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Dans le cadre de la préparation d’Horizon Europe, successeur du programme Horizon 2020 pour la période 2021-2027, la Commission européenne lance une consultation concernant la création ou la continuation de 12 partenariats institutionnalisés. Ces entités rassemblant des acteurs de l’industrie, de la recherche et des institutions européennes, doivent permettre de répondre plus efficacement aux objectifs fixés par le programme Horizon Europe. Elles portent sur une ou plusieurs thématiques identifiées comme prioritaires pour l’Union européenne.
Les 12 partenariats proposés sont les suivants:
- Partenariat de recherche UE-Afrique sur la sécurité sanitaire pour lutter contre les maladies infectieuses (santé mondiale);
- Initiative pour la santé innovante ;
- Technologies numériques clés;
- Réseaux et services intelligents;
- Métrologie européenne;
- Transformation du système ferroviaire européen;
- Gestion intégrée du trafic aérien;
- Aviation propre;
- Hydrogène propre;
- Sécurité et automatisation du transport routier;
- Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire: innovation durable pour une nouvelle chaîne de valeur locale à partir des déchets et de la biomasse;
- PME innovantes.
La Commission souhaite recueillir les avis des acteurs concernés par ces thématiques en les invitant à répondre à un questionnaire en deux parties, la première focalisée sur la nature des partenariats, et la seconde sur les sujets des partenariats. Aucune rédaction n’est demandée et il est possible de répondre au sujet d’un ou plusieurs partenariats.
La consultation est ouverte jusqu’au 6 novembre 2019.
Dans le cadre de la préparation d’Horizon Europe, successeur du programme Horizon 2020 pour la période 2021-2027, la Commission européenne lance une consultation concernant la création ou la continuation de 12 partenariats institutionnalisés. Ces entités rassemblant des acteurs de l’industrie, de la recherche et des institutions européennes, doivent permettre de répondre plus efficacement aux objectifs fixés par le programme Horizon Europe. Elles portent sur une ou plusieurs thématiques identifiées comme prioritaires pour l’Union européenne.
Les 12 partenariats proposés sont les suivants:
- Partenariat de recherche UE-Afrique sur la sécurité sanitaire pour lutter contre les maladies infectieuses (santé mondiale);
- Initiative pour la santé innovante ;
- Technologies numériques clés;
- Réseaux et services intelligents;
- Métrologie européenne;
- Transformation du système ferroviaire européen;
- Gestion intégrée du trafic aérien;
- Aviation propre;
- Hydrogène propre;
- Sécurité et automatisation du transport routier;
- Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire: innovation durable pour une nouvelle chaîne de valeur locale à partir des déchets et de la biomasse;
- PME innovantes.
La Commission souhaite recueillir les avis des acteurs concernés par ces thématiques en les invitant à répondre à un questionnaire en deux parties, la première focalisée sur la nature des partenariats, et la seconde sur les sujets des partenariats. Aucune rédaction n’est demandée et il est possible de répondre au sujet d’un ou plusieurs partenariats.
La consultation est ouverte jusqu’au 6 novembre 2019.
La Commission européenne a lancé en août une consultation sur la législation européenne sur les aides aux services sociaux en Europe. Les SIEG (services d’intérêt économique général), visés par le paquet "Almunia" de décembre 2011. Celui-ci comprend notamment une directive sur la compensation des entreprises en charge de SIEG et un règlement fixant le plafond d’exemption des services sociaux à 500 000 € par entreprise sur trois ans.
La consultation porte sur les services sociaux et le règlement de minimis qui fixe un plafond d’exemption de 500 000 € par entreprise relevant du secteur des services sociaux.
La Commission désigne par "services sociaux d’intérêt économique général" les soins médicaux, les soins de longue durée, la garde d’enfant, l’accès et la réinsertion sur le marché du travail, le logement social ainsi que les soins et l’inclusion sociale.
La Commission souhaite connaitre les effets négatifs et positifs obtenus par cette législation et intégrer la jurisprudence sortie depuis 2012. Elle s’interroge également sur le bon fonctionnement de divers concepts juridiques, dont le caractère proportionné de l’avantage accordé à l’entreprise, son bénéfice raisonnable et le respect du plafond de minimis.
La consultation est ouverte jusqu’au 6 novembre 2019.
La Commission européenne a lancé en août une consultation sur la législation européenne sur les aides aux services sociaux en Europe. Les SIEG (services d’intérêt économique général), visés par le paquet "Almunia" de décembre 2011. Celui-ci comprend notamment une directive sur la compensation des entreprises en charge de SIEG et un règlement fixant le plafond d’exemption des services sociaux à 500 000 € par entreprise sur trois ans.
La consultation porte sur les services sociaux et le règlement de minimis qui fixe un plafond d’exemption de 500 000 € par entreprise relevant du secteur des services sociaux.
La Commission désigne par "services sociaux d’intérêt économique général" les soins médicaux, les soins de longue durée, la garde d’enfant, l’accès et la réinsertion sur le marché du travail, le logement social ainsi que les soins et l’inclusion sociale.
La Commission souhaite connaitre les effets négatifs et positifs obtenus par cette législation et intégrer la jurisprudence sortie depuis 2012. Elle s’interroge également sur le bon fonctionnement de divers concepts juridiques, dont le caractère proportionné de l’avantage accordé à l’entreprise, son bénéfice raisonnable et le respect du plafond de minimis.
La consultation est ouverte jusqu’au 6 novembre 2019.