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Le CHU a déjà participé à des projets européens, notamment les projets Digi-NewB (2016-2020) sur la santé néonatale, ou AB-DiRecT (2019-2023) sur la résistance aux antibiotiques. L’objectif de cette session Europe était de sensibiliser un nombre plus large de chercheurs et de praticiens de l’Hôpital, du centre d’investigation clinique, ainsi que de personnels de l’administration hospitalière, au cadre politique et financier européen pouvant accompagner le CHU dans ses champs de recherche (neurosciences, maladies rénales, antibiorésistance, sommeil, etc.).

En effet, plusieurs programmes tels qu’Horizon Europe peuvent constituer des opportunités de financement en soutien à la recherche en santé et à l’innovation médicale. Les appels à projets collaboratifs du cluster 1 du programme, par exemple, visent à renforcer les systèmes de soins de santé et à soutenir la compétitivité de l’industrie européenne des soins de santé. D’autres volets du programme Horizon ciblés sur la santé ont été présentés. Le programme de travail de la Mission Cancer vise à travailler sur les connaissances, la prévention, le diagnostic, les traitements, et la qualité de vie des patients et de leurs familles. Plusieurs partenariats public-public sont aussi mis en place entre la Commission et des organismes financeurs publics tels que l’Agence nationale de la recherche ou l’INSERM, pour lancer des appels à projets sur la recherche et l’innovation en résistance antimicrobienne, en médecine personnalisée, en évaluation des risques chimiques ou encore en santé du cerveau. 

Après ce temps d’échange sur les programmes, la seconde partie de la présentation était davantage consacrée aux processus d’élaboration et de mise en œuvre des appels à projets européens, depuis l’identification des priorités jusqu’à la signature de la convention de subvention, et au travail en réseaux thématiques ou professionnels au niveau européen.  

Présent également lors de cette session, le service "ingénierie de projet" de l’Université de Poitiers, qui partage la recherche en santé avec le CHU, a complété ce panorama en présentant son offre de services. Les équipes de cette cellule Europe peuvent en effet accompagner le développement de projets européens, ainsi que leur mise en œuvre. 

Le Comité européen des Régions (CdR) continue de défendre le futur de la politique de cohésion (PC), mais aussi la cohésion européenne dans tous ses aspects à travers le travail préparatoire de la COTER. 

Ainsi, le président de la COTER, l’ancien premier ministre de Roumanie, Emil Boc, et le Président du CdR, Vasco Alves Cordeiro, portent ensemble un avis en cours de rédaction sur "Une politique de cohésion renouvelée après 2027, qui ne laisse personne de côté". Cet avis se veut une réponse au 9ème rapport sur la cohésion, au rapport du Groupe de haut niveau (GHNC) et aux conclusions du Conseil sur l'avenir de la PC de juin 2024. Ce 3 juillet étaient discutés les premiers postulats du projet d’avis qui sera présenté en septembre. Premièrement, la PC a toujours un rôle essentiel à jouer pour soutenir un développement équilibré et inclusif. Deuxièmement, des disparités demeurent entre régions prises dans le piège de développement et parfois au niveau infrarégional où l’activité économique s’est concentrée dans les grandes villes au détriment du reste des territoires. En réponse, le rapport propose une PC plus flexible, mieux adaptée aux nouveaux défis (climat, énergie, démographie, géopolitique et crises), plus visible et simplifiée. 

Durant cet échange, le Professeur Andres Rodriguez-Pose, président du GHNC, invite à revenir aux origines de la PC, rappelant qu’elle a été créée comme un outil de solidarité, de convergence mais aussi d’aide à la compétitivité. Le directeur adjoint à la DG REGIO, Nicolas de Michelis, a rajouté que le lien entre la cohésion et les réformes était désormais indissociable mais que la question demeurait sur sa gouvernance, et sa potentielle recentralisation. 

En réponse, Isabelle Boudineau, coordinatrice à la COTER pour le groupe socialiste européen (PES), a alerté sur le risque de conditionner davantage la mise en œuvre de la PC, opérée par les territoires, à des réformes aux mains de l’Etat. Elle a également défendu le modèle de la PC par sa méthode de projet et de développement territorial autour d’une stratégie. Des propos partagés par le Professeur Rodriguez-Pose, qui défend l’approche territoriale afin "ne pas partir de zéro" mais de s’appuyer sur l’existant. D’ailleurs, Mme Boudineau a insisté sur le besoin d’analyser la PC à travers d’autres disciplines que l’économie, en s’appuyant par exemple sur des géographes. Pour appuyer ses propos, elle a fait référence à la présentation, à laquelle elle a été invitée fin juin, d’une étude d’un groupe de chercheurs économistes dont les conclusions négatives sur la PC ne prenaient pas suffisamment en compte l’ensemble des paramètres.  

Durant la COTER a été également débattu un projet d’avis porté par le Président de la Région des Abruzzes en Italie pour "Une transition juste pour toutes les régions de l'Union européenne". Isabelle Boudineau s’est exprimée en soutien à la demande de fonds supplémentaires pour accompagner les transitions. Elle a toutefois alerté sur la nécessité de rester logique avec les demandes répétées de simplification de la PC. Ainsi, elle a déposé des amendements, qui ont été adoptés, demandant d’éviter la création d’un nouveau fonds, pour privilégier l’intégration de cet objectif au sein du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE). Une position soutenue par Nicolas De Michelis qui reconnait aussi le besoin de répondre au choc asymétrique des transitions. 

Sur le transport, un projet d’avis, en réponse à la proposition de novembre 2023 de la Commission européenne (CE), a été discuté sur la "Création d'un espace européen commun des données relatives à la mobilité (EMDS)". Porté par le maire adjoint de la ville de Prague, l’écologiste Zdeněk Hrib, ce projet d’avis soutient la proposition de la CE et appelle à l’harmonisation des données afin de renforcer la sécurité, la transition écologique et énergétique dans le secteur des transports. Il souligne le rôle que les régions et les villes devraient jouer à cet égard, en tant qu’opérateurs de transport. Dans son intervention, Isabelle Boudineau a reconnu le potentiel extraordinaire d’un EMDS mais a alerté sur la gratuité de l’accès par le secteur privé à ces données alors que la monétisation de celles-ci pourrait générer des sources de financement pour le transport européen. 

Enfin, d’autres échanges de vues ont eu lieu, l’un sur le "Budget de l’UE et politiques territorialisées : propositions de nouveaux mécanismes de conception et de mise en œuvre dans le CFP après 2027", porté par la Présidente de l’Assemblée de Corse, Mme Maupertuis, un autre sur "Lever les obstacles à la coopération des services d’urgence dans les régions frontalières de l’UE " porté par un élu tchèque, Pavel Branda, et pour finir une discussion sur "Comment exploiter pleinement le potentiel de la politique de cohésion pour faire face au changement démographique " portée par l’Asturienne Raquel Garcia Gonzalez. Ces points seront de nouveau discutés à la prochaine COTER qui aura lieu le 17 septembre. 

COTER 
 

Suivant sa vision pour le développement économique du territoire et en lien avec la feuille de route Néo Terra pour la transition écologique et énergétique, la Nouvelle-Aquitaine a initié depuis plusieurs années une réflexion stratégique sur la construction durable sur son territoire. Pensée comme une réponse globale aux besoins des entreprises concernées et à l’amplification des filières bas carbone, elle a pris place sous la forme d’une feuille de route sur la construction durable, filière prioritaire pour la Région. Ce cadre intègre différentes questions, comme l’efficacité environnementale et énergétique des bâtiments, l’économie circulaire, les compétences ou encore la conquête des nouveaux marchés. La finalité est ainsi de repenser le secteur de la construction et de la rénovation autour des enjeux imposés par la transition écologique et énergétique. 

