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• accompagner le suivi sanitaire et environnemental des exploitations piscicoles, les observatoires conchylicoles, les études prospectives/l’état des lieux des zones de production conchylicole ;
• développer des programmes collectifs de réhabilitation des friches ostréicoles sur le domaine concédé.

• les études prospectives/état des lieux des zones de production conchylicole/programmes collectifs de réhabilitation des friches ostréicoles sur le domaine concédé ;
• le développement d'observatoires conchylicoles (Programme annuel) ;
• le suivi sanitaire et environnemental des exploitations piscicoles (Programme annuel).

• Les organisations interprofessionnelles ;
• Les groupements de défense sanitaire aquacole ;
• Les structures d’appui aux filières/les centres techniques et d’expérimentation.

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Encadrée juridiquement par plusieurs directives européennes, la commande publique est considérée comme un levier majeur pour la mise en œuvre des politiques de développement économique. Les marchés publics représentent en effet des montants financiers très importants (14% du PIB de l’Union) et peuvent fortement contribuer au développement économique, environnemental et social d’un territoire. Les tables-rondes et les échanges proposés dans le cadre du colloque BEE 2024 constituaient une opportunité pour les acheteurs publics et pour les entreprises répondant à des marchés publics, de partager leurs retours d’expérience. 

Deux chefs d’unité de la Commission européenne sont aussi intervenus. Jean-Yves Muylle, responsable de l’unité "Marchés publics" de la Direction générale du marché intérieur (DG GROW), s’est réjoui de ces échanges qui alimentent les réflexions de la Commission dans sa mission d’évaluation du cadre réglementaire actuel et de sa réponse aux objectifs fixés. Présent sur place, il a également présenté les initiatives mises en place au niveau européen pour stimuler la transformation des marchés publics comme moteur du développement économique. C’est par exemple le cas de l’initiative "Big buyers" pour faciliter et animer la coopération entre les gros acheteurs publics. 

Emmanuelle Maire, cheffe d’unité "Économie Circulaire, Production et Consommation durables" à la Direction générale Environnement de la Commission européenne (DG ENV), a participé en visio à une autre table-ronde portant sur l’économie verte. Elle a ainsi pu partager son expérience sur la mise en œuvre des critères volontaires des marchés publics verts. L’article 65 du Règlement Ecoconception, qui est entré en vigueur le 18 juillet 2024 traite des "marchés publics écologiques" et habilite la Commission à fixer des exigences minimales dans le but d’encourager l’offre et la demande de produits durables sur le plan environnemental. 

Un évènement organisé à Bordeaux, qui accueillera en 2025 l’évènement annuel du Forum mondial de l’économie sociale (GSEF), ne pouvait pas faire l’impasse sur cette thématique. Aude Saldana, Secrétaire générale du réseau (voir article La Nouvelle-Aquitaine parle d'ESS à Bruxelles | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)) a montré comment les procédures de commande publique mises en place par une collectivité pouvaient soutenir les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Les politiques menées à Preston (Royaume-Uni) ou à Cleveland (Etats-Unis) ont été présentées comme illustrations. Plusieurs collectivités territoriales concernées par l’obligation de développer un SPASER sont aussi intervenues pour présenter comment elles mettaient en œuvre leur "Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Économiquement Responsables", afin de mieux s’adresser aux entreprises de l’ESS, ou encore pour rendre les cahiers des charges plus accessibles aux PME.

Plus généralement, la thématique du colloque BEE, les achats publics responsables, fait écho aux réflexions en cours au sein de la Commission européenne pour mieux orienter la commande publique vers les objectifs stratégiques de réindustrialisation de l’Europe, de sécurisation des approvisionnements et de mise en œuvre du Green Deal. Récemment, les règlements visant à soutenir l’économie circulaire et l’industrie européenne ont intégré des éléments liés à la commande publique (par exemple: règlement sur l’écoconception ou règlement NZIA sur les technologies "zéro émission nette", voir article Accélération de la transition énergétique et environnementale : accord sur le règlement "zéro émission nette"| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). 

