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L'engagement doit impérativement répondre au cahier des charges décrit dans l'appel à projets
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La mention de l'emblème de l'Union européenne sur TOUS vos supports de communication et vos actions d’informations
Pour tout événement financé par l’Europe (festival, événement culturel ou sportif, formation, séminaire, etc.), il est essentiel que le public et les participants soient clairement informés du soutien européen.
L’ensemble des supports de communication destinés au public doit mentionner ce financement ( exemples : brochures, programmes, flyers, diaporamas, invitation, communiqué de presse, feuilles de présence...). Si la réglementation française impose l’installation d’un panneau de chantier, l’affichage de l’emblème de l’Europe y est obligatoire.⚠️ Cette obligation ne concerne pas les exploitations agricoles.
Une affiche A3 obligatoire
Une affiche doit être installée dans un lieu visible par le public, comme l’entrée d’un bâtiment ou un espace d’accueil. Cet affichage permet de présenter le projet et de mettre en avant le financement européen dont il bénéficie.
L’affiche doit mentionner les informations essentielles du projet et souligner clairement le soutien financier de l’Europe, notamment celui de Union européenne.
Pour les projets concernés par l’installation d’une plaque permanente, cet affichage n’est pas obligatoire.
La mention du soutien européen sur votre site web et vos réseaux sociaux
Si vous disposez d’un site internet et de réseaux sociaux, vous devez y faire apparaître l’emblème de l'Union européenne ainsi qu’une description concise de votre projet.
Cette présentation doit être cohérente avec le niveau de financement européen accordé et préciser la finalité du projet ainsi que ses principaux résultats. L’objectif est de mettre en valeur le soutien financier de l’Union européenne et d’informer clairement le public.
👉 Communiquer en ligne sur le financement européen est une obligation et un levier essentiel de visibilité pour votre projet.
Pour le FEADER > 50 000€ (dépenses publiques, sauf pour LEADER coût total)
Pour le FSE+ et FEAMPA > 100 000€ (coût total)
Pour le FEDER > 500 000€ (coût total)
Plaque permanente pour les projets d’équipements, d’infrastructures et de construction
Pour les projets liés à des matériels, infrastructures, achats d’équipements ou travaux de construction, l’installation d’une plaque permanente d’information est obligatoire afin d’informer le public du soutien européen.
La plaque doit être installée dans un lieu clairement visible du public. Elle doit comporter :
- l’intitulé de l’opération,
- l’emblème de Union européenne,
- la mention « Financé » ou « Cofinancé par l’Union européenne ».
Le modèle de plaque est à réaliser librement (matériau au choix : plastique, métal, bois, etc.).
Les logos des partenaires cofinanceurs peuvent apparaître en bas de la plaque. Leur taille doit rester inférieure ou égale à celle de l’emblème européen.
Cas particuliers
- Acquisition de navires : l’apposition d’un autocollant est obligatoire.
- Projets LEADER : une plaque explicative doit être installée dans les locaux des Groupes d’Action Locale (GAL) financés par le programme.
La mention de l'emblème de l'Union européenne sur TOUS vos supports de communication et vos actions d’informations
Pour tout événement financé par l’Europe (festival, événement culturel ou sportif, formation, séminaire, etc.), il est essentiel que le public et les participants soient clairement informés du soutien européen.
L’ensemble des supports de communication destinés au public doit mentionner ce financement ( exemples : brochures, programmes, flyers, diaporamas, invitation, communiqué de presse, feuilles de présence...). Si la réglementation française impose l’installation d’un panneau de chantier, l’affichage de l’emblème de l’Europe y est obligatoire.⚠️ Cette obligation ne concerne pas les exploitations agricoles.
Une affiche A3 obligatoire
Une affiche doit être installée dans un lieu visible par le public, comme l’entrée d’un bâtiment ou un espace d’accueil. Cet affichage permet de présenter le projet et de mettre en avant le financement européen dont il bénéficie.
L’affiche doit mentionner les informations essentielles du projet et souligner clairement le soutien financier de l’Europe, notamment celui de Union européenne.
Pour les projets concernés par l’installation d’une plaque permanente, cet affichage n’est pas obligatoire.
La mention du soutien européen sur votre site web et vos réseaux sociaux
Si vous disposez d’un site internet et de réseaux sociaux, vous devez y faire apparaître l’emblème de l'Union européenne ainsi qu’une description concise de votre projet.
Cette présentation doit être cohérente avec le niveau de financement européen accordé et préciser la finalité du projet ainsi que ses principaux résultats. L’objectif est de mettre en valeur le soutien financier de l’Union européenne et d’informer clairement le public.
👉 Communiquer en ligne sur le financement européen est une obligation et un levier essentiel de visibilité pour votre projet.
Pour le FEADER > 50 000€ (dépenses publiques, sauf pour LEADER coût total)
Pour le FSE+ et FEAMPA > 100 000€ (coût total)
Pour le FEDER > 500 000€ (coût total)
Plaque permanente pour les projets d’équipements, d’infrastructures et de construction
Pour les projets liés à des matériels, infrastructures, achats d’équipements ou travaux de construction, l’installation d’une plaque permanente d’information est obligatoire afin d’informer le public du soutien européen.
