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Territoire Poitou-Charentes
Suivant sa vision pour le développement économique du territoire et en lien avec la feuille de route Néo Terra pour la transition écologique et énergétique, la Nouvelle-Aquitaine a initié depuis plusieurs années une réflexion stratégique sur la construction durable sur son territoire. Pensée comme une réponse globale aux besoins des entreprises concernées et à l’amplification des filières bas carbone, elle a pris place sous la forme d’une feuille de route sur la construction durable, filière prioritaire pour la Région. Ce cadre intègre différentes questions, comme l’efficacité environnementale et énergétique des bâtiments, l’économie circulaire, les compétences ou encore la conquête des nouveaux marchés. La finalité est ainsi de repenser le secteur de la construction et de la rénovation autour des enjeux imposés par la transition écologique et énergétique.
En ce sens, la Région Nouvelle-Aquitaine a choisi d’apporter un soutien financier et technique pour la structuration et le développement de la filière paille sur son territoire, afin de dynamiser l’utilisation de ce matériau biosourcé aux nombreuses propriétés avantageuses dans les constructions et les rénovations. La ressource en paille en Nouvelle-Aquitaine étant suffisante pour couvrir les besoins de secteurs annexes à celui de l’agriculture, l’enjeu est donc de faciliter la diversification des initiatives et applications de la paille dans la construction durable. En prenant en compte la relation directe avec les agriculteurs et les circuits courts, l’approche néo-aquitaine s’appuie également sur le cluster construction et aménagement durables Odéys, le réseau régional Résonance Paille ou encore la Cellule économique Régionale de la Construction (CERC) pour mener à bien ses objectifs.
Cette politique régionale mobilise des partenaires transversaux, qui agissent en complémentarité avec les acteurs néo-aquitains, soulignant l’ouverture de la Région au partage de bonnes pratiques et à la collaboration. C’est ainsi le cas pour la filière paille avec le Réseau Français de la Construction Paille (RFCP), l’organisation référence au niveau national pour l’usage de la paille dans les bâtiments, ou l’ESBA, l’association européenne qui fédère les professionnels du secteur. Les relations de travail ou les échanges informels lors d’évènements entre ces trois organisations ont ainsi abouti à l’identification de problématiques communes autour de la paille en tant que matériau de construction biosourcé, et au besoin de mettre en avant ces sujets directement à Bruxelles.
Ensemble, elles ont ainsi successivement rencontré différentes directions générales de la Commission européenne (JRC, DG ENER, DG RTD) pour mieux appréhender les initiatives et législations européennes actuelles en matière de construction et de dresser plusieurs pistes pour y intégrer davantage les matériaux biosourcés comme la paille. Les discussions ont ainsi abordé les besoins relatifs à des critères de standardisation adaptés aux matériaux biosourcés, les efforts à réaliser sur le plan de la formation et des compétences ou encore les moyens d’accélérer le potentiel de la paille dans les écosystèmes locaux de bioéconomie, le Nouveau Bauhaus européen et la décarbonation de l’industrie. Des débats parallèles avec des associations européennes représentatrices du secteur de la construction ont également abouti à de réelles prises de conscience et à de futures actions de collaborations pour consolider l’influence du secteur à l’échelle européenne et pour évoquer des pistes de travail avec les secteurs représentant d’autre produits biosourcés tels que le chanvre.
Stratégie régionale en matière de construction durable
Dans le programme, les Etats proposent de répondre à trois risques majeurs: la nouvelle réalité géopolitique instable et concurrentielle, le changement climatique et enfin l’évolution des nouvelles technologies. La réponse à ce constat repose sur trois piliers: une Europe libre et démocratique, forte et sûre, ainsi que prospère et compétitive. Ceux-ci sont interconnectés et mènent en particulier vers l’objectif du renforcement géostratégique de l’Union, sa compétitivité et sa résilience.
Les 27 chefs d’Etat et de gouvernement souhaitent réduire la dépendance stratégique et renforcer la préparation et les capacités de l'Union: sa base industrielle, technologique et sa défense. L’agenda reprend les secteurs clefs identifiés dans la plateforme STEP, tels que l’IA, les biotechnologies, la santé, les semi-conducteurs, etc. Cela passera par une augmentation des dépenses et "toutes les solutions" d’investissements, publics et privés, ainsi que la montée en puissance de la Banque européenne d'investissement (BEI).