En ce sens, la Région Nouvelle-Aquitaine a choisi d’apporter un soutien financier et technique pour la structuration et le développement de la filière paille sur son territoire, afin de dynamiser l’utilisation de ce matériau biosourcé aux nombreuses propriétés avantageuses dans les constructions et les rénovations. La ressource en paille en Nouvelle-Aquitaine étant suffisante pour couvrir les besoins de secteurs annexes à celui de l’agriculture, l’enjeu est donc de faciliter la diversification des initiatives et applications de la paille dans la construction durable. En prenant en compte la relation directe avec les agriculteurs et les circuits courts, l’approche néo-aquitaine s’appuie également sur le cluster construction et aménagement durables Odéys, le réseau régional Résonance Paille ou encore la Cellule économique Régionale de la Construction (CERC) pour mener à bien ses objectifs.

Cette politique régionale mobilise des partenaires transversaux, qui agissent en complémentarité avec les acteurs néo-aquitains, soulignant l’ouverture de la Région au partage de bonnes pratiques et à la collaboration. C’est ainsi le cas pour la filière paille avec le Réseau Français de la Construction Paille (RFCP), l’organisation référence au niveau national pour l’usage de la paille dans les bâtiments, ou l’ESBA, l’association européenne qui fédère les professionnels du secteur. Les relations de travail ou les échanges informels lors d’évènements entre ces trois organisations ont ainsi abouti à l’identification de problématiques communes autour de la paille en tant que matériau de construction biosourcé, et au besoin de mettre en avant ces sujets directement à Bruxelles.

Ensemble, elles ont ainsi successivement rencontré différentes directions générales de la Commission européenne (JRC, DG ENER, DG RTD) pour mieux appréhender les initiatives et législations européennes actuelles en matière de construction et de dresser plusieurs pistes pour y intégrer davantage les matériaux biosourcés comme la paille. Les discussions ont ainsi abordé les besoins relatifs à des critères de standardisation adaptés aux matériaux biosourcés, les efforts à réaliser sur le plan de la formation et des compétences ou encore les moyens d’accélérer le potentiel de la paille dans les écosystèmes locaux de bioéconomie, le Nouveau Bauhaus européen et la décarbonation de l’industrie. Des débats parallèles avec des associations européennes représentatrices du secteur de la construction ont également abouti à de réelles prises de conscience et à de futures actions de collaborations pour consolider l’influence du secteur à l’échelle européenne et pour évoquer des pistes de travail avec les secteurs représentant d’autre produits biosourcés tels que le chanvre.

Stratégie régionale en matière de construction durable

Réseau Français de la Construction Paille

Association européenne de la Construction Paille

Dans le programme, les Etats proposent de répondre à trois risques majeurs: la nouvelle réalité géopolitique instable et concurrentielle, le changement climatique et enfin l’évolution des nouvelles technologies. La réponse à ce constat repose sur trois piliers: une Europe libre et démocratique, forte et sûre, ainsi que prospère et compétitive. Ceux-ci sont interconnectés et mènent en particulier vers l’objectif du renforcement géostratégique de l’Union, sa compétitivité et sa résilience. 

Les 27 chefs d’Etat et de gouvernement souhaitent réduire la dépendance stratégique et renforcer la préparation et les capacités de l'Union: sa base industrielle, technologique et sa défense. L’agenda reprend les secteurs clefs identifiés dans la plateforme STEP, tels que l’IA, les biotechnologies, la santé, les semi-conducteurs, etc. Cela passera par une augmentation des dépenses et "toutes les solutions" d’investissements, publics et privés, ainsi que la montée en puissance de la Banque européenne d'investissement (BEI).

Afin de libérer le potentiel d'investissement, les dirigeants s’engagent à créer des marchés européens des capitaux véritablement intégrés en accélérant l'intégration financière, en réalisant l'union des marchés des capitaux et en achevant l'union bancaire (une référence au rapport d’Enrico Letta, voir article La compétitivité de l’UE: une thématique majeure pour les institutions européennes | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Dans ce contexte, les PME resteront au cœur du tissu économique et social européen. 

Le programme affirme vouloir accentuer "la cohésion économique, sociale et territoriale dans le but de poursuivre la convergence vers le haut, de réduire les disparités, de renforcer notre résilience et notre compétitivité et de stimuler la croissance à long terme dans l'ensemble de l'Union". Mais la politique de cohésion n’est pas clairement mentionnée. Il y est aussi question de défendre des "communautés rurales dynamiques". 

Les Etats mettent en avant les "défis démographiques" en veillant notamment aux systèmes de protection sociale qui "soutiennent une société de la longévité florissante" et dans ce contexte, ils proposent de "renforcer la coopération en matière de santé" et d’améliorer l'accès aux médicaments. Mêlant question démographique et compétitivité, le programme propose aussi d’investir "dans les compétences, la formation et l'éducation des citoyens tout au long de leur vie" et d’encourager la mobilité des talents. 

Le terme de "Green deal" est le grand absent de l’agenda, mais le changement climatique apparait à plusieurs endroits dans le texte et les Etats ambitionnent toujours pour l’Europe de devenir "le premier continent neutre pour le climat, en accomplissant avec succès les transitions climatique et numérique, sans laisser personne de côté". 

En outre, les Etats s’engagent à mettre en place "une véritable union de l'énergie" en utilisant toutes les solutions "zéro net" et à faibles émissions de carbone, et à investir dans "de vastes infrastructures transfrontières dans les domaines de l'énergie, de l'eau, des transports et des communications". 

La "résilience" de l’UE est mise en avant dans le cadre d'une approche "tous risques" des crises (préparation, prévention, réaction) sans en définir clairement les contours. Elle concerne notamment les catastrophes naturelles et les urgences sanitaires. La résilience dans le domaine de l'eau est mentionnée dans le seul paragraphe dédié au secteur agricole. Un secteur que l’agenda propose de rendre "compétitif, durable et résilient, qui continue d’assurer la sécurité alimentaire" et qui renforce la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire. 

L’impact de cet agenda sur les futures politiques européennes s’est en partie vérifié à l’occasion du discours de pré-investiture devant le Parlement européen, de la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, le 18 juillet (Voir article Ursula von der Leyen réélue à la présidence de la Commission européenne après avoir présenté son programme pour les cinq prochaines années| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Certains points stratégiques se retrouveront également dans les lettres de mission aux futurs commissaires et la proposition de nouveau cadre financier pluriannuel et ses politiques à l’été 2025. 

Conclusions du Conseil du 27 juin

Ce sont désormais huit, et non plus sept, groupes politiques qui sont présents dans l’hémicycle et au sein desquels se répartissent les 720 eurodéputés: le Parti populaire européen (PPE, Démocrates-Chrétiens) avec 188 membres; le groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D) avec 136 sièges; les Patriotes pour l’Europe, avec 84 membres; le groupe des Conservateurs et Réformistes européens (ECR), avec 78 sièges; Renew Europe (centre), avec 77 membres; le groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE) avec 53 sièges; le groupe de la gauche (The Left – GUE/NGL), avec 46 membres; et enfin "L’Europe des Nations souveraines" (ENS) avec 25 sièges. 33 eurodéputés "non-inscrits" ne font quant à eux partie d'aucun de ces groupes politiques.

Du 16 au 19 juillet, lors de la première session plénière après les élections, les eurodéputés ont réélu la Maltaise Roberta Metsola (PPE) à leur tête. Ils ont également choisi les vice-présidents et les questeurs de l’institution. La composition des commissions parlementaires a aussi été arrêtée, elles choisiront leur président(e) à partir du 23 juillet. 

Parmi les 81 eurodéputés français qui ont été élus le 9 juin, huit ont des liens avec la Nouvelle-Aquitaine. Quatre d’entre eux sont également conseillers régionaux: 

• Laurence Farreng (Renew), a été réélue, elle est députée européenne depuis 2019, et conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine depuis 2021, anciennement conseillère municipale de Pau. Laurence Farreng reste membre de la commission de la culture et de l’éducation. Elle sera désormais suppléante en commission de l’emploi et des affaires sociales et en commission des affaires juridiques;
• Julie Rechagneux (Patriotes pour l’Europe) est conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine depuis 2021 et conseillère municipale de Lormont. Elle devient membre de la commission de l’industrie, de la recherche et de l'énergie et suppléera en commission des affaires juridiques; 
• Éric Sargiacomo (S&D) est conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine depuis 2021. Originaire des Landes, il siègera en commission de l’agriculture et du développement rural et sera suppléant en commissions de la pêche et des affaires juridiques;
• Séverine Werbrouck (liste Rassemblement national), conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine depuis 2015, devrait également siéger au Parlement européen, suite à l’élection de deux eurodéputés RN lors des élections législatives. Les informations la concernant ne sont toutefois pas encore disponibles sur le site Internet du Parlement européen. 

