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1 - Quelle organisation pour la prochaine programmation FEADER ?
Le FEADER a bénéficié d’une période transitoire de 2 ans en 2021 et 2022 : les programmes de la période 2014-2020 ont continué de s’appliquer et ont été réabondé permettant ainsi de finaliser les programmes pour la future période alors que les règlements européens n’étaient pas encore parus.
A partir du 1er janvier 2023, les programmes de développement rural (PDR) régionaux FEADER 2014-2020 laisseront donc la place à un Programme Stratégique National dont le champ d’action portera sur toutes les aides de la PAC activées en France. Au sein de ce programme le Ministère de l’Agriculture sera autorité de gestion sur les aides du 1e pilier de la PAC au titre du FEAGA ainsi que les aides surfaciques du 2nd pilier au titre du FEADER. Les Régions demeurent autorité de gestion régionale sur les aides à l’investissement des entreprises, de protection de la biodiversité en zone Natura 2000 et sur certaines mesures agro-environnementales et climatique (MAEC) . Elles auront la responsabilité du pilotage de la politique, de l’instruction et de l’accompagnement financier des mesures non surfaciques du FEADER
2 - Les travaux menés pour parvenir à une stratégie régionale FEADER
Depuis 2019 le partenariat régional est régulièrement informé et consulté sur les avancées des négociations européennes et nationales dédiées au FEADER. Ces travaux collaboratifs ont permis d’inscrire la stratégie régionale du FEADER en Nouvelle-Aquitaine au sein du Programme Stratégique National.
3 - Versions de travail du Programme Stratégique National
Proposition de Plan stratégique national (PSN) transmise à la Commission européenne le 22 décembre 2021
Cette proposition de PSN portée par la France va faire l'objet d'échanges entre les autorités françaises et la Commission européenne dans le courant de l'année 2022 afin de permettre l'adoption formelle du PSN, et sa mise en œuvre en France à partir du 1er janvier 2023.
Documents transmis par la France à la Commission européenne à télécharger :
HORIZON EUROPE
- 5 appels à projets pour des actions de recherche et d'innovation à l'appui de la mise en œuvre de la Mission Adaptation au changement climatique – Dépôt des candidatures le 12 avril 2022 à 17h (réf. HORIZON-MISS-2021-CLIMA-02, ouvert le 11 janvier 2022)
- 5 appels à projets pour des actions de recherche et d'innovation visant à soutenir la mise en œuvre de la Mission "Villes neutres sur le plan climatique et intelligentes" – Dépôt des candidatures le 26 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-MISS-2021-CIT-02, ouvert le 11 janvier 2022).
- 12 appels à projets pour protéger et restaurer les écosystèmes marins et d'eau douce et la biodiversité (Mission Océan) – Dépôt des candidatures le 12 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-MISS-2021-OCEAN, ouvert le 22 décembre 2021).
- 8 appels à projets pour la recherche et innovation et autres actions visant à soutenir la mise en œuvre de la Mission santé des sols et alimentation - Dépôt des candidatures le 24 mars 2022 (Réf. HORIZON-MISS-2021-SOIL-02, ouvert le 22 décembre 2021).
- 3 appels à projets de recherche et d'innovation soutenant la mise en œuvre de la Mission cancer – Dépôt des candidatures le 26 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-MISS-2021-CANCER-02, ouvert le 22 décembre 2021).
- Installation d’embarquement – Dépôt des candidatures le 20 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-WIDERA-2022-ACCESS-07-01, ouvert le 27 janvier 2022).
- 2 appels à projets "centres d'excellence" pour les applications de l’informatique haute-performance – Dépôt des candidatures 06 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-EUROHPC-JU-2021-COE-01, ouvert le 27 janvier 2022).
- Développer les écosystèmes entrepreneuriaux – Dépôt des candidatures le 10 mai 2022 à 17h (Réf. HORIZON-EIE-2022-SCALEUP-01-01, ouvert le 25 janvier 2022).
- 9 appels à projets du Cluster 2 "culture, créativité et société inclusive" sur remodeler la démocratie – Dépôt des candidatures le 20 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-CL2-2022-DEMOCRACY-01, ouvert le 20 janvier 2022).
- 10 appels à projets du Cluster 2 "culture, créativité et société inclusive" sur un avenir durable pour l’Europe – Dépôt des candidatures le 20 avril 2022 à 17h (HORIZON-CL2-2022-TRANSFORMATIONS-01, ouvert le 20 janvier 2022).
- ERC Advanced Grants – Dépôt des candidatures le 28 avril 2022 à 17h (Réf. ERC-2022-ADG), ouvert le 20 janvier 2022).
- 10 appels à projets du Cluster 2 "culture, créativité et société inclusive" sur la recherche et innovation sur le patrimoine culturel et les industries culturelles et créatives – Dépôt des candidatures le 20 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-CL2-2022-HERITAGE-01, ouvert le 20 janvier 2022).
- 15 appels à projets Espace européen de la recherche – Dépôt des candidatures le 20 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-WIDERA-2022-ERA-01, ouvert le 19 janvier 2022).
- 2 appels à projets "développer le paysage des infrastructures de recherche européennes, en maintenant le leadership mondial" – Dépôt des candidatures le 20 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-INFRA-2022-DEV-01, ouvert le 19 janvier 2022).