La plaque doit être installée dans un lieu clairement visible du public. Elle doit comporter :
- l’intitulé de l’opération,
- l’emblème de Union européenne,
- la mention « Financé » ou « Cofinancé par l’Union européenne ».
Le modèle de plaque est à réaliser librement (matériau au choix : plastique, métal, bois, etc.).
Les logos des partenaires cofinanceurs peuvent apparaître en bas de la plaque. Leur taille doit rester inférieure ou égale à celle de l’emblème européen.
Cas particuliers
- Acquisition de navires : l’apposition d’un autocollant est obligatoire.
- Projets LEADER : une plaque explicative doit être installée dans les locaux des Groupes d’Action Locale (GAL) financés par le programme.
Une action de communication devra être organisée permettant de mettre en valeur le financement européen et de renforcer la visibilité du projet auprès du public et des partenaires.
Pour tout événement ou action de communication (conférence de presse, visite, inauguration…), vous êtes invité à associer la Commission européenne ainsi que la Région Nouvelle-Aquitaine.
Une action de communication devra être organisée permettant de mettre en valeur le financement européen et de renforcer la visibilité du projet auprès du public et des partenaires.
Pour tout événement ou action de communication (conférence de presse, visite, inauguration…), vous êtes invité à associer la Commission européenne ainsi que la Région Nouvelle-Aquitaine.
L'emblème de l'Europe doit TOUJOURS être accompagné de la phrase "financé par l'union européenne". Vous trouverez ci-dessous
Dès 2019 la Nouvelle-Aquitaine, l’IGP Canard à Foie Gras du Sud-Ouest et la Chambre d’agriculture régionale, en coopération avec Euro Foie Gras, se sont mobilisés à Bruxelles afin de défendre leur position commune dans le cadre de la révision, au niveau européen, des normes de commercialisation pour la viande de volaille. Il s’agissait en particulier de demander le maintien des normes qui, en établissant une définition claire du foie gras avec un poids minimum, protègent les consommateurs ainsi qu’une filière d’importance pour les territoires ruraux. Cette coopération s’est étendue en 2021 à la Région Occitanie, la Chambre Régionale d’Agriculture d’Occitanie et l’Association des Régions Européennes des Produits d'Origine (AREPO).
A l’occasion de plusieurs consultations européennes, mais également d’échanges réguliers avec la Commission et les députés européens, l’ensemble de ces acteurs régionaux ont souligné que la définition du foie gras cru en vigueur depuis quelques années était satisfaisante et nécessaire, assurant une concurrence équitable au sein de l’UE et permettant de ne pas soumettre la production du Sud-Ouest de la France à la concurrence de produits moins qualitatifs et plus concurrentiels qui porteraient les mêmes dénominations de vente.
Dans leur prise de position, les Régions, les Chambres Régionales d’Agriculture de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie, l’IGP Foie gras du Sud-Ouest et l’AREPO ont souligné ainsi que d’une manière générale, la mise en œuvre des normes de commercialisation de l’UE est dans l’intérêt des producteurs et des consommateurs: en constituant, d’une part, un outil optimal pour les producteurs afin de communiquer sur les caractéristiques du produit et sur le mode de production, et, d’autre part, en permettant aux consommateurs européens de disposer d’une information transparente quant au produit commercialisé.
La Région Nouvelle-Aquitaine a également défendu la protection de la mention "plein air" et apporté son soutien à la proposition imposant l'utilisation exclusive des trois mentions se référant à l'élevage en plein air, à savoir: "sortant à l’extérieur", "fermier – élevé en plein air", "fermier – élevé en liberté". Dans ses prises de positions à Bruxelles, la Région a insisté sur l’importance capitale de l'utilisation volontaire mais exclusive de ces mentions, afin de permettre de continuer à soutenir le développement de la production alternative de volaille sur le territoire. Pour la Région, il est primordial que les consommateurs continuent d’être dûment informés de ces méthodes de production supérieures et que tout risque de confusion avec d’autres mentions soit dûment écarté.
C’est finalement ce 17 février 2026 qu’ont été publiés au Journal officiel de l’UE, les deux règlements européens modernisant les normes de commercialisation pour la viande de volaille et le foie gras. Ces textes entreront en vigueur le 9 mars prochain. Le maintien de la définition du foie gras cru est acté, ainsi que la protection de la mention "plein air", même si sur ce dernier point le texte ouvre la porte à l’utilisation par les États membres "de termes autres" qui devront être notifiés à la Commission européenne en amont.
La position commune des Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, des Chambres Régionales d’Agriculture de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie, de l’IGP Foie gras du Sud-Ouest et de l’AREPO
La contribution de la Région Nouvelle-Aquitaine à la consultation sur la révision des normes de commercialisation (volailles)
Le règlement délégué (UE) 2026/343 et le règlement d’exécution (UE) 2026/344 modernisant les normes de commercialisation pour la viande de volaille et le foie gras.