Afin de libérer le potentiel d'investissement, les dirigeants s’engagent à créer des marchés européens des capitaux véritablement intégrés en accélérant l'intégration financière, en réalisant l'union des marchés des capitaux et en achevant l'union bancaire (une référence au rapport d’Enrico Letta, voir article La compétitivité de l’UE: une thématique majeure pour les institutions européennes | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Dans ce contexte, les PME resteront au cœur du tissu économique et social européen.
Le programme affirme vouloir accentuer "la cohésion économique, sociale et territoriale dans le but de poursuivre la convergence vers le haut, de réduire les disparités, de renforcer notre résilience et notre compétitivité et de stimuler la croissance à long terme dans l'ensemble de l'Union". Mais la politique de cohésion n’est pas clairement mentionnée. Il y est aussi question de défendre des "communautés rurales dynamiques".
Les Etats mettent en avant les "défis démographiques" en veillant notamment aux systèmes de protection sociale qui "soutiennent une société de la longévité florissante" et dans ce contexte, ils proposent de "renforcer la coopération en matière de santé" et d’améliorer l'accès aux médicaments. Mêlant question démographique et compétitivité, le programme propose aussi d’investir "dans les compétences, la formation et l'éducation des citoyens tout au long de leur vie" et d’encourager la mobilité des talents.
Le terme de "Green deal" est le grand absent de l’agenda, mais le changement climatique apparait à plusieurs endroits dans le texte et les Etats ambitionnent toujours pour l’Europe de devenir "le premier continent neutre pour le climat, en accomplissant avec succès les transitions climatique et numérique, sans laisser personne de côté".
En outre, les Etats s’engagent à mettre en place "une véritable union de l'énergie" en utilisant toutes les solutions "zéro net" et à faibles émissions de carbone, et à investir dans "de vastes infrastructures transfrontières dans les domaines de l'énergie, de l'eau, des transports et des communications".
La "résilience" de l’UE est mise en avant dans le cadre d'une approche "tous risques" des crises (préparation, prévention, réaction) sans en définir clairement les contours. Elle concerne notamment les catastrophes naturelles et les urgences sanitaires. La résilience dans le domaine de l'eau est mentionnée dans le seul paragraphe dédié au secteur agricole. Un secteur que l’agenda propose de rendre "compétitif, durable et résilient, qui continue d’assurer la sécurité alimentaire" et qui renforce la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
L’impact de cet agenda sur les futures politiques européennes s’est en partie vérifié à l’occasion du discours de pré-investiture devant le Parlement européen, de la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, le 18 juillet (Voir article Ursula von der Leyen réélue à la présidence de la Commission européenne après avoir présenté son programme pour les cinq prochaines années| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Certains points stratégiques se retrouveront également dans les lettres de mission aux futurs commissaires et la proposition de nouveau cadre financier pluriannuel et ses politiques à l’été 2025.
Ce sont désormais huit, et non plus sept, groupes politiques qui sont présents dans l’hémicycle et au sein desquels se répartissent les 720 eurodéputés: le Parti populaire européen (PPE, Démocrates-Chrétiens) avec 188 membres; le groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D) avec 136 sièges; les Patriotes pour l’Europe, avec 84 membres; le groupe des Conservateurs et Réformistes européens (ECR), avec 78 sièges; Renew Europe (centre), avec 77 membres; le groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE) avec 53 sièges; le groupe de la gauche (The Left – GUE/NGL), avec 46 membres; et enfin "L’Europe des Nations souveraines" (ENS) avec 25 sièges. 33 eurodéputés "non-inscrits" ne font quant à eux partie d'aucun de ces groupes politiques.
Du 16 au 19 juillet, lors de la première session plénière après les élections, les eurodéputés ont réélu la Maltaise Roberta Metsola (PPE) à leur tête. Ils ont également choisi les vice-présidents et les questeurs de l’institution. La composition des commissions parlementaires a aussi été arrêtée, elles choisiront leur président(e) à partir du 23 juillet.
