Pourquoi et comment renseigner les indicateurs

La génération des programmes opérationnels FEDER FSE 2014 / 2020  impose le suivi des réalisations et des résultats des programmes. La Région, en tant que gestionnaire des fonds européens,  rend compte annuellement de leurs avancements via les rapports annuels de mise en œuvre (RAMO).

Renseigner les indicateurs est important. En effet, la Région doit s’assurer que la donnée est cohérente, qu’elle répond  aux exigences de la Commission européenne en termes de qualité et de fiabilité. Ces exigences se retrouvent dans le règlement 1303/2013 qui prévoit une suspension de paiement « en cas d’insuffisance grave de la qualité et de la fiabilité du système de suivi ou des données relatives aux indicateurs communs et spécifiques ».

Les  indicateurs font l’objet d’une instruction au même titre que l’ensemble du projet :

  • Lors de l’instruction de la demande avant de proposer l’opération à la programmation, les instructeurs valident les valeurs prévisionnelles des indicateurs de réalisation retenues. Les instructeurs vérifient également la bonne adéquation du choix des indicateurs retenus pour l’opération avec l’action concernée.
  • Lors de la demande de solde de l’opération, les instructeurs valident les valeurs des indicateurs de réalisation retenues à la fin de l’exécution physique et financière du projet.

Découvrez ci-dessous les fiches indicateurs mises à votre disposition qui présentent l’ensemble des indicateurs à renseigner par Priorité d’Investissement.

Vous pouvez, à tout moment vous rapprocher du service instructeur pour renseigner les indicateurs.

A chaque projet correspondent des indicateurs

PI 1(a) Améliorer les infrastructures de recherche et d’innovation (R&I) et les capacités à développer l’excellence en R&I, et faire la promotion de centres de compétence, en particulier dans les domaines d’intérêt européen.

PI 1(b) Favoriser les investissements des entreprises dans la R&I, en développant des liens et des synergies entre les entreprises, les centres de recherche et développement et le secteur de l’enseignement supérieur

PI 2(a) Étendre le déploiement de la large bande et la diffusion de réseaux à grande vitesse et soutenir l’adoption des technologies et réseaux émergents pour l’économie numérique.

PI 2(b) Développer des produits et des services TIC, le commerce en ligne, et améliorer la demande de TIC.

PI 2(c) Renforcer les applications TIC dans les domaines de l’administration en ligne, de l’apprentissage en ligne, de l’intégration par les technologies de l’information, de la culture en ligne et de la santé en ligne (télésanté).

PI 3(a) Favoriser de l’esprit d’entreprise, en particulier en facilitant l’exploitation économique des nouvelles idées et en stimulant la création de nouvelles entreprises y compris par le biais des pépinières d’entreprises.

PI 3(d) Soutenir la capacité des PME à croître sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux ainsi qu’à s’engager dans les processus d’innovation.

PI 4(a) Favoriser la production et la distribution d’énergies provenant de sources renouvelables.

PI 4(b) Favoriser l’efficacité énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables dans les entreprises.

PI 4(c) Soutenir l’efficacité énergétique, la gestion intelligente de l’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques, notamment dans les bâtiments publics et dans le secteur du logement.

PI 4(e) Favoriser les stratégies de développement à faible émission de carbone pour tous les types de territoires, en particulier les zones urbaines, y compris la promotion d’une mobilité urbaine multimodale durable et des mesures d’adaptation au changement climatique destinées à l’atténuer.

PI 6(c) Conserver, protéger, favoriser et développer le patrimoine naturel et culturel.

PI 6(d) Protéger et restaurer la biodiversité et les sols et favoriser les services liés aux écosystèmes, y compris au moyen de Natura 2000 et d’infrastructures vertes.

PI 9(b) Fournir un soutien à la revitalisation physique, économique et sociale des communautés défavorisées en zones urbaines et rurales.