Pourquoi et comment renseigner les indicateurs

La génération des programmes opérationnels FEDER FSE 2014 / 2020  impose le suivi des réalisations et des résultats des programmes. La Région, en tant que gestionnaire des fonds européens,  rend compte annuellement de leurs avancements via les rapports annuels de mise en œuvre (RAMO).

Renseigner les indicateurs est important. En effet, la Région doit s’assurer que la donnée est cohérente, qu’elle répond  aux exigences de la Commission européenne en termes de qualité et de fiabilité. Ces exigences se retrouvent dans le règlement 1303/2013 qui prévoit une suspension de paiement « en cas d’insuffisance grave de la qualité et de la fiabilité du système de suivi ou des données relatives aux indicateurs communs et spécifiques ».

Les  indicateurs font l’objet d’une instruction au même titre que l’ensemble du projet :

• Lors de l’instruction de la demande avant de proposer l’opération à la programmation, les instructeurs valident les valeurs prévisionnelles des indicateurs de réalisation retenues. Les instructeurs vérifient également la bonne adéquation du choix des indicateurs retenus pour l’opération avec l’action concernée.
• Lors de la demande de solde de l’opération, les instructeurs valident les valeurs des indicateurs de réalisation retenues à la fin de l’exécution physique et financière du projet.

Découvrez ci-dessous les fiches indicateurs mises à votre disposition qui présentent l’ensemble des indicateurs à renseigner par Priorité d’Investissement.

Vous pouvez, à tout moment vous rapprocher du service instructeur pour renseigner les indicateurs.