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La Commission européenne a présenté le 10 décembre son paquet de mesures pour développer et moderniser les réseaux européens, en particulier les réseaux électriques, pour qu’ils puissent s’adapter à "l’ère de l’électricité" et à la montée en puissance des énergies renouvelables.

D’une part, la Commission s’engage, dans les deux ans à compter de la mise en œuvre de ce nouveau paquet, à développer un scénario global de développement du réseau, les gestionnaires de réseaux de transport d’électricité et d’hydrogène devant identifier les besoins en infrastructures. Elle souhaite notamment développer les réseaux électriques intelligents.

D’autre part, la Commission simplifiera la gestion des projets transfrontaliers dans son règlement RTE-E (sur les orientations des réseaux d’infrastructures transeuropéennes d’énergie): éviter que les projets soient ralentis par les désaccords des Etats sur le partage des coûts, et par les complexités d’attribution de permis pour les projets dits d'intérêt prioritaire ou d'intérêt mutuel (entre pays de l’UE, ou avec un pays hors UE), en particulier les projets électriques. 

Par une nouvelle proposition de directive, elle complète aussi la règlementation ciblée sur l’accélération de la délivrance des permis pour couvrir tous les types d’infrastructures qui n’étaient pas encore pris en compte dans ses mesures de 2023 et 2024 sur le gaz et les renouvelables, et faciliter la flexibilité des règles environnementales pour les projets d’intérêt commun et mutuel.

La Commission soulève aussi la question du financement, car elle estime le montant des investissements nécessaires aux réseaux électriques à 1200 Mrds € d’ici 2040. Mais elle n’a prévu de leur consacrer, dans sa proposition de Cadre Financier Pluriannuel 2028-2034, à travers son Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), que 30 Mrds €. Elle envisage donc des procédés alternatifs dans un document d’orientation suggérant aux Etats d’élaborer des contrats pour la différence. 

Enfin, elle met en avant huit projets emblématiques, les "Autoroutes de l’Énergie", dont deux projets d’interconnexion additionnels à travers les Pyrénées entre l’Espagne et la France.

Paquet Réseaux – Communiqué de presse 

Cette communication de la Commission a pour objectif de donner la vision stratégique de l’UE concernant les politiques urbaines. Il existe de nombreuses initiatives au niveau européen comme URBACT, l’initiative urbaine européenne, la Mission 100 villes climatiquement neutres, la capitale européenne de la culture, etc. Avec cet Agenda, la Commission souhaite simplifier la lecture du panorama des initiatives et fournir un cadre pour renforcer la dimension territoriale et urbaine des politiques européennes.

L’Agenda rappelle que les zones urbaines et les villes rassemblent aujourd’hui 75% de la population européenne (soit environ 340M de personnes) et que 70% de la législation européenne est directement mise en œuvre ou utilisée par les autorités locales et régionales. D’après la Commission, il est essentiel de permettre aux villes de mettre en œuvre la législation européenne de manière efficace.

D’après une enquête eurobaromètre de juin, le défi le plus urgent pour les citadins européens est le manque de logement abordable, suivis du manque d’opportunités professionnelles et de services publics de qualité. Face à ce constat, la communication de la CE dresse un état des lieux des opportunités et défis des villes et fait des liens avec le cadre européen existant comme la loi sur la restauration de la nature, la stratégie sur la résilience de l’eau, le futur plan pour le logement abordable, la décennie numérique, etc.

L’Agenda urbain propose de nouveaux outils pour les villes. La Commission souhaite instaurer des dialogues dès 2026 en commençant par un dialogue annuel politique de haut niveau, qui sera complété par des discussions techniques avec des consultations ciblées. Des échanges réguliers entre le Comité européen des régions et le Parlement européen seront organisés. La Commission continuera d’organiser le Forum urbain tous les ans. Enfin, la Commission présentera régulièrement des rapports sur l’état des villes en Europe. Le prochain sera publié en 2026.

Parmi les nouveautés, la Commission poursuit ses efforts de simplification. Pour les politiques urbaines, la simplification passe par la création d’un portail unique ("EU Cities web-portal") rassemblant l’ensemble des initiatives européennes pour les villes et toutes les aides disponibles. Il a vocation à servir d'outil de communication et d'échange entre villes et de permettre de trouver des informations sur leurs activités, leurs événements, l'actualité et les opportunités pertinentes pour le développement urbain. Le portail est déjà disponible.

Par ailleurs, un service d'assistance aux villes ("Cities helpdesk") sera mis en place dans le cadre de l'Initiative urbaine européenne pour les aider à identifier les outils de soutien parmi les nombreuses initiatives de l'UE et les possibilités de financement associées. Il complétera le portail unique. L’Agenda urbain précise également qu’un quatrième appel à projets de l’Initiative urbaine européenne sera lancé début 2026 pour soutenir le développement de projets pilotes de petite échelle pour tester des solutions innovantes. Toutes les villes seront éligibles mais la Commission a souhaité cibler plus particulièrement les petites et moyennes villes avec des capacités limitées en matière d’innovation.

La communication de la Commission intègre aussi les discussions en cours sur le futur budget européen 2028-2034 puisqu’une nouvelle plateforme commune pour les villes européennes sera créée dans ce cadre-là. Celle-ci visera à accompagner les villes à toutes les étapes, avec cinq champs identifiés:
1.    Référentiel de données et d’outils; 
2.    Conseils sur les soutiens financiers;
3.    Renforcement des capacités et des connaissances, mise en réseau; 
4.    Soutien aux projets innovants;
5.    Accompagnement avec un dialogue continu.

L’objectif est d’avoir un accès facilité aux possibilités de financement avec un guichet unique et que l’accompagnement des villes face à leurs défis soit le plus complet possible.

Concernant le futur budget 2028-2034, la Commission cible les plans de partenariat nationaux et régionaux (voir article Plans de partenariat nationaux et régionaux, la nouvelle architecture proposée pour la PAC, la cohésion et la pêche après 2027 | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)) pour financer les stratégies de développement urbain, en précisant qu’il s’agit d’une continuité avec ce que la politique de cohésion soutient déjà. Les autres fonds contribueront aussi au développement de projets innovants dans les villes comme le volet "transition propre et décarbonation industrielle" du Fonds européen pour la compétitivité, mais également Horizon Europe et Global Europe. La Commission invite les Etats membres à promouvoir les principes du Nouveau Bauhaus européen dans les initiatives locales.   

Portail pour les villes

Panorama des initiatives européennes pour les villes  
 

Le "rapport intérimaire" est la réponse à la proposition de la Commission européenne de juillet (voir article La Commission européenne dévoile sa proposition pour le prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034 | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Fruit d’une coopération entre les deux principaux groupes politiques, il est corédigé par le député européen roumain Siegfried Mureșan du groupe de droite (PPE) et la portugaise de gauche (S&D) Carla Tavares. Ce travail en commun est aussi mené avec le groupe centriste (Renew) et les Verts. 

En termes de chiffres, les rapporteurs estiment qu’il faudrait augmenter le CFP à hauteur de 1,27 % du RNB, en séparant des programmes européens les 0,11 % du remboursement NGEU, pour un total de 1,38 % du RNB contre 1,27%. Ce serait, selon eux, le seul moyen de répondre aux nouvelles priorités (sécurité, défense, compétitivité) sans baisser les moyens pour la PAC et les politiques de cohésion. 

D’ailleurs, concernant le premier pilier, les députés demandent 886,25 Mrds d’€, soit une augmentation de 11%, hors remboursement NGEU. Ce montant est considéré comme un minimum absolu afin que l’Union puisse relever les défis majeurs dans un contexte économique et social très difficile, le fossé de compétitivité et l’aggravation des crises climatique et de biodiversité. 

Les rapporteurs regrettent que la proposition de la Commission européenne des plans de partenariat régional et national (PPNR) fusionne différentes politiques en un seul plan, ce qui génère une incertitude importante quant à la prévisibilité du financement pour les bénéficiaires finaux. A ce titre, le rapport s’oppose à la fusion de différentes politiques (PAC et cohésion) dans les plans par Etat. Il rejette toute évolution vers une Europe "à la carte", qui permet à chaque Etat de fixer ses priorités sans cadrage européen. Le texte n’affiche pas pour le moment la défense de la gouvernance multiniveau, du rôle des régions et de l’approche partenariale mais les corapporteurs se sont exprimés à plusieurs reprises en faveur, et attendent des amendements en ce sens. 

Concernant le deuxième pilier sur la compétitivité, les rapporteurs saluent l’augmentation substantielle pour la recherche, l’autonomie stratégique, la transition durable, la défense, la souveraineté technologique et la résilience économique. Mais ils alertent toutefois sur la consolidation des programmes au sein du Fonds de compétitivité qui réduit la transparence et limite la capacité du Parlement à garantir un financement approprié pour des objectifs politiques spécifiques. 

Le rapport salue le renforcement du troisième pilier comprenant l’Instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale (NDICI). Et il appelle à une augmentation de la réserve pour l’Ukraine si le conflit se poursuit.

Globalement, les députés estiment que le passage de l’architecture du CFP de sept à quatre piliers et la réduction du nombre de programmes (de 60 à 19), introduisent un manque de clarté des objectifs. En réponse, le rapport propose en annexe une nomenclature composée de lignes budgétaires permettant de mieux identifier les programmes. 

Sur les éléments de "simplification" proposés, les rapporteurs rappellent que ceux-ci ne doivent pas faciliter le travail de la CE mais qu’ils doivent avant tout s’adresser aux bénéficiaires finaux. 

Les rapporteurs saluent la nouvelle proposition d’un suivi horizontal de la "performance" budgétaire, mais s’inquiètent de la généralisation de l’utilisation de financements non liés aux coûts. 

Si le texte reconnaît la nécessité de flexibilité, il rejette d’ores-et-déjà fermement toute approche qui sacrifierait la transparence. Il demande un rôle accru des prérogatives de contrôle budgétaire par le Parlement européen. De plus, afin de garantir une meilleure prédictibilité, il est demandé de trouver un meilleur équilibre entre prévisibilité et adaptabilité des investissements car certains domaines politiques exigent une plus grande stabilité de financement que d'autres. 

Les députés s’expriment en faveur des instruments proposés hors CFP permettant d’emprunter au niveau européen (dont Catalyst Europe) afin d’avoir une capacité à réagir rapidement aux imprévus. Ils demandent de rajouter une "Réserve de Solidarité pour les catastrophes naturelles" qui serait abondée des budgets non dépensés tout au long du CFP. 

Enfin, pour financer le CFP, le Parlement européen en appelle au Conseil de parvenir rapidement à un accord sur de nouvelles ressources propres afin de générer un flux stable et suffisant de recettes d'au moins environ 60 Mrds d'€ par an. Il invite à explorer une taxe sur les grandes plateformes numériques. 

Le rapport intérimaire sera alimenté par les avis des autres commissions et avis sur les règlements sectoriels (voir article Le Parlement européen s’accorde sur la répartition des dossiers concernant le futur budget européen | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). En avril 2026 la commission au Budget adoptera sa position qui sera présentée en plénière de mai. L’objectif affiché est de commencer les négociations dès juin pour trouver un accord fin décembre 2026 soit un an avant le début du CFP en janvier 2028.  

En parallèle, le Conseil avance pour trouver des compromis entre les Etats. Les 18 et 19 décembre, il est prévu que les chefs d’Etats et de gouvernement s’accordent sur la nomenclature du CFP avant d’entamer la question des chiffres. 

Le projet de rapport intérimaire 

Toujours dans le souci d’accroitre sa compétitivité, l’UE vise par cette stratégie à exploiter davantage le potentiel de la bioéconomie, afin de l’aider à remplacer les matériaux et produits d’origine fossile, créer des emplois et mener la transition mondiale vers des industries propres. 

La bioéconomie est définie comme la façon d’utiliser de façon durable les ressources naturelles non utilisées par ailleurs, pour produire des produits, des technologies ou des services. La démarche, associée à l’économie circulaire, encourage donc la réutilisation des ressources. Elle permet de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, tout en renforçant les chaînes de valeur locales. 

Pour l’Europe, elle représente une opportunité stratégique: devenir plus autonome, compétitive et durable, tout en conservant davantage de valeur sur le territoire. En effet, d’après les calculs de la Commission, les activités de production et conversion de biomasse représentent 17,1 millions d’emplois dans l’UE, générant 5% du PIB. Ainsi, la valeur estimée de la bioéconomie représente à elle-même 2,7 Mrds d’€. 

La première feuille de route au niveau européen datait de 2018. Avec cette stratégie révisée, la Commission veut stimuler davantage l'innovation et soutenir les activités visant à fournir des solutions concrètes durables, notamment dans les secteurs de l’industrie, de l’agriculture, de la sylviculture et de l’aquaculture, et visant à trouver des substituts aux matières premières critiques et autres ressources sous pression. 

Les actions prévues sont structurées autour de cinq objectifs:

1. Accroître l’innovation et les investissements. Tout en gardant sa priorité de simplification, la Commission proposera des règlements spécifiques sur les biotechnologies (voir article La Commission publie une Stratégie sur les biotechnologies | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), ainsi que des mesures visant à accélérer les autorisations, à apporter un soutien technique aux PME, à soutenir les démonstrateurs industriels et à attirer davantage d’investissements publics et privés pour combler les besoins aux différents stades de développement de l’entreprise.
2. Développer des marchés pilotes pour les matériaux et les technologies biosourcés. L’enjeu pour l’Europe est de garantir une offre durable de biomasse pour les chaines de valeur (plastiques et polymères, textiles, produits de construction, fertilisants, etc.) tout en renforçant le rôle des producteurs primaires et en diversifiant les revenus des forestiers et des agriculteurs. La réflexion s’étendra aussi à la réforme à venir du cadre juridique de la commande publique. 
3. Garantir la compétitivité de la bioéconomie à long terme en créant un véritable marché pour la biomasse secondaire. 
4. Encourager les partenariats avec des pays tiers. Plus de 50 Etats, qu’ils soient fournisseurs ou utilisateurs de biomasse, ont déjà adopté leurs propres plans d’action en faveur de la bioéconomie. L’Europe peut rester compétitive et développer l’export des technologies et produits biosourcés développés dans l’UE. 
5. Faciliter la coopération avec tous les acteurs de la chaine, publics ou privés. Le rôle des villes et des régions, qu’elles soient situées dans les zones urbaines, rurales ou côtières, est présenté comme essentiel pour une mise en œuvre efficace de la stratégie. En effet, les chaines de valeur sont par définition ancrées sur les territoires. 

Outre les leviers d’actions règlementaires et techniques, la Commission souhaite que ses programmes de financements contribuent à ce plan d’action. La plupart des opportunités de financement sont intégrées au programme Horizon Europe, que ce soit dans le Cluster 6 du programme (voir article Lancement des appels à projets Horizon Europe 2026-2027 | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)) ou au sein du Partenariat public-privé de recherche et innovation "Circular Biobased Europe". 

Stratégie pour la bioéconomie – Environnement – Commission européenne 

Fiche d’information sur la Stratégie européenne Bioéconomie 2025

Bioéconomie: les faits – Commission européenne 
 

Une communication, publiée conjointement par la Commission européenne et le service européen d’action extérieure le 3 décembre dernier, fait écho à la Stratégie en matière de sécurité économique de juin 2023 et aux initiatives européennes en faveur des technologies critiques (voir article Nouvelle plateforme STEP pour les technologies stratégiques | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Ce nouveau texte vise à aller plus loin et à faire en sorte que les outils existants soient réellement mis en œuvre. C’est ce que la Commission appelle une "approche proactive de la sécurité économique". En effet, un certain nombre de textes règlementaires, de stratégies, d’opportunités de financements ont été lancés ces dernières années (Filtrage des investissements directs étrangers, Loi sur l’urgence et la résilience du marché intérieur, restrictions sur certains appels Horizon Europe, etc.). Il convient maintenant de les mettre en musique et de renforcer et coordonner leur mise en œuvre.

Six objectifs sont considérés comme prioritaires: 

• Réduire les dépendances stratégiques en biens et services
• Attirer des investissements sûrs dans l'UE
• Soutenir les secteurs industriels critiques (défense, espace, etc.) 
• Maintenir le positionnement de l’UE dans le domaine des technologies critiques
• Protéger les informations et les données sensibles
• Protéger les infrastructures critiques de l'Europe

La communication détaille les outils existants ou à développer pour atteindre ces objectifs. Les outils existants comprennent les programmes de financements 2021-2027 qui doivent prioriser les projets contribuant à la sécurité économique, mais aussi les analyses des investissements directs étrangers, le contrôle de l’exportation de biens à double usage, la politique commerciale ou la politique de concurrence. En ce qui concerne les outils à développer, la Commission propose de lancer un projet pilote pour identifier les start-ups travaillant sur les technologies critiques et vulnérables aux acquisitions prédatrices, de mieux coordonner le suivi des Etats membres sur les investissements dans les secteurs à haut-risque, ou encore de protéger les Européens contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers. Plusieurs textes règlementaires annoncés pour 2026 intègreront ces considérations de sécurité économique: la réforme à venir des marchés publics (voir consultation en cours) ou les règlements sectoriels sur l’IA, le quantique ou les semi-conducteurs.

La communication sur la sécurité économique est également accompagnée du Plan d’action RESourceEU dédié à l’approvisionnement des entreprises européennes en matières premières critiques. Les actions proposées par la Commission visent à suivre très attentivement la mise en œuvre opérationnelle du Règlement pour les matières premières critiques (CRMA, voir article Règlement européen sur les matières premières critiques: l’UE entend garantir la transition écologique et numérique en assurant son propre approvisionnement | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). L’enjeu est crucial: il est essentiel que les entreprises européennes sécurisent leurs chaines d’approvisionnement et les diversifient afin de réduire leurs dépendances vis-à-vis de pays tiers.

Communication sur le renforcement de la sécurité économique 

Plan d’action RESourceEU

Le projet "Néo Terra Adapt" sera financé dans le cadre de l’appel à projets Pathway2Resilience qui accompagnera pendant un an et demi une centaine de régions, à hauteur de 210.000 € chacune, dans leurs actions d’animation, d’information et de mobilisation des acteurs locaux, en apportant notamment des méthodologies, et en proposant des mises en relation avec des partenaires et des réseaux européens.

S’appuyant notamment sur son Cahier des Solutions d’adaptation qui met en ligne les bonnes pratiques en Nouvelle-Aquitaine, la Région bâtira sa future stratégie régionale d’adaptation, avec une large concertation, autour de la diversité et des vulnérabilités territoriales, avec un accent particulier sur les acteurs des territoires ruraux. 

La Région Nouvelle-Aquitaine participe déjà depuis l’automne 2023 au projet NBRACER "Nature Based Solutions for Atlantic Regional Climate Resilience", qui expérimente des solutions fondées sur la nature dans huit régions de la façade atlantique et Mer du Nord du continent européen. Deux actions expérimentales menées dans le Marais-Poitevin et le Lot-et-Garonne valorisent le rôle des nappes phréatiques dans les zones humides et sur le ralentissement du cycle de l’eau.

Par son diagnostic des effets climatiques sur le territoire, avec la plateforme scientifique Acclimaterra, ses actions locales, et leur inscription dans les projets européens, la Région Nouvelle-Aquitaine apparait ainsi en Europe comme un territoire bien à l’écoute des enjeux de l’adaptation au changement climatique. 

Cahier des solutions de Nouvelle-Aquitaine 

Le présent appel à projets a pour objectif de répondre aux enjeux suivants :

• Enjeu territorial : contribuer à l’égalité d’accès à l'accompagnement pour tout porteur de
  projet ayant pour souhait de créer ou reprendre une entreprise en soutenant les actions
  d’accompagnement de proximité en particulier dans les territoires identifiés par la Région
  comme en situation de vulnérabilité.
• Enjeu sociologique : favoriser l’accompagnement des publics dits éloignés des dispositifs
  classiques ou dits fragiles.
• Enjeu qualitatif : répondre aux besoins spécifiques des publics visés.
• Enjeu environnemental : prendre en compte, autant que possible, les enjeux
  environnementaux pour répondre aux ambitions de la feuille de route Néo Terra pour une
  transition énergétique et écologique.