- 4 appels à projets pour permettre un écosystème européen opérationnel, ouvert et une gestion raisonnable des données – Dépôt des candidatures le 20 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-INFRA-2022-EOSC-01, ouvert le 19 janvier 2022).
- La prochaine génération d'instruments, d'outils et de méthodes scientifiques – Dépôt des candidatures 20 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-INFRA-2022-TECH-01-01, ouvert le 19 janvier 2022).
- 5 appels à projets de l'entreprise commune Key Digital Technologies – Dépôt des candidatures le 27 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-KDT-JU-2021, ouvert le 18 janvier 2022).
- 16 appels à projets de l’entreprise commune Smart Network and Services (SNS) – Dépôt des candidatures le 26 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-JU-SNS-2022-STREAM, ouvert le 18 janvier 2022).
- 4 appels à projets concernant les partenariats sur la santé – Dépôt des candidatures le 21 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-HLTH-2022-DISEASE, ouvert le 12 janvier 2022).
- 2 appels à projets pour des écosystèmes d’innovation interconnectés – Dépôt des candidatures le 26 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-EIE-2022-CONNECT-01, ouvert le 11 janvier 2022).
- Prix de l’impact Horizon – Dépôt des candidatures le 08 mars 2022 à 17h (Réf. HORIZON-WIDERA-2022-ImpactPrize, ouvert le 06 janvier 2022).
HORIZON EUROPE
- 5 appels à projets pour des actions de recherche et d'innovation à l'appui de la mise en œuvre de la Mission Adaptation au changement climatique – Dépôt des candidatures le 12 avril 2022 à 17h (réf. HORIZON-MISS-2021-CLIMA-02, ouvert le 11 janvier 2022)
- 5 appels à projets pour des actions de recherche et d'innovation visant à soutenir la mise en œuvre de la Mission "Villes neutres sur le plan climatique et intelligentes" – Dépôt des candidatures le 26 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-MISS-2021-CIT-02, ouvert le 11 janvier 2022).
- 12 appels à projets pour protéger et restaurer les écosystèmes marins et d'eau douce et la biodiversité (Mission Océan) – Dépôt des candidatures le 12 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-MISS-2021-OCEAN, ouvert le 22 décembre 2021).
- 8 appels à projets pour la recherche et innovation et autres actions visant à soutenir la mise en œuvre de la Mission santé des sols et alimentation - Dépôt des candidatures le 24 mars 2022 (Réf. HORIZON-MISS-2021-SOIL-02, ouvert le 22 décembre 2021).
- 3 appels à projets de recherche et d'innovation soutenant la mise en œuvre de la Mission cancer – Dépôt des candidatures le 26 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-MISS-2021-CANCER-02, ouvert le 22 décembre 2021).
- Installation d’embarquement – Dépôt des candidatures le 20 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-WIDERA-2022-ACCESS-07-01, ouvert le 27 janvier 2022).
- 2 appels à projets "centres d'excellence" pour les applications de l’informatique haute-performance – Dépôt des candidatures 06 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-EUROHPC-JU-2021-COE-01, ouvert le 27 janvier 2022).
- Développer les écosystèmes entrepreneuriaux – Dépôt des candidatures le 10 mai 2022 à 17h (Réf. HORIZON-EIE-2022-SCALEUP-01-01, ouvert le 25 janvier 2022).
- 9 appels à projets du Cluster 2 "culture, créativité et société inclusive" sur remodeler la démocratie – Dépôt des candidatures le 20 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-CL2-2022-DEMOCRACY-01, ouvert le 20 janvier 2022).
- 10 appels à projets du Cluster 2 "culture, créativité et société inclusive" sur un avenir durable pour l’Europe – Dépôt des candidatures le 20 avril 2022 à 17h (HORIZON-CL2-2022-TRANSFORMATIONS-01, ouvert le 20 janvier 2022).
- ERC Advanced Grants – Dépôt des candidatures le 28 avril 2022 à 17h (Réf. ERC-2022-ADG), ouvert le 20 janvier 2022).
- 10 appels à projets du Cluster 2 "culture, créativité et société inclusive" sur la recherche et innovation sur le patrimoine culturel et les industries culturelles et créatives – Dépôt des candidatures le 20 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-CL2-2022-HERITAGE-01, ouvert le 20 janvier 2022).
- 15 appels à projets Espace européen de la recherche – Dépôt des candidatures le 20 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-WIDERA-2022-ERA-01, ouvert le 19 janvier 2022).
- 2 appels à projets "développer le paysage des infrastructures de recherche européennes, en maintenant le leadership mondial" – Dépôt des candidatures le 20 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-INFRA-2022-DEV-01, ouvert le 19 janvier 2022).
- 4 appels à projets pour permettre un écosystème européen opérationnel, ouvert et une gestion raisonnable des données – Dépôt des candidatures le 20 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-INFRA-2022-EOSC-01, ouvert le 19 janvier 2022).
- La prochaine génération d'instruments, d'outils et de méthodes scientifiques – Dépôt des candidatures 20 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-INFRA-2022-TECH-01-01, ouvert le 19 janvier 2022).
- 5 appels à projets de l'entreprise commune Key Digital Technologies – Dépôt des candidatures le 27 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-KDT-JU-2021, ouvert le 18 janvier 2022).
- 16 appels à projets de l’entreprise commune Smