Instances de consultation

Les instances de consultation ont lieu chaque mois. Elles réunissent l'ensemble des partenaires publiques des fonds européens (états, départements,...) pour rendre une décision sur chaque projet proposé par les services instructeurs. 

Comités de suivi

Le comité de suivi est une instance partenariale de pilotage stratégique qui permet d'assurer l’efficacité et la qualité de mise en œuvre des programmes européens dont la Région Nouvelle-Aquitaine a la responsabilité. Le partenariat est composé des représentants de la Commission européenne, des Ministères, des services régionaux de l’Etat, des collectivités territoriales de la région, des chambres consulaires, associations, acteurs économiques et sociaux...
Ensemble, ils s'assurent du bon déroulement de l’exécution et du financement des programmes européens lors de réunions et de visites et se réunissent chaque année sur un lieu différent.

Post-27

La Région Nouvelle-Aquitaine est fortement impliquée dans les réflexions européennes sur la future politique de cohésion puisque Isabelle Boudineau, Conseillère régionale déléguée à l'Europe et aux coopération européenne, a été désignée rapporteure d'un rapport du Comité des Régions.

Programmation 2014-2020

Depuis 2014, la Région Nouvelle-Aquitaine est autorité de gestion des fonds européens. Cela signifie qu'elle gère des fonds (FEDER, FSE+, LEADER, FEADER et FEAMPA) et attribue des subventions au nom de l'Union européenne.

Ensemble, elles contribuent à rendre les entreprises néo-aquitaines plus compétitives et à améliorer le quotidien des habitants. Découvrez ce qu'elles ont pu réaliser durant la période 2014-2020 :

Depuis 2010, le Joli mois de l'Europe est devenu une institution en Nouvelle-Aquitaine. Il a lieu chaque mois de mai, afin de prolonger la fête de l'Europe qui a lieu le 9 mai.

Le Joli Mois de l'Europe c'est avant tout un label. Il permet de valoriser les initiatives citoyennes en faveur de l'Europe, le travail des bénéficiaires et d'encourager les potentiels porteurs de projets à saisir des opportunités européennes.

Pour en savoir plus :

L'Union européenne soutient une multitude de projets en Région Nouvelle-Aquitaine et accompagne une diversité d'acteurs :

Retrouvez tous les projets européens soutenus en Nouvelle-Aquitaine

Pour mieux comprendre le cadre des fonds européens, retrouvez l'ensemble de la documentation sur la :

Médiathèque

Pour toute demande d'information complémentaire ou demande d'interview, nous vous prions de bien vouloir contacter le :

Service communication des fonds européens

LEADER signifie « Liaison Entre Action de Développement de l’Economie Rurale ». C’est un programme européen qui vise à soutenir le développement des territoires ruraux.

Le programme LEADER est  financé par le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural).

Les projets de développement rural sont gérés par l'un des 54 GAL (Groupes d'Action Locale) qui pré-sélectionne les dossiers qui pourront mobiliser le LEADER. Pour en savoir plus, rendez-vous sur : 

Développement local

Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et l'Aquaculture (FEAMPA) intervient dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée.

Le FEAMPA est géré au niveau national par la DGEAMPA (Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation) en co-gestion avec les région françaises, dont la Région Nouvelle-Aquitaine. Elle fait ainsi connaître les dispositifs et permet de mobiliser les 600 millions d'euros attribués à la France.

Pour en savoir plus

En Nouvelle-Aquitaine, le FEAMPA accompagne les structures aquacoles et les pêcheurs sur plusieurs points que vous pouvez retrouver sur cette page :

Pêche & Aquaculture

La nouveauté de la programmation 2021-2027 est que le FEAMPA soutient également les territoires littoraux dans la mise en oeuvre d'une stratégie d'économie bleue durable. Pour en savoir plus, rendez-vous sur :

Développement local

Le FSE+ est le fonds structurel européen le plus ancien, car il a été mis en place avec le Traité de Rome dès 1957. Pour la période 2021-2017, le "+" sous-entend la fusion de 3 fonds :

• Le FSE initial autour de la formation et de l'emploi,
• Le FEAD (Fonds Européen d'Aide aux Plus Démunis) consacré à l'aide alimentaire des plus démunis,
• EaSI (Programme européen pour l'Emploi et l'Innovation Sociale).

Grâce à ce renforcement, ce fonds devient l'un des piliers de la politique sociale de l'Union européenne

En Nouvelle-Aquitaine, 135 millions d'euros sont réservés au FSE+. 

Au niveau de la Région Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine soutiennent les structures engagées dans la formation, l'orientation, l'ESS et la création d'emploi pour améliorer les perspectives professionnelles de citoyens. 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur :

Formation & Emploi

Au niveau national

En Nouvelle-Aquitaine, la DREETS s'attache à soutenir l'insertion professionnelle des jeunes les plus en difficulté. Pour en savoir plus :

FSE+ au niveau national

Le FEADER, ou Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, intervient dans le cadre de la célèbre PAC (Politique Agricole Commune), s'en est même le second pilier. Il accompagne les actions visant à rendre le secteur agricole français plus compétitif et à développer les territoires ruraux pour favoriser la croissance, l'emploi et l'inclusion sociale.

Pour la période 2023-2027

L'enveloppe totale allouée à la Région Nouvelle-Aquitaine est de 420 millions d'euros. Avec l'Union européenne, elles soutiendront les projets visant à :

• Favoriser le renouvellement générationnel ;
• Accompagner la transition agro-écologique ;
• Offrir une alimentation durable ;
• Rendre les territoires ruraux plus attractifs.

Retrouver le Plan Stratégique Régional

Pour la période 2014-2020

Les crédits FEADER peuvent intervenir sur les thématiques suivantes :

• L'installation des jeunes agriculteurs,
• Les paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à contraintes spécifiques,
• Les mesures agro-environnementales et climatiques, le soutien à l’agriculture biologique et les paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l’eau,
• Les investissements dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier.
• Le développement et l'attractivité des zones rurales.

La gestion du FEADER est confiée aux Régions qui  sont ainsi autorités de gestion des programmes européens. Ainsi la Région Nouvelle-Aquitaine gère 3 programmes  :

- Le Programme de développement Rural Aquitain avec une enveloppe de  879,82 M€

- Le Programme de développement Rural Limousin avec une enveloppe de 808,74 M€

- Le Programme de développement Rural Poitou-Charentes avec une enveloppe de 575,27 M€

L’État reste autorité de gestion de deux programmes nationaux : le programme «réseau rural national » et le programme « gestion des risques et assistance technique.

Sur le volet agricole

Agriculture et forêt

Sur le volet territorial

Le FEADER favorise le développement des territoires grâce au LEADER. Pour en savoir plus :

Développement local

Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) est un outil de la politique de cohésion européenne qui vise à réduire les écarts entre les régions européennes. Pour arriver à atteindre cet objectif, la France dispose de 9,1 milliards d'euros, dont 740 millions pour la Région Nouvelle-Aquitaine. Ces fonds alloués doivent permettre de soutenir des projets qui :

• Rendront l'Europe plus compétitive, plus intelligente par l'encouragement d'une transformation économique intelligente et innovante.
• Contribueront à une Europe plus verte, résiliente et à faibles émissions de carbone évoluant vers une économie sans carbone.
• Rendront l'Europe plus proche des citoyens.

Le FEDER intervient sur plusieurs thématiques, au service des entreprises et des territoires néo-aquitains :

• L'innovation et la compétitivité ;
• Le numérique ;
• La transition écologique et énergétique ;
• Le développement des territoires.

Retrouver l'ensemble des thématiques concernées