Le 18 juillet 2024, Ursula von der Leyen a publié des orientations politiques qui guideront son deuxième mandat à la tête de la Commission européenne (2024-2029). Elle y annonce son intention de proposer une révision de la directive sur la passation des marchés publics, et ouvre la voie à l’introduction d’un critère de "préférence européenne", que beaucoup d’entreprises et d’acheteurs du continent appelaient de leurs vœux et qui permettrait de privilégier l’achat de produits d’origine européenne dans certains secteurs stratégiques. L’objectif affiché est également de "moderniser et de simplifier" les règles pour ne pas freiner le développement de biens et de services innovants, notamment dans le secteur des technologies vertes. 

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Le CHU a déjà participé à des projets européens, notamment les projets Digi-NewB (2016-2020) sur la santé néonatale, ou AB-DiRecT (2019-2023) sur la résistance aux antibiotiques. L’objectif de cette session Europe était de sensibiliser un nombre plus large de chercheurs et de praticiens de l’Hôpital, du centre d’investigation clinique, ainsi que de personnels de l’administration hospitalière, au cadre politique et financier européen pouvant accompagner le CHU dans ses champs de recherche (neurosciences, maladies rénales, antibiorésistance, sommeil, etc.).

En effet, plusieurs programmes tels qu’Horizon Europe peuvent constituer des opportunités de financement en soutien à la recherche en santé et à l’innovation médicale. Les appels à projets collaboratifs du cluster 1 du programme, par exemple, visent à renforcer les systèmes de soins de santé et à soutenir la compétitivité de l’industrie européenne des soins de santé. D’autres volets du programme Horizon ciblés sur la santé ont été présentés. Le programme de travail de la Mission Cancer vise à travailler sur les connaissances, la prévention, le diagnostic, les traitements, et la qualité de vie des patients et de leurs familles. Plusieurs partenariats public-public sont aussi mis en place entre la Commission et des organismes financeurs publics tels que l’Agence nationale de la recherche ou l’INSERM, pour lancer des appels à projets sur la recherche et l’innovation en résistance antimicrobienne, en médecine personnalisée, en évaluation des risques chimiques ou encore en santé du cerveau. 

Après ce temps d’échange sur les programmes, la seconde partie de la présentation était davantage consacrée aux processus d’élaboration et de mise en œuvre des appels à projets européens, depuis l’identification des priorités jusqu’à la signature de la convention de subvention, et au travail en réseaux thématiques ou professionnels au niveau européen.  

Présent également lors de cette session, le service "ingénierie de projet" de l’Université de Poitiers, qui partage la recherche en santé avec le CHU, a complété ce panorama en présentant son offre de services. Les équipes de cette cellule Europe peuvent en effet accompagner le développement de projets européens, ainsi que leur mise en œuvre. 

Le Comité européen des Régions (CdR) continue de défendre le futur de la politique de cohésion (PC), mais aussi la cohésion européenne dans tous ses aspects à travers le travail préparatoire de la COTER. 

Ainsi, le président de la COTER, l’ancien premier ministre de Roumanie, Emil Boc, et le Président du CdR, Vasco Alves Cordeiro, portent ensemble un avis en cours de rédaction sur "Une politique de cohésion renouvelée après 2027, qui ne laisse personne de côté". Cet avis se veut une réponse au 9ème rapport sur la cohésion, au rapport du Groupe de haut niveau (GHNC) et aux conclusions du Conseil sur l'avenir de la PC de juin 2024. Ce 3 juillet étaient discutés les premiers postulats du projet d’avis qui sera présenté en septembre. Premièrement, la PC a toujours un rôle essentiel à jouer pour soutenir un développement équilibré et inclusif. Deuxièmement, des disparités demeurent entre régions prises dans le piège de développement et parfois au niveau infrarégional où l’activité économique s’est concentrée dans les grandes villes au détriment du reste des territoires. En réponse, le rapport propose une PC plus flexible, mieux adaptée aux nouveaux défis (climat, énergie, démographie, géopolitique et crises), plus visible et simplifiée. 

Durant cet échange, le Professeur Andres Rodriguez-Pose, président du GHNC, invite à revenir aux origines de la PC, rappelant qu’elle a été créée comme un outil de solidarité, de convergence mais aussi d’aide à la compétitivité. Le directeur adjoint à la DG REGIO, Nicolas de Michelis, a rajouté que le lien entre la cohésion et les réformes était désormais indissociable mais que la question demeurait sur sa gouvernance, et sa potentielle recentralisation. 

En réponse, Isabelle Boudineau, coordinatrice à la COTER pour le groupe socialiste européen (PES), a alerté sur le risque de conditionner davantage la mise en œuvre de la PC, opérée par les territoires, à des réformes aux mains de l’Etat. Elle a également défendu le modèle de la PC par sa méthode de projet et de développement territorial autour d’une stratégie. Des propos partagés par le Professeur Rodriguez-Pose, qui défend l’approche territoriale afin "ne pas partir de zéro" mais de s’appuyer sur l’existant. D’ailleurs, Mme Boudineau a insisté sur le besoin d’analyser la PC à travers d’autres disciplines que l’économie, en s’appuyant par exemple sur des géographes. Pour appuyer ses propos, elle a fait référence à la présentation, à laquelle elle a été invitée fin juin, d’une étude d’un groupe de chercheurs économistes dont les conclusions négatives sur la PC ne prenaient pas suffisamment en compte l’ensemble des paramètres.  

Durant la COTER a été également débattu un projet d’avis porté par le Président de la Région des Abruzzes en Italie pour "Une transition juste pour toutes les régions de l'Union européenne". Isabelle Boudineau s’est exprimée en soutien à la demande de fonds supplémentaires pour accompagner les transitions. Elle a toutefois alerté sur la nécessité de rester logique avec les demandes répétées de simplification de la PC. Ainsi, elle a déposé des amendements, qui ont été adoptés, demandant d’éviter la création d’un nouveau fonds, pour privilégier l’intégration de cet objectif au sein du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE). Une position soutenue par Nicolas De Michelis qui reconnait aussi le besoin de répondre au choc asymétrique des transitions. 

Sur le transport, un projet d’avis, en réponse à la proposition de novembre 2023 de la Commission européenne (CE), a été discuté sur la "Création d'un espace européen commun des données relatives à la mobilité (EMDS)". Porté par le maire adjoint de la ville de Prague, l’écologiste Zdeněk Hrib, ce projet d’avis soutient la proposition de la CE et appelle à l’harmonisation des données afin de renforcer la sécurité, la transition écologique et énergétique dans le secteur des transports. Il souligne le rôle que les régions et les villes devraient jouer à cet égard, en tant qu’opérateurs de transport. Dans son intervention, Isabelle Boudineau a reconnu le potentiel extraordinaire d’un EMDS mais a alerté sur la gratuité de l’accès par le secteur privé à ces données alors que la monétisation de celles-ci pourrait générer des sources de financement pour le transport européen. 

Enfin, d’autres échanges de vues ont eu lieu, l’un sur le "Budget de l’UE et politiques territorialisées : propositions de nouveaux mécanismes de conception et de mise en œuvre dans le CFP après 2027", porté par la Présidente de l’Assemblée de Corse, Mme Maupertuis, un autre sur "Lever les obstacles à la coopération des services d’urgence dans les régions frontalières de l’UE " porté par un élu tchèque, Pavel Branda, et pour finir une discussion sur "Comment exploiter pleinement le potentiel de la politique de cohésion pour faire face au changement démographique " portée par l’Asturienne Raquel Garcia Gonzalez. Ces points seront de nouveau discutés à la prochaine COTER qui aura lieu le 17 septembre. 

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