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La Commission a lancé le 22 juillet une longue consultation pour répondre aux problèmes de concurrence industrielle dans le cadre de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (GES).
Les ambitions de l’Europe en matière de lutte contre le changement climatique ne sont pas partagées par tous les pays du monde. Elle souhaite donc protéger son tissu industriel des "fuites de carbone", lorsque des entreprises transfèrent leur production vers des pays moins exigeants en matière d’émissions de GES, ou que les produits de l’UE sont remplacés par des produits importés à plus forte intensité de carbone. Dans les deux cas il y a un préjudice économique pour l’Europe, et maintien des émissions de GES.
La Commission souhaite donc améliorer le système qu’elle avait mis en place en 2012: des aides autorisées pour une dizaine de secteurs industriels à risques (sidérurgie, céramique, papier, etc.), l’allocation de quotas à titre gratuit ou la compensation de l’augmentation du coût de l’électricité.
Elle propose d’adjoindre un nouveau mécanisme établissant un prix du carbone pour les importations de certains biens en provenance de pays tiers, un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour certains secteurs. Les prix des importations rendront mieux compte de la teneur en carbone de ces dernières, dans le respect des règles de l’Organisation mondiale du commerce.
Elle souhaite donc recueillir sur cette question stratégique autant le point de vue des consommateurs, des ONG que des industries.
La date limite de réponse à la consultation est le 28 octobre 2020.
La Commission a lancé le 22 juillet une longue consultation pour répondre aux problèmes de concurrence industrielle dans le cadre de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (GES).
Les ambitions de l’Europe en matière de lutte contre le changement climatique ne sont pas partagées par tous les pays du monde. Elle souhaite donc protéger son tissu industriel des "fuites de carbone", lorsque des entreprises transfèrent leur production vers des pays moins exigeants en matière d’émissions de GES, ou que les produits de l’UE sont remplacés par des produits importés à plus forte intensité de carbone. Dans les deux cas il y a un préjudice économique pour l’Europe, et maintien des émissions de GES.
La Commission souhaite donc améliorer le système qu’elle avait mis en place en 2012: des aides autorisées pour une dizaine de secteurs industriels à risques (sidérurgie, céramique, papier, etc.), l’allocation de quotas à titre gratuit ou la compensation de l’augmentation du coût de l’électricité.
Elle propose d’adjoindre un nouveau mécanisme établissant un prix du carbone pour les importations de certains biens en provenance de pays tiers, un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour certains secteurs. Les prix des importations rendront mieux compte de la teneur en carbone de ces dernières, dans le respect des règles de l’Organisation mondiale du commerce.
Elle souhaite donc recueillir sur cette question stratégique autant le point de vue des consommateurs, des ONG que des industries.
La date limite de réponse à la consultation est le 28 octobre 2020.
La Commission a lancé le 13 Juillet 2020 une consultation sur l’application en Europe du Protocole de Montréal, mis en place en 1986 sous l’égide de l’ONU, qui vise à limiter les substances détruisant la couche d’ozone (et qui contribue à limiter certains gaz à effet de serre, comme les hydrofluorocarbures).
Le Protocole interdit l’importation, l’exportation et l’utilisation de telles substances. Jugé efficace, l’UE ne veut améliorer sa mise en œuvre que sur certains points comme des mesures de contrôle plus simples et plus claires, mieux coordonnées avec les règles douanières, et un meilleur calendrier de mise en œuvre dans le secteur de l’aviation.
La date limite de réponse à la consultation est le 9 novembre 2020.
La Commission a lancé le 13 Juillet 2020 une consultation sur l’application en Europe du Protocole de Montréal, mis en place en 1986 sous l’égide de l’ONU, qui vise à limiter les substances détruisant la couche d’ozone (et qui contribue à limiter certains gaz à effet de serre, comme les hydrofluorocarbures).
Le Protocole interdit l’importation, l’exportation et l’utilisation de telles substances. Jugé efficace, l’UE ne veut améliorer sa mise en œuvre que sur certains points comme des mesures de contrôle plus simples et plus claires, mieux coordonnées avec les règles douanières, et un meilleur calendrier de mise en œuvre dans le secteur de l’aviation.
La date limite de réponse à la consultation est le 9 novembre 2020.
Les gaz fluorés (hydrofluorocarbures ou HFC) sont des gaz artificiels utilisés dans plusieurs produits courants, comme les réfrigérateurs, les systèmes de conditionnement d’air (climatiseurs), les mousses et les aérosols. Ce sont des gaz à effet de serre, rares dans l’atmosphère mais ayant une très longue durée de vie.
En 2014, l’UE avait adopté le règlement n° 517/2014 pour réduire de manière significative les émissions de ces gaz fluorés de deux tiers d'ici 2030.
Le 15 septembre dernier, elle a lancé une consultation pour réexaminer ces règles et les adapter aux nouveaux objectifs du Pacte vert pour l’Europe et du projet de Loi européenne sur le climat, aux progrès technologiques récents, et aux évolutions du protocole de Montréal qui les a intégrés en 2016 dans son champ d’action (cf. supra).
La date limite de réponse à la consultation est le 29 décembre 2020.
Les gaz fluorés (hydrofluorocarbures ou HFC) sont des gaz artificiels utilisés dans plusieurs produits courants, comme les réfrigérateurs, les systèmes de conditionnement d’air (climatiseurs), les mousses et les aérosols. Ce sont des gaz à effet de serre, rares dans l’atmosphère mais ayant une très longue durée de vie.
En 2014, l’UE avait adopté le règlement n° 517/2014 pour réduire de manière significative les émissions de ces gaz fluorés de deux tiers d'ici 2030.
Le 15 septembre dernier, elle a lancé une consultation pour réexaminer ces règles et les adapter aux nouveaux objectifs du Pacte vert pour l’Europe et du projet de Loi européenne sur le climat, aux progrès technologiques récents, et aux évolutions du protocole de Montréal qui les a intégrés en 2016 dans son champ d’action (cf. supra).
La date limite de réponse à la consultation est le 29 décembre 2020.
La Commission a lancé le 27 aout 2020 une consultation publique sur les critères d’allégations environnementales des produits verts et des entreprises, pour qu’ils soient fiables, comparables et vérifiables dans l'ensemble de l'Europe.
La Commission veut prendre en compte la difficulté d’information et de choix du consommateur, confronté aux multiples labels en matière de performance environnementale des produits et des entreprises (il existe plus de 200 labels environnementaux en vigueur dans l'Union européenne et plus de 450 dans le monde). Elle veut également lutter contre les pratiques d'éco-blanchiment de certaines entreprises, qui donnent une image trompeuse de leur impact sur l’environnement.
Le pacte vert pour l'Europe stipule que «les entreprises qui formulent des "allégations écologiques" devraient les étayer à l’aune de critères standard », le plan d'action 2020 en faveur de l'économie circulaire précisant que "les entreprises étayent leurs allégations environnementales en utilisant les méthodes de l’empreinte environnementale de produit et de l’empreinte environnementale d’organisation".
La date limite de réponse à la consultation le 3 décembre 2020.
La Commission a lancé le 27 aout 2020 une consultation publique sur les critères d’allégations environnementales des produits verts et des entreprises, pour qu’ils soient fiables, comparables et vérifiables dans l'ensemble de l'Europe.
La Commission veut prendre en compte la difficulté d’information et de choix du consommateur, confronté aux multiples labels en matière de performance environnementale des produits et des entreprises (il existe plus de 200 labels environnementaux en vigueur dans l'Union européenne et plus de 450 dans le monde). Elle veut également lutter contre les pratiques d'éco-blanchiment de certaines entreprises, qui donnent une image trompeuse de leur impact sur l’environnement.
Le pacte vert pour l'Europe stipule que «les entreprises qui formulent des "allégations écologiques" devraient les étayer à l’aune de critères standard », le plan d'action 2020 en faveur de l'économie circulaire précisant que "les entreprises étayent leurs allégations environnementales en utilisant les méthodes de l’empreinte environnementale de produit et de l’empreinte environnementale d’organisation".
La date limite de réponse à la consultation le 3 décembre 2020.
Cet événement est organisé chaque année par le Comité européen des régions et la Direction générale de la Politique régionale et urbaine de la Commission européenne. La Semaine européenne est l'occasion pour les villes et les régions de mettre en valeur leurs capacités à produire de la croissance, à créer des emplois et à mettre en œuvre la politique européenne de cohésion. Elle vise aussi à souligner l’importance des autorités locales et régionales pour assurer une bonne gouvernance de l'UE.