Echanges entre la Nouvelle-Aquitaine et la Commission européenne lors du Forum mondial de l’Economie sociale et solidaire à Bordeaux
Le Forum mondial de l’économie sociale et solidaire (GSEF) s’est tenu à Bordeaux du 29 au 31 octobre en présence de la Commission européenne. L’occasion pour Maud Caruhel d’interpeler ses représentants sur la gestion du FSE et la prise en compte de l’ESS dans le futur budget européen.
Durant trois jours, l’ensemble des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) s’est réuni à Bordeaux pour partager sa vision sur l’ESS de demain. Rassemblant près de 10 000 participants venus de tous les continents, l’événement a été ouvert par les quatre collectivités co-présidentes du Forum (Mairie de Bordeaux, Bordeaux Métropole, Département de la Gironde et Région Nouvelle-Aquitaine). Celles-ci ont réaffirmé la capacité d’innovation et de résilience de l’ESS et son rôle de coopération dans un monde de plus en plus fragmenté. Pierre angulaire des transitions sur les territoires, l’ESS est pourtant menacée. Le Président Alain Rousset a de ce fait alerté sur "la crise des systèmes d’accompagnement et leur impact direct sur le secteur de l’ESS".
A l’échelle européenne, la proposition de budget publiée par la Commission européenne pour la période 2028-2034 a suscité des inquiétudes sur l’avenir de l’ESS au niveau européen et ses possibilités de financement. Le futur budget se voudrait plus flexible en cas de crises, recentralisé et davantage axé sur les questions de compétitivité et de défense. Son architecture devrait être également simplifiée en trois piliers, avec un regroupement de la PAC et de la politique de cohésion (FEDER, FSE+) dans un même pilier sous la forme d’un plan unique par Etat (Plan de partenariat national et régional - PPNR). Ces PPNR prévoient un fléchage de 14% pour les politiques sociales sans que l’ESS n’y soit clairement mentionnée.
La Région Nouvelle-Aquitaine est pour sa part fortement engagée dans le soutien aux acteurs de l’ESS via notamment le Fonds social européen+ (FSE+). Il peut s’agir d’un appui aux Coopératives d’Activités et d’Emploi, aux incubateurs de l’ESS, ou à la professionnalisation des acteurs, mais également d’un soutien direct aux projets d’innovation sociale et au dispositif AMPLI (Appui à l’amorçage de Micro-Projets Locaux et Innovants). A l’heure actuelle, 260 projets en lien avec l’ESS ont bénéficié d’une subvention FSE+ (soit 47% de l’enveloppe prévue à cet effet sur 2021-2027).
La venue de la Commission européenne (DG EMPLOI) au GSEF, représentée par Ruth Paserman, Directrice de la programmation et de la mise en œuvre du FSE, et de Julien de Beys, chargé du Plan d’action pour l’économie sociale 2021-2030, présentait une opportunité de dialoguer autour de ces enjeux.
Une délégation de la Région Nouvelle-Aquitaine menée par la vice-présidente du Conseil régional en charge de l’ESS Maud Caruhel a de ce fait pu échanger avec la DG EMPLOI. Les objectifs étaient nombreux: présenter le GSEF et les priorités de la Région pour sa présidence à venir en janvier, valoriser les actions menées par la Région pour soutenir les acteurs de l’ESS avec les financements FSE+ et discuter de la place de l’ESS dans le prochain budget européen.
Plaidant pour que les régions restent au cœur de la politique de cohésion, Maud Caruhel a réaffirmé la volonté régionale "d’assurer un maillage territorial équitable et de protéger les tissus industriels et économiques, y compris les modèles de l’ESS". A cet égard, la Nouvelle-Aquitaine a contribué à la consultation publique européenne sur l’évaluation du Plan d’action pour l’économie sociale 2021-2030, dans laquelle elle avait demandé l’établissement de mécanismes de financement simplifiés et fléchés.
La DG EMPLOI s’est voulue rassurante sur ces points, en affirmant que le futur budget assurerait un meilleur accès aux financements avec des procédures simplifiées pour les porteurs de projet. Ruth Paserman a aussi confirmé que les 14% fléchés sur le FSE "correspondraient au budget actuel" sur 2021-2027, et a trouvé souhaitable que les régions soient à la table des négociations sur le PPNR. Le soutien à l’ESS perdurera également via différents instruments, Mme Paserman citant le programme InvestEU (microfinancements, investissements dans les compétences et les structures sociales) dans le Pilier 2 Compétitivité, mais également la Facilité dans le Pilier 1.