Parmi les 81 eurodéputés français qui ont été élus le 9 juin, huit ont des liens avec la Nouvelle-Aquitaine. Quatre d’entre eux sont également conseillers régionaux:
- Laurence Farreng (Renew), a été réélue, elle est députée européenne depuis 2019, et conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine depuis 2021, anciennement conseillère municipale de Pau. Laurence Farreng reste membre de la commission de la culture et de l’éducation. Elle sera désormais suppléante en commission de l’emploi et des affaires sociales et en commission des affaires juridiques;
- Julie Rechagneux (Patriotes pour l’Europe) est conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine depuis 2021 et conseillère municipale de Lormont. Elle devient membre de la commission de l’industrie, de la recherche et de l'énergie et suppléera en commission des affaires juridiques;
- Éric Sargiacomo (S&D) est conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine depuis 2021. Originaire des Landes, il siègera en commission de l’agriculture et du développement rural et sera suppléant en commissions de la pêche et des affaires juridiques;
- Séverine Werbrouck (liste Rassemblement national), conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine depuis 2015, devrait également siéger au Parlement européen, suite à l’élection de deux eurodéputés RN lors des élections législatives. Les informations la concernant ne sont toutefois pas encore disponibles sur le site Internet du Parlement européen.
Par ailleurs, quatre eurodéputés ayant vécu en Nouvelle-Aquitaine ont été élus. Il s’agit de Marie-Pierre Vedrenne (Renew), née à Limoges; de Pascal Canfin (Renew), qui a étudié à Sciences Po Bordeaux; de Marie Toussaint (Verts/ALE), originaire de Bordeaux; et de Rima Hassan (GUE/NGL), ayant vécu à Niort.
Le 18 juillet, le Parlement européen a voté en faveur d’un deuxième mandat d’Ursula von der Leyen à la tête de la Commission européenne (Voir article Ursula von der Leyen réélue à la présidence de la Commission européenne après avoir présenté son programme pour les cinq prochaines années| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Parmi les autres nominations récentes figurent celles du Portugais Antonio Costa (S&D) au poste de Président du Conseil européen. Il succédera au Belge Charles Michel en décembre, pour deux ans et demi. Les chefs d’Etat et de gouvernement ont en outre proposé la candidature de l’Estonienne Kaja Kallas (Renew) au poste de Haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, ce qui devra être validé par le Parlement européen.
Les Etats membres de l’UE doivent encore – si ce n’est pas déjà fait – désigner leur candidat au poste de commissaire. A partir de ces propositions, Ursula von der Leyen établira un organigramme du collège des commissaires, qui recevront une lettre de mission de sa part. Ces candidats devraient ensuite être auditionnés par les commissions du Parlement européen fin septembre/début octobre. Puis, les eurodéputés voteront sur l’entièreté du collège des commissaires. La nouvelle équipe de la Commission européenne pourrait prendre ses fonctions à partir de début novembre.
Le 8 juillet dernier, la Commission européenne a annoncé la mise en place d’un groupe à haut niveau sur la politique vitivinicole. Ce groupe réunira des représentants des Etats membres. Pour la France, c’est un représentant du ministère de l’Agriculture qui siégera ainsi dans ce forum, dont l’objectif est de formuler des recommandations sur les futures politiques européennes vitivinicoles afin qu’elles répondent aux défis auxquels le secteur est confronté. Déclin de la consommation intérieure, changement dans les préférences des consommateurs, contexte international instable et changement climatique, sont autant de constats que les politiques européennes doivent prendre en compte pour accompagner la transition du secteur.
Ce groupe de haut niveau se réunira pour la première fois le 11 septembre. Des parties prenantes européennes telle que EFOW sont invitées à apporter leurs témoignages, analyses et propositions lors de ce premier échange. Des conclusions sont attendues pour le début de l’année 2025. Elles devraient notamment alimenter la réflexion sur les instruments de la prochaine Politique Agricole Commune.
La 22ème édition de la Semaine européenne des régions et des villes (EWRC) se tiendra du 7 au 10 octobre 2024 à Bruxelles.
