Thumbnail

La Commission lance le Plan d’Action pour l’Economie Sociale

Le 9 décembre 2021, la Commission européenne a présenté son plan d’action pour l’économie sociale. L’objectif est de renforcer l’innovation sociale, soutenir le développement de l’économie sociale et aider à exploiter tout son potentiel économique.

L’Europe compte plus de 2,8 millions d’entités de l’économie sociale, qui emploient plus de 13 millions de personnes. Si le terme d’entité de l’économie sociale couvre traditionnellement les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations, la Commission européenne souhaite que ce plan d’action puisse bénéficier à toute entité de l’économie sociale. Ce plan s’appuie sur l’initiative pour l’entreprenariat social (2011) ainsi que sur un processus consultatif des parties prenantes et des citoyens de plus de deux ans, il propose une série d’actions divisée en trois piliers pour la période 2021-2030.

Le premier pilier a pour vocation la création de conditions propices à l’essor de l’économie sociale. Concrètement, cela se fera tout d’abord par la mise en place de cadres juridiques sur la fiscalité des entreprises sociales puisque le fonctionnement administratif des entités qui composent l’économie sociale est relativement différent d’une entité à l’autre. Elle publiera en 2022, avec l’aide de l’OCDE, des lignes directrices sur les cadres juridiques appropriés pour les entreprises sociales fin d’aider les Etats membres. 

De la même manière, la Commission donnera des lignes directrices pour adapter les régimes d’aides d’Etat des Etats membres en faveur des entreprises sociales. La Commission entend également faciliter l’accès des entreprises sociales aux marchés publics.

Enfin, la Commission encourage la promotion de l’économie sociale aux niveaux locaux et régionaux, elle rappelle qu’un soutien financier est disponible grâce aux fonds européens (FSE+, FEDER, Fonds de transition juste et INTERREG).

Le second pilier intitulé "Ouvrir aux organisations de l’économie sociale des possibilités pour démarrer et se développer" invite les entreprises de l’économie sociale à tirer profit des aides au développement des entreprises ainsi que celles qui aident à la reconversion et au perfectionnement des travailleurs. La Commission ambitionne également d’augmenter le soutien financier à l’économie sociale, celui-ci avait été estimé à 2,5 milliards € pour la période 2014-2020.

De plus, en 2023, la Commission lancera un Portail européen pour l’économie sociale, celui-ci devrait permettre aux parties prenantes d’avoir accès à toute l’information dont ils ont besoin (financements, législation, réseaux et plateformes, etc.). De plus, de nouveaux instruments financiers seront lancés via l’initiative InvestEU afin de développer les entreprises sociales. 

Enfin, la Commission souhaite que l’économie sociale participe activement aux transitions verte et numérique en développant des bonnes pratiques, des biens et des services pour permettre d’accroître l’innovation sociale. Pour cela et dès 2022, la Commission mettra en place le "Centre européen de compétences pour l’innovation sociale".

Le troisième et dernier pilier a pour objectif de veiller à ce que l’économie sociale et son potentiel soient reconnus. Cela signifie que la Commission lancera plusieurs actions de communication mettant en avant le rôle et les spécificités de l’économie sociale. Elle encourage les Etats membres à promouvoir l’économie sociale et à mettre à jour leurs cadres législatifs, en consultant les acteurs de l’économie sociale.

Par ailleurs, la Commission souhaite recueillir l’avis des citoyens pour établir un "parcours de transition" pour une économie sociale durable, innovante, digitale et résiliente. La période de contribution est ouverte jusqu’au 28 février 2022.

Communication "Plan d’action pour l’économie sociale" 

Document de travail accompagnant le plan d’action

Site web du Plan d’action pour l’économie sociale

Consultation pour un parcours de transition pour l’économie sociale