Plan de modernisation des élevages filière avicole - Nouvelle-Aquitaine

Cet appel à projets vise à assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles dans le secteur de l’élevage en Nouvelle-Aquitaine et de soutenir la réalisation d’investissements permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et sociales.
 Il soutient les investissements suivants :

•  modernisation des bâtiments d’élevage,
• gestion des effluents d’élevage,
• amélioration de la qualité sanitaire des exploitations,
• réduction de la consommation d’énergie sur l’exploitation et la production d’énergies renouvelables.
• optimisation des conditions de travail dans les bâtiments d’élevage.

Il se présente sous la forme d’un Appel à Projets avec 3 périodes de dépôt de dossiers complets échelonnés au cours de l’année :

Sont éligibles à cet appel à projets :
Les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime :

• exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel) âgé d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge prévu à l’article D. 161-2-1-9 du code de la sécurité sociale4,
• exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire et les associations) dont l’objet est agricole,
• établissements de développement agricole et de recherche sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole,

Les groupements d’agriculteurs : structures collectives (dont les GIEE et les associations) dont 100%des parts sociales sont détenues par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus) ou qui sont composées exclusivement par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus).

Ne sont pas éligibles à cet Appel à Projets :

• Les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA),
• Les Coopératives agricoles ainsi que leurs filiales.

Pour en savoir plus

(Règlement, formulaire de demande de subvention,...)