Rencontres annuelles sur les fonds européens en Nouvelle-Aquitaine

Face à plus de 200 participants et en présence de représentants de la Commission européenne, le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, a, dans un premier temps, souligné l’importance de l’Europe et des fonds européens pour la région et ses territoires, et rappelé é à titre d’exemple que 222 000 projets ont été accompagnés entre 2014 et 2020, pour un montant de 2,6 Mrds d’€ de crédits européens. Il a insisté sur l’importance de préserver un budget dédié au développement régional dans la future période de programmation européenne 2028-2034, et invité le partenariat du Comité de suivi à réfléchir autour de trois grandes priorités pour la Nouvelle-Aquitaine: recherche et innovation (en particulier: batterie tout solide, laser et optique, médecine/santé); économie circulaire et transition agroécologique.

La Commission européenne était représentée par Carsten Rasmussen, chef d’unité à la Direction générale de la politique régionale (DG REGIO). Il a salué la bonne mise en œuvre des programmes en Nouvelle-Aquitaine et appelé à continuer la mobilisation pour que la dynamique perdure. Il a également évoqué les négociations en cours à Bruxelles pour la prochaine période de programmation et rappelé les grandes évolutions proposées par la Commission autour des "Partenariats nationaux et régionaux" qui devraient voir le jour en 2028 (voir Plans de partenariat nationaux et régionaux, la nouvelle architecture proposée pour la PAC, la cohésion et la pêche après 2027 | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). A ses côtés étaient également présents pour la Commission Alain Von Raek (DG Regio), Pascale Beauchamp (DG Emploi), Eugenio Fernandez Garcia et Caroline Hervé (DG AGRI).

A la suite de ces propos introductifs, les équipes de la Direction des Fonds européens et de la Direction de l’Agriculture du Conseil régional, ont fait un point détaillé à la fois sur la clôture de la programmation 2014-2020 et sur l’avancement de la consommation des fonds FEDER, FSE, FEADER, FEAMPA et Interreg 2021-2027.

La dernière partie de la matinée a été consacrée à un point d’information sur l’après 2027, présentés par Isabelle Boudineau, Conseillère régionale déléguée à l’Europe et Jean-Pierre Raynaud, Vice-président de la Région en charge de l’agriculture. Isabelle Boudineau a rappelé la volonté des Régions françaises et de la Nouvelle-Aquitaine en particulier, de continuer à exercer leur rôle d’autorité de gestion des fonds européens, en lien direct avec la Commission européenne avec qui elle a salué la qualité des échanges. Ce rôle a été confirmé par la Ministre Françoise Gatel dans un courrier en date du 12 juin. De plus, le Plan de partenariat national et régional (PPNR) français comprendra des chapitres régionaux qui porteront, a minima, sur la future politique de cohésion. Sur les volets agricoles et pêche en revanche, une décision de l’Etat est encore en attente concernant la future gouvernance bien qu’a priori elle ne suivra pas de logique de recentralisation. Jean-Pierre Raynaud a réitéré le souhait de la Région de pouvoir continuer à gérer les mesures qui relèvent actuellement du 2ème pilier de la Politique Agricole Commune. Carsten Rasmussen s’est voulu rassurant quant au rôle des régions dans la gouvernance de chapitres régionaux après 2027, mais les élus régionaux restent prudents, dans l’attente de la définition du périmètre des fonds qui seront décentralisés et des montants financiers qui leur seront alloués. Au niveau européen, un accord sur le Cadre Financier Pluriannuel (CFP) est espéré à la fin de l’année 2026. A la suite de la confirmation de son rôle d’autorité de gestion, et dans un calendrier européen contraint, avec une mise en œuvre des Plans de partenariats nationaux et régionaux fixée, à ce jour, au 1er janvier 2028, la Région Nouvelle-Aquitaine commence ses travaux de préparation des chapitres régionaux et proposera dans les semaines à venir au partenariat régional, des échanges structurés sur le post 2027.

Enfin, le 18 juin après-midi s’est également tenu le 3ème Comité régional PAC, co-présidé par Jean-Pierre Raynaud et Yannic Monteilhet, Directeur Régional adjoint de la DRAAF Nouvelle-Aquitaine (Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt). Cette instance de gouvernance de la programmation PAC 2023-2027 est spécifique à la Nouvelle-Aquitaine et répond à la volonté partagée par la Région et par la DRAAF d’apporter une information la plus transparente et complète possible sur la consommation des crédits en région.

A côté de ces temps de présentations et d’échanges, des visites de projets co-financés par des fonds européens ont été organisées. Les participants ont ainsi pu découvrir un ÉcoQuartier citoyens: "L'Oasis du Coq à l'Âme", mais également les ateliers de surcyclage textiles Français et structures d’insertion Tissena  ou encore Les Fermes de Chassagne, un groupement de producteurs bio (légumes secs, farines et huiles).

La veille du Comité de suivi formel, la Région a proposé aux partenaires régionaux un temps d’échange, en présence de la Commission européenne, sur le thème "Des audits à l’action: quels enseignements pour la prochaine période génération de fonds européens". Ces sujets ont été choisis car ils seront en effet encore d’actualité après 2027.

L’occasion d’un partage d’expérience, dans le cadre d’îlots de cinq - six personnes, sur l’impact des audits et des contrôles dans le cadre de la gestion des fonds européens, notamment la prise en compte des exigences en matière d’aides d’Etat, de marchés publics et de conflits d’intérêts. Lors de la restitution des ateliers, il est ressorti que l’accompagnement et la formation des porteurs de projets était indispensables et devaient être renforcés.

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