre des futurs dispositifs régionaux FEADER intégrant les éléments budgétaires en cliquant ici

En diaporama, la présentation de la séance plénière du 26 octobre 2021

Séance plénière du 10 décembre 2020 : Stratégie d'intervention en Nouvelle-Aquitaine pour le PSN : consulter le document

3 - Versions de travail du Programme Stratégique National

Proposition de Plan stratégique national (PSN) transmise à la Commission européenne le 22 décembre 2021

Cette proposition de PSN portée par la France va faire l'objet d'échanges entre les autorités françaises et la Commission européenne dans le courant de l'année 2022 afin de permettre l'adoption formelle du PSN, et sa mise en œuvre en France à partir du 1er janvier 2023.

Documents transmis par la France à la Commission européenne à télécharger :

Le volet régional du Programme national FEAMPA

Présentation du programme FEAMPA

Pour la période 2021-2027, la Région se verra déléguer une subvention globale pour mettre en oeuvre plusieurs Objectifs Spécifiques du Programme National FEAMPA dont l’autorité de gestion reste l’Etat, comme sur l’ancienne programmation. Le périmètre d’intervention confié aux Régions inclut, au-delà des dispositifs de soutien au développement économique des filières de la pêche et de l’aquaculture, la possibilité d’accompagner la recherche et l’innovation, la gestion des déchets issus des filières de la mer et le développement de l’économie bleue durable à l’échelle locale.
En Nouvelle-Aquitaine, la déclinaison régionale du Programme National FEAMPA disposera d’une enveloppe financière de 33,66 millions d’euros de crédits européens, soit une augmentation de 15% par rapport à la précédente programmation.

La version finale de la stratégie, présentée en annexe de la présente délibération, fixe les priorités régionales suivantes :

  • Soutenir une pêche responsable et durable, attractive et à forte valeur ajoutée ;
  • Encourager une aquaculture exemplaire en matière d’environnement, de qualité sanitaire et d’innovation pour renforcer la performance économique, la résilience et l’attractivité de la filière ;
  • Accompagner la valorisation et la transformation des produits et co-produits de la pêche et de l’aquaculture, pour répondre aux attentes des consommateurs en matière de qualité, d’environnement, de bien-être animal et de relocalisation de l’alimentation ;

Vous pouvez dès à présent déposer vos demain ici

Concertations partenariales

Le volet régional du Programme National FEAMPA est la déclinaison des 7 Objectifs Spécifiques confiés à la Région. Pour chacun d’entre eux, la Région a la charge d’établir ses priorités régionales, le montant de l’enveloppe financière associée et les critères de sélection retenus.
Pour ce faire, la Région a fait le choix de s’appuyer sur l’élaboration d’une stratégie régionale en association avec les partenaires régionaux (professionnels, institutionnels, techniques, scientifiques, associatifs…). Une importante concertation est ainsi menée depuis fin 2019, qui aboutit aujourd’hui à une stratégie finalisée.

La stratégie de développement local en Nouvelle-Aquitaine

Cette génération de programmes se caractérise pour la Nouvelle-Aquitaine par un focus important sur l’accompagnement des territoires dans leur développement.

Les stratégies de développement local en Nouvelle-Aquitaine prennent la forme d’un développement local mené par les acteurs locaux (DLAL).

Dans le cadre du DLAL, les acteurs locaux forment un partenariat local ou groupe d’action locale (GAL) qui élabore et met en oeuvre une stratégie territoriale qui s’appuie sur les forces du territoire.
Pour ce faire, le partenariat reçoit un financement à long terme (2021-2027 pour le FEDER et FEAMPA, 2023-2027 pour Leader), et décide de la façon dont les crédits seront attribués sur son territoire, selon le cadre posé dans les programmes européens concernés.
En Nouvelle-Aquitaine, les objectifs du DLAL sont :

  •  Encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif ainsi que la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité –
  •  Permettre une économie bleue durable dans les zones côtières, insulaires et intérieures et favoriser le développement des communautés de pêche et d'aquaculture »

L’appel à candidatures lancé par la Région Nouvelle-Aquitaine constitue un cadre commun pour la sélection des stratégies de développement local qui s’appuieront sur les 3 fonds.

L’appel à Candidatures auprès des territoires de Nouvelle-Aquitaine pour la mise en place de stratégies de développement local a été finalisé.

Vous retrouverez ci-dessous tous les documents afférents à cet appel à candidatures