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La Présidente de la Commission européenne a eu l’occasion de le répéter: « La lutte contre le coronavirus touche toutes les composantes de l’économie européenne. L’un des secteurs où nous ne tolérerons aucune rupture est celui de l’alimentation. Nous soutenons nos agriculteurs en ces temps difficiles ». Ainsi, des premières mesures ont pu être déployées dès le mois de mars pour soulager les opérateurs de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire. Elles ont été depuis complétées par d’autres initiatives, dont les dernières en date viennent d’être proposées le 22 avril. La question budgétaire reste au cœur des enjeux, le Commissaire Wojciechowski ayant souligné à plusieurs reprises qu’aucune ressource supplémentaire n’était disponible dans le Cadre Financier actuel.

Depuis le début de la crise, la Commission a notamment adopté les mesures suivantes pour soutenir le secteur agroalimentaire:

• Politique Agricole Commune (PAC)

Prorogation du délai de présentation des demandes de paiement au titre de la PAC, fixé ainsi au 15 juin 2020, au lieu du 15 mai. Des flexibilités administratives ont en outre été introduites concernant la gestion du 2d pilier. Les avances sur les paiements directs et les paiements au titre du développement rural ont également été augmentées (les pourcentages des avances passeront ainsi de 50 à 70 % pour les paiements directs et de 75 % à 85 % pour les paiements au titre du développement rural). Concernant les contrôles, les contrôles physiques sur place sont réduits et de la souplesse est introduite afin de réduire au maximum les contacts.

• Aides d'État

En vertu du cadre temporaire pour les aides d'État récemment adopté, les agriculteurs peuvent désormais bénéficier d'une aide maximale de 100 000 € par exploitation, et les entreprises de transformation et de commercialisation des produits alimentaires d'une aide maximale de 800 000 €. Ces montants peuvent être complétés par des aides de minimis, une mesure de soutien national spécialement destinée au secteur agricole et qui peut être accordée sans autorisation préalable de la Commission. Le plafond de cette aide a récemment été porté à 20 000 € (et jusqu'à 25 000 € dans certains cas).

• Continuité de la circulation des produits alimentaires dans l'ensemble de l'UE

Le fonctionnement du marché unique des biens est assuré via l'établissement de corridors verts ("green lanes"). Les contrôles effectués aux points de passage frontaliers désignés pour ces voies réservées ne dureront pas plus de 15 minutes. Le passage est autorisé pour toutes les marchandises, y compris les produits agroalimentaires.

• Classement par la Commission européenne des saisonniers agricoles parmi les métiers essentiels pendant la crise du coronavirus, afin de remédier aux pénuries de main-d'œuvre agricole

En outre, le 22 avril, la Commission européenne a annoncé un nouveau paquet de mesures exceptionnelles pour soutenir le secteur agroalimentaire, mesures qui devraient être adoptées rapidement, d’ici la fin du mois: la Commission accepte en particulier des aides au stockage privé pour les produits laitiers (fromage, lait en poudre et beurre) et la viande (bovine, ovine et caprine), ainsi que des mesures visant à rendre plus souples les programmes sectoriels (fruits et légumes, vin, huile d'olive et apiculture) pour réorienter les fonds vers la gestion de la crise. Elle propose en outre la mise en place de dérogations temporaires au droit de la concurrence en autorisant la constitution de "cartels de crise" dans le secteur du lait, des fleurs et des pommes de terre.

La Commission répond ainsi en partie seulement aux demandes de la commission de l’Agriculture du Parlement européen et des vingt-sept ministres de l’Agriculture, qui poussaient pour la grande majorité d’entre eux à l’activation des outils d’intervention prévus dans l’OCM. La question du budget reste cependant encore en suspens. Lors d’un échange avec le Commissaire Wojciechowski le 16 avril dernier, ce dernier a souligné aux députés européens que les possibilités financières étaient fortement limitées et que les fonds non dépensés du second pilier représentaient une des seules opportunités pour abonder le budget agricole en cette fin de programmation. Lors de cette audition, les députés européens ont fait savoir qu’ils considéraient cette proposition financière comme largement insuffisante. En effet, les marges de manœuvre financières sur le deuxième pilier en cette fin de programmation sont très limitées, voir quasi inexistantes dans des régions comme la Nouvelle-Aquitaine.