Vous pouvez retrouver le programme ainsi que l’ensemble des informations sur ce site internet. Pour s’inscrire, il est nécessaire de créer un compte "EU Login".
Pour rappel, les organisateurs ont souhaité que cette édition se focalise sur la politique de cohésion. Intitulée "Empowering communities" ("dynamiser les communautés"), cette EWRC se déclinera autour de quatre thématiques:
- Compétitivité et convergence: deux faces d’une même pièce;
- Les régions renforcent la démocratie européenne;
- Croissance intelligente et durable pour les régions - pour traiter de la transition numérique et écologique dont la mobilité ou le logement durable;
- Les Régions ont des talents.
Les ateliers se dérouleront sous différents formats tels que des débats de haut niveau, des "labos participatifs ", des ateliers, ainsi que des discussions de courtes durées.
La Commission européenne a ouvert une consultation publique du 27 juin 2024 au 20 septembre 2024 sur l’évaluation à mi-parcours du programme Europe numérique 2021-2027, soit quatre ans après le début de sa mise en œuvre. L’analyse et l’évaluation du programme se base sur cinq critères: efficacité, efficience, cohérence, pertinence ainsi que valeur ajoutée européenne. Les résultats obtenus auront pour objectif d’aider les décideurs à adapter les futurs programmes de travail aux performances souhaitées des investissements, et à commencer à préparer la prochaine période de programmation post-2027.
En plus de cette consultation publique, des consultations ciblées et interactives avec les principales parties prenantes (autorités nationales, régionales et locales, universités et associations, représentants d’entreprises du secteur, etc.) seront menées par la Commission.
La Commission européenne adoptera le rapport d'évaluation au cours du quatrième trimestre de l’année 2025.
La Commission européenne a ouvert une consultation publique du 27 juin 2024 au 20 septembre 2024 sur l’évaluation à mi-parcours du programme Europe numérique 2021-2027, soit quatre ans après le début de sa mise en œuvre. L’analyse et l’évaluation du programme se base sur cinq critères: efficacité, efficience, cohérence, pertinence ainsi que valeur ajoutée européenne. Les résultats obtenus auront pour objectif d’aider les décideurs à adapter les futurs programmes de travail aux performances souhaitées des investissements, et à commencer à préparer la prochaine période de programmation post-2027.
En plus de cette consultation publique, des consultations ciblées et interactives avec les principales parties prenantes (autorités nationales, régionales et locales, universités et associations, représentants d’entreprises du secteur, etc.) seront menées par la Commission.
La Commission européenne adoptera le rapport d'évaluation au cours du quatrième trimestre de l’année 2025.
La Commission européenne a ouvert un appel à contributions du 27 juin 2024 au 25 juillet 2024 à propos d’un projet de règlement d’exécution de la directive NIS2 (sécurité des réseaux et des systèmes d'information). Cette directive "renforce les mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité et rationalise les obligations de notification des incidents pour un grand nombre d’opérateurs dans l’ensemble de l’UE".
Un projet de règlement d’exécution et son annexe ouverts aux avis sont ainsi mis à disposition du public afin d’aider la Commission dans son travail d’harmonisation des règles au niveau de l’UE, en lien avec l’aspect transfrontalier des activités des opérateurs du secteur numérique. L’initiative sera adoptée par la Commission au cours du troisième trimestre 2024.
La Commission européenne a ouvert un appel à contributions du 27 juin 2024 au 25 juillet 2024 à propos d’un projet de règlement d’exécution de la directive NIS2 (sécurité des réseaux et des systèmes d'information). Cette directive "renforce les mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité et rationalise les obligations de notification des incidents pour un grand nombre d’opérateurs dans l’ensemble de l’UE".
Un projet de règlement d’exécution et son annexe ouverts aux avis sont ainsi mis à disposition du public afin d’aider la Commission dans son travail d’harmonisation des règles au niveau de l’UE, en lien avec l’aspect transfrontalier des activités des opérateurs du secteur numérique. L’initiative sera adoptée par la Commission au cours du troisième trimestre 2024.