Par ailleurs, quatre eurodéputés ayant vécu en Nouvelle-Aquitaine ont été élus. Il s’agit de Marie-Pierre Vedrenne (Renew), née à Limoges; de Pascal Canfin (Renew), qui a étudié à Sciences Po Bordeaux; de Marie Toussaint (Verts/ALE), originaire de Bordeaux; et de Rima Hassan (GUE/NGL), ayant vécu à Niort. 

Le 18 juillet, le Parlement européen a voté en faveur d’un deuxième mandat d’Ursula von der Leyen à la tête de la Commission européenne (Voir article Ursula von der Leyen réélue à la présidence de la Commission européenne après avoir présenté son programme pour les cinq prochaines années| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Parmi les autres nominations récentes figurent celles du Portugais Antonio Costa (S&D) au poste de Président du Conseil européen. Il succédera au Belge Charles Michel en décembre, pour deux ans et demi. Les chefs d’Etat et de gouvernement ont en outre proposé la candidature de l’Estonienne Kaja Kallas (Renew) au poste de Haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, ce qui devra être validé par le Parlement européen. 

Les Etats membres de l’UE doivent encore – si ce n’est pas déjà fait – désigner leur candidat au poste de commissaire. A partir de ces propositions, Ursula von der Leyen établira un organigramme du collège des commissaires, qui recevront une lettre de mission de sa part. Ces candidats devraient ensuite être auditionnés par les commissions du Parlement européen fin septembre/début octobre. Puis, les eurodéputés voteront sur l’entièreté du collège des commissaires. La nouvelle équipe de la Commission européenne pourrait prendre ses fonctions à partir de début novembre.

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Le 8 juillet dernier, la Commission européenne a annoncé la mise en place d’un groupe à haut niveau sur la politique vitivinicole. Ce groupe réunira des représentants des Etats membres. Pour la France, c’est un représentant du ministère de l’Agriculture qui siégera ainsi dans ce forum, dont l’objectif est de formuler des recommandations sur les futures politiques européennes vitivinicoles afin qu’elles répondent aux défis auxquels le secteur est confronté. Déclin de la consommation intérieure, changement dans les préférences des consommateurs, contexte international instable et changement climatique, sont autant de constats que les politiques européennes doivent prendre en compte pour accompagner la transition du secteur. 

Ce groupe de haut niveau se réunira pour la première fois le 11 septembre. Des parties prenantes européennes telle que EFOW sont invitées à apporter leurs témoignages, analyses et propositions lors de ce premier échange. Des conclusions sont attendues pour le début de l’année 2025. Elles devraient notamment alimenter la réflexion sur les instruments de la prochaine Politique Agricole Commune. 

Le Communiqué de presse de la Commission 

La 22ème édition de la Semaine européenne des régions et des villes (EWRC) se tiendra du 7 au 10 octobre 2024 à Bruxelles.

Vous pouvez retrouver le programme ainsi que l’ensemble des informations sur ce site internet. Pour s’inscrire, il est nécessaire de créer un compte "EU Login". 

Pour rappel, les organisateurs ont souhaité que cette édition se focalise sur la politique de cohésion. Intitulée "Empowering communities" ("dynamiser les communautés"), cette EWRC se déclinera autour de quatre thématiques: 

1. Compétitivité et convergence: deux faces d’une même pièce;
2. Les régions renforcent la démocratie européenne; 
3. Croissance intelligente et durable pour les régions - pour traiter de la transition numérique et écologique dont la mobilité ou le logement durable;
4. Les Régions ont des talents.

Les ateliers se dérouleront sous différents formats tels que des débats de haut niveau, des "labos participatifs ", des ateliers, ainsi que des discussions de courtes durées.