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Vous souhaitez déposer votre demande pour du FEDER ou FSE+ - Programme 2021-2027
Avant de déposer une demande d'aide européenne, nous vous invitons à consulter ci-dessous le guide du porteur de projets et ses notices. Ces documents vous informent sur les fonds européens en Nouvelle-Aquitaine et vous accompagneront dans votre démarche administrative :
- Guide du porteur 21 27 1ère partie
- Guide du porteur 21 27 2ème partie
- Mémo pour vous guider dans votre demande d'aide
- Notice Demande d'Aide
- Notice Aides d'Etat
- Notice Charte et principes horizontaux
- Notice Conflit d'intérêts
- Notice Eligibilités - Justificatifs des Dépenses
- Notice Indicateurs
- Notice Marchés Publics Inférieurs à 40 000 €
- Notice Options de Coûts Simplifiés (OCS)
- Notice Marchés Publics
- Notice Opération multipartenaires
- Notice Infrastructure de recherche ainsi que son annexe
- Notice Résilience Changement Climatique
- Notice obligations de publicité
La plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" vous permet de déposer votre dossier mais aussi de suivre le cycle d'instruction et de décision de votre demande :
Nous mettons également à votre disposition Le guide de saisie sur l’outil informatique MDNA
Vous souhaitez avoir un accompagnement personnalisé avant le dépôt de votre projet ?
Avant de déposer une demande d'aide européenne, nous vous invitons à consulter ci-dessous le guide du porteur de projets et ses notices. Ces documents vous informent sur les fonds européens en Nouvelle-Aquitaine et vous accompagneront dans votre démarche administrative :
- Guide du porteur 21 27 1ère partie
- Guide du porteur 21 27 2ème partie
- Mémo pour vous guider dans votre demande d'aide
- Notice Demande d'Aide
- Notice Aides d'Etat
- Notice Charte et principes horizontaux
- Notice Conflit d'intérêts
- Notice Eligibilités - Justificatifs des Dépenses
- Notice Indicateurs
- Notice Marchés Publics Inférieurs à 40 000 €
- Notice Options de Coûts Simplifiés (OCS)
- Notice Marchés Publics
- Notice Opération multipartenaires
- Notice Infrastructure de recherche ainsi que son annexe
- Notice Résilience Changement Climatique
- Notice obligations de publicité
La plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" vous permet de déposer votre dossier mais aussi de suivre le cycle d'instruction et de décision de votre demande :
Nous mettons également à votre disposition Le guide de saisie sur l’outil informatique MDNA
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Vous souhaitez déposer votre demande pour du FEADER - Programme 2023/2027
Avant de déposer une demande d'aide européenne concernant le domaine de l'agriculture et de la forêt, nous vous invitons à consulter ci-dessous le guide du porteur de projets. Ces documents vous informent sur les fonds européens que vous pouvez mobiliser en Nouvelle-Aquitaine et vous accompagneront dans votre démarche administrative.
Consultez le guide du porteur de projet
La notice sur la commande publique
Pour déposer votre demande de financement, les liens de dépôt des demandes sont indiqués dans chaque mesure :
Pour vous accompagner dans la saisie sur "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine", vous pouvez :
Consultez le guide de saisie sur l’outil informatique MDNA
Le dépôt d'un dossier de subvention est soumis à des règles dont la non application peut entrainer des corrections financières Consultez les règles de corrections et de sanctions financières.
La personne en charge de votre dossier pourra vous accompagner.