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• Organismes publics (collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics…) ;
• Syndicats mixtes ;
• Universités ;
• PME ;
• Associations gestionnaires d’EHPAD.

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Dépôt du dossier

Pour tous les projets sollicitant du FEDER, la procédure est la même et elle est à retrouver sur :

Déposer son dossier

En cas de difficultés dans le dépôt du dossier sur MDNA, vous pouvez contacter le Service Relations aux Usagers au 05 49 38 49 38 (faire le choix « Aides ») ou par mail : contact@nouvelle-aquitaine.fr

Documents complémentaires à fournir 

Les candidatures en ligne devront comprendre les pièces suivantes : 

• Mémoire technique détaillé : 
  • Diagnostic ayant conduit au choix du site (dont étude des surchauffes urbaines pour les communes > à 20 000 habitants) ; 
  • Surface de la zone de projet et surface déminéralisée ;
  • Détail des solutions vertes (végétalisation), bleues (gestion de l’eau) et grises (infrastructures urbaines) choisies ;
  •  En cas de déconnexion du réseau pluvial, étude des potentialités de déconnexion des eaux pluviales à une échelle cohérente autour de la zone projet ; 
  • Palette végétale choisie (en précisant si les végétaux sont labellisés « végétal local ») ;
  • Bénéfices attendus pour le confort thermique, pour le ralentissement des écoulements et l'infiltration ou la réutilisation de l’eau pluviale dans les usages urbains, pour la biodiversité, et pour la reconnexion des personnes avec la nature de proximité ; 
  • Avant-projet détaillé avec plans, coupes et plan de financement détaillé et calendrier prévisionnel ; 
  • Documents permettant de mesure l’inclusion du projet dans un ou plusieurs plans plus globaux à l’échelle de la commune ou de l’intercommunalité, en matière d’adaptation au changement climatique et de gestion des canicules (plan canicule) 
• Modalités de suivi du site après travaux, incluant les éventuels ouvrages et estimatif annuel d'entretien ; 
• Actes d'engagement sur le projet (délibération pour un projet porté par une collectivité) ; 
• Justificatifs de maîtrise foncière ou explication des démarches en cours ; 
• Éventuelles autorisations réglementaires ;
• RIB.

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Service environnement

Favoriser une gestion durable et résiliente de la ressource en eau en Nouvelle-Aquitaine, notamment par la réutilisation des eaux non conventionnelles

Définition des eaux non conventionnelles

Les eaux non conventionnelles pouvant être considérées (y compris mélangées) sont :

• les eaux usées urbaines traitées issues de stations d’épuration domestiques ;
• les eaux industrielles ;
• les eaux d’exhaure ;
• les eaux de pluie et eaux pluviales ;
• les eaux grises …

Travaux

• les traitements complémentaires permettant de réutiliser les eaux et de se conformer à la réglementation en vigueur ;
• les systèmes de pompage et canalisations de transfert vers le stockage ;
• le stockage ;
• l’amenée du stockage vers le point de répartition principal pour l’utilisation ;
• les matériels de métrologie et d’analyse pour les mesures et analyses hors cadre réglementaire ;
• les missions de prestation intellectuelle réalisées dans le cadre du projet ;
• les missions de prestation d’animation, de sensibilisation et de communication pour la valorisation du projet, y compris les actions visant à favoriser la concertation et l’acceptabilité sociétale.

Etudes 

Seront considérées les études destinées à évaluer les moyens techniques, analytiques, organisationnels et de formation à mettre en oeuvre, ainsi que les aspects de compatibilité réglementaire et normative, et de compétitivité économique. L’identification d’externalités positives, le recours à l’analyse de cycle de vie (ACV), l’approche économie circulaire développée, constitueront ici des plus.

• les collectivités publiques et leurs groupements, les syndicats mixtes, les établissements publics… ;
• les PME. Tous les secteurs d’activité sont visés ;
• les organismes consulaires ;
• les universités, laboratoires et organismes de recherche ;
• les associations ;
• les fondations ;
• les clusters.