Certains députés demandent également l’activation de la réserve de crise, qui permet de financer des mesures exceptionnelles dans le cas d’importantes perturbations des marchés; mise en place en 2014, cette réserve n’a cependant jamais été utilisée - lorsqu’elle n’est pas utilisée, la réserve de crise est reversée aux agriculteurs.

A l’occasion d’une réunion de l’intergroupe "Vins, spiritueux et produits alimentaires" réuni à l’initiative de sa co-Présidente Irène Tolleret, les députés européens ont de nouveau insisté, lundi 20 avril, sur l’importance pour le secteur de bénéficier d’argent "frais", étant donné l’absence de budget PAC actuel. Cet échange fût l’occasion pour les députés de rappeler que le secteur viticole, déjà affaibli par la décision américaine d’établir un tarif douanier de 25 % contre les exportations européennes, est particulièrement touché. Ils ont demandé à cette occasion le déploiement de mesures comme l’aide à la distillation de crise, le stockage privé et les vendanges en vert. La DG AGRI, présente à cette occasion, a précisé se pencher sur ces mesures. Suite aux propositions de la Commission du 22 avril, les représentants français du secteur ont fait connaitre leur mécontentement face à l’absence de solution budgétaire.

En savoir plus

Page web de la DG Agriculture sur les mesures de support (en anglais) 

Communiqué de presse du 22 avril sur les mesures exceptionnelles annoncées par la Commission européenne (en anglais)

Communiqué de presse du 23 mars sur la continuité de la circulation des marchandises

Communiqué de presse du 25 mars sur le soutien au secteur agroalimentaire de l'UE

Communiqué de presse du 2 avril sur l'initiative d'investissement+ en réaction au coronavirus

Depuis le début de la crise, la Commission a notamment adopté les mesures suivantes pour soutenir le secteur agroalimentaire:

• Politique Agricole Commune (PAC)

Prorogation du délai de présentation des demandes de paiement au titre de la PAC, fixé ainsi au 15 juin 2020, au lieu du 15 mai. Des flexibilités administratives ont en outre été introduites concernant la gestion du 2d pilier. Les avances sur les paiements directs et les paiements au titre du développement rural ont également été augmentées (les pourcentages des avances passeront ainsi de 50 à 70 % pour les paiements directs et de 75 % à 85 % pour les paiements au titre du développement rural). Concernant les contrôles, les contrôles physiques sur place sont réduits et de la souplesse est introduite afin de réduire au maximum les contacts.

• Aides d'État

En vertu du cadre temporaire pour les aides d'État récemment adopté, les agriculteurs peuvent désormais bénéficier d'une aide maximale de 100 000 € par exploitation, et les entreprises de transformation et de commercialisation des produits alimentaires d'une aide maximale de 800 000 €. Ces montants peuvent être complétés par des aides de minimis, une mesure de soutien national spécialement destinée au secteur agricole et qui peut être accordée sans autorisation préalable de la Commission. Le plafond de cette aide a récemment été porté à 20 000 € (et jusqu'à 25 000 € dans certains cas).

• Continuité de la circulation des produits alimentaires dans l'ensemble de l'UE

Le fonctionnement du marché unique des biens est assuré via l'établissement de corridors verts ("green lanes"). Les contrôles effectués aux points de passage frontaliers désignés pour ces voies réservées ne dureront pas plus de 15 minutes. Le passage est autorisé pour toutes les marchandises, y compris les produits agroalimentaires.

• Classement par la Commission européenne des saisonniers agricoles parmi les métiers essentiels pendant la crise du coronavirus, afin de remédier aux pénuries de main-d'œuvre agricole.

En outre, le 22 avril, la Commission européenne a annoncé un nouveau paquet de mesures exceptionnelles pour soutenir le secteur agroalimentaire, mesures qui devraient être adoptées rapidement, d’ici la fin du mois: la Commission accepte en particulier des aides au stockage privé pour les produits laitiers (fromage, lait en poudre et beurre) et la viande (bovine, ovine et caprine), ainsi que des mesures visant à rendre plus souples les programmes sectoriels (fruits et légumes, vin, huile d'olive et apiculture) pour réorienter les fonds vers la gestion de la crise. Elle propose en outre la mise en place de dérogations temporaires au droit de la concurrence en autorisant la constitution de "cartels de crise" dans le secteur du lait, des fleurs et des pommes de terre.

La Commission répond ainsi en partie seulement aux demandes de la commission de l’Agriculture du Parlement européen et des vingt-sept ministres de l’Agriculture, qui poussaient pour la grande majorité d’entre eux à l’activation des outils d’intervention prévus dans l’OCM. La question du budget reste cependant encore en suspens. Lors d’un échange avec le Commissaire Wojciechowski le 16 avril dernier, ce dernier a souligné aux députés européens que les possibilités financières étaient fortement limitées et que les fonds non dépensés du second pilier représentaient une des seules opportunités pour abonder le budget agricole en cette fin de programmation. Lors de cette audition, les députés européens ont fait savoir qu’ils considéraient cette proposition financière comme largement insuffisante. En effet, les marges de manœuvre financières sur le deuxième pilier en cette fin de programmation sont très limitées, voir quasi inexistantes dans des régions comme la Nouvelle-Aquitaine.

Certains députés demandent également l’activation de la réserve de crise, qui permet de financer des mesures exceptionnelles dans le cas d’importantes perturbations des marchés; mise en place en 2014, cette réserve n’a cependant jamais été utilisée - lorsqu’elle n’est pas utilisée, la réserve de crise est reversée aux agriculteurs.

A l’occasion d’une réunion de l’intergroupe "Vins, spiritueux et produits alimentaires" réuni à l’initiative de sa co-Présidente Irène Tolleret, les députés européens ont de nouveau insisté, lundi 20 avril, sur l’importance pour le secteur de bénéficier d’argent "frais", étant donné l’absence de budget PAC actuel. Cet échange fût l’occasion pour les députés de rappeler que le secteur viticole, déjà affaibli par la décision américaine d’établir un tarif douanier de 25 % contre les exportations européennes, est particulièrement touché. Ils ont demandé à cette occasion le déploiement de mesures comme l’aide à la distillation de crise, le stockage privé et les vendanges en vert. La DG AGRI, présente à cette occasion, a précisé se pencher sur ces mesures. Suite aux propositions de la Commission du 22 avril, les représentants français du secteur ont fait connaitre leur mécontentement face à l’absence de solution budgétaire.

Page web de la DG Agriculture sur les mesures de support (en anglais) 

Communiqué de presse du 22 avril sur les mesures exceptionnelles annoncées par la Commission européenne (en anglais)

Communiqué de presse du 23 mars sur la continuité de la circulation des marchandises

Communiqué de presse du 25 mars sur le soutien au secteur agroalimentaire de l'UE

Communiqué de presse du 2 avril sur l'initiative d'investissement+ en réaction au coronavirus

A la suite des efforts financiers qui ont été faits depuis janvier pour soutenir les projets de R&D dans le domaine de la santé (voir brève du 1er avril 2020), les Etats membres et la Commission ont franchi une étape supplémentaire. Des échanges plus réguliers d’informations sont essentiels pour mieux coordonner les efforts, encourager la collaboration scientifique, valoriser les résultats de la recherche, et ainsi renforcer l’efficacité de la réponse européenne dans la lutte contre le virus.

Le Plan ERAvsCorona (ERA pour "European Research Area", Espace européen de la recherche) est structuré autour de dix actions, dont certaines ont déjà été lancées puisqu’elles reposent sur des outils ou des programmes déjà existants:

1. Coordination du financement de la R&I contre le coronavirus, en renforçant les échanges entre les autorités nationales;
2. Extension et soutien des grands essais cliniques à l'échelle de l'UE pour des patients atteints de coronavirus;
3. Des nouveaux financements, principalement sous le programme Horizon, pour des approches innovantes et rapides liées à la santé pour répondre au coronavirus et fournir rapidement des résultats pertinents pour la société et un niveau plus élevé de préparation des systèmes de santé;
4. Accroître le soutien aux entreprises innovantes en s’appuyant sur l’accélérateur du Conseil européen de l’innovation (1 000 projets ont été déposés fin mars par des PE innovantes pour lutter contre le COVID), les instruments financiers et une nouvelle plateforme de mise en relation entre investisseurs et start-up ou PME;
5. Créer des opportunités pour permettre à d'autres sources de financement de contribuer aux actions de R&I sur le coronavirus, en adaptant le dispositif des Labels d’excellence;
6. Établir un guichet unique pour le financement de la R&I du coronavirus;
7. Mettre en place un groupe de travail ad-hoc de haut niveau sur la R&I sur le coronavirus;
8. Renforcer et faciliter l’accès aux infrastructures de recherche et aux services et données qu’elles produisent;
9. Une plateforme de partage de données de recherche, lancée le 20 avril, connectée à l'Open Science Cloud (EOSC) vise à accélérer les découvertes, en permettant aux chercheurs de stocker et partager des ensembles de données;
10. Un hackathon paneuropéen sera organisé du 24 au 26 avril 2020 pour mobiliser les innovateurs européens et la société civile. Une quarantaine de défis ont été identifiés (santé, matériel médical, poursuite des activités, télétravail, formation, cohésion sociale, etc.).

Ces dix actions seront régulièrement mises à jour par les services de la Commission européenne, en coopération avec les Etats membres.

Document de synthèse (en anglais)

Depuis la mi-avril, détracteurs et partisans du Green deal sont montés au créneau pour appeler la Commission européenne à réaffirmer ou infirmer son choix majeur sur cette politique. Les eurodéputés PPE de plusieurs pays, sans être, dans leur majorité, défavorables à la poursuite du Green Deal, préféreraient reporter ou atténuer ses objectifs. Ils rejoignent sur ce point le Président de Business Europe, Pierre Gattaz, qui au nom du patronat européen, a fait part de ses réserves sur le Pacte (tout comme les compagnies aériennes, l’association européenne du plastique et l’association des constructeurs européens d’automobiles), et plusieurs pays d’Europe de l’Est, traditionnellement réticents comme la Pologne et la République Tchèque.

A l’inverse, une tribune a été signée par 180 personnalités européennes: notamment 79 eurodéputés dont Pascal Canfin (Président de la commission Environnement) et les eurodéputés Renaissance et PSE, 37 PDG de grands groupes, ainsi que plusieurs ministres des gouvernements français et de Finlande, Suède, Italie, Espagne, Portugal, Allemagne, Luxembourg et d’Autriche. Ils appellent à la mise en place d’une alliance européenne de décideurs publics et privés (politiques, chefs d’entreprise, dirigeants financiers, syndicats, ONG, etc.) en faveur de la transition vers une économie neutre en carbone, des systèmes agricoles plus durables et la protection de la biodiversité.

Certains ont même lancé un appel à la présidente de la Commission pour employer des moyens majeurs: suppression des subventions aux énergies fossiles, fin de l’exonération fiscale du kérosène, et mise sur pied d’un Pacte Climat-Emploi rehaussant l’impôt sur les sociétés et s’appuyant sur une banque climat européenne offrant des prêts à taux zéro aux entreprises engagées dans la transition "verte".

Le monde économique suit aussi ce mouvement. Plusieurs groupes industriels comme Unilever ou Ikea se sont associés avec des autorités locales et ONG comme Eurocities pour demander le 17 avril à la Commission européenne que la relance du secteur automobile ne sacrifie pas la règlementation sur les émissions de CO2 des véhicules neufs.

Toutefois, même des Etats favorables aux principes du Green Deal et à la neutralité carbone en 2050 s’interrogent sur le bien-fondé de le mettre en chantier dès l’automne, plutôt que d’attendre quelques années. A l’inverse, les Pays-Bas, réticents à des dépenses budgétaires inconsidérées, ont publié la veille du sommet européen du 23 avril, une position demandant "d’éviter les investissements de court terme et les programmes d’aide qui ne sont pas alignés sur les objectifs climatiques du Green Deal". En effet les Etats qui estiment leur potentiel industriel tourné favorablement vers cette transition verte, ne devraient pas céder. La France veut placer le Pacte vert au cœur du plan de relance, verdir le budget européen et envisage de grands projets industriels européens verts et stratégiques.

Pour l’instant, la Commission tient son cap initial. Le Conseil européen du 23 avril lui a confié le soin de définir un plan de relance d’au moins 320 milliards € (au départ). Sa présidente a alors confirmé le Green Deal parmi les « priorités » qui « bénéficieront d’un soutien financier accru ». De son côté, auditionné par la commission Environnement du Parlement, le commissaire à l’Action Climatique Frans Timmermans a insisté sur le fait que le Green Deal « n’est pas un luxe inutile » mais devait être « la feuille de route de la sortie de crise ». Il a confirmé que, même si leur publication a été retardée, des éléments majeurs du Pacte comme la nouvelle stratégie Biodiversité ou la stratégie agricole « De la ferme à la fourchette » seront bien présentés dans les semaines qui viennent. Il a promis un assouplissement de la règlementation des aides d’Etat pour verdir l’action économique.

La Commission a constitué mi-mars une Task Force de commissaires européens en charge du plan de relance européen que Frans Timmermans vient de rejoindre pour défendre « la « conditionnalité verte » des plans d’urgence nationaux qui y fait encore débat. Beaucoup d’eurodéputés évoquent aussi la nécessité d’améliorer les propositions de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et le Fonds de transition juste (FTJ) pour aider les industries carbonées à accepter le Green deal. En tout cas, une seule chose est sûre: les difficultés climatiques survivront à la crise du Coronavirus.

Comme les années précédentes, l’appel est divisé en deux grands sous-programmes, l’un portant sur l’environnement et l’autre sur le climat.

Le sous-programme "Environnement" est composé de trois volets principaux:

• Efficacité des ressources: cofinancement européen pouvant aller jusqu’à 55% des coûts éligibles, date limite de dépôt des notes de concept le 14 juillet 2020;
• Nature et biodiversité: cofinancement européen de 60% maximum et dépôt des notes de concept possible jusqu’au 16 juillet 2020;
• Gouvernance environnementale et information: cofinancement jusqu’à 55% et date limite de dépôt des notes de concept au 14 juillet 2020.

Dans le cadre du sous-programme "Climat", trois volets principaux sont également ouverts: atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, gouvernance climatique et information. Le taux de cofinancement européen maximal est de 55% et la date limite de candidature a été fixée au 6 octobre pour tous les volets.

Pour les projets intégrés portant sur des montant élevés et concernant plusieurs types de fonds européens, les notes de concept peuvent également être déposées jusqu’au 6 octobre, et ce pour les deux sous-programmes.

La journée d’information pour tous les candidats européens aura lieu le 30 avril en visioconférence. Les porteurs de projets peuvent solliciter des rencontres individuelles à distance avec des conseillers afin de discuter de leurs notes de concept. Parmi les autres nouveautés, les lauréats pourront verser des subventions à de très petits groupes locaux, ne pouvant pas être considérés comme bénéficiaires associés à la candidature mais pouvant jouer un rôle pour réaliser les objectifs du projet. De plus, les grandes entreprises porteuses d’un projet LIFE peuvent désormais se considérer comme un potentiel incubateur de start-ups, afin de pouvoir inclure de nouvelles entreprises ne pouvant habituellement pas être bénéficiaires en raison du trop grand risque financier.

Enfin, les porteurs de projets sont invités à inclure ou mettre en évidence dans leurs candidatures des éléments pouvant avoir un rapport avec la gestion et la prévention de pandémies.

L'appel à projets LIFE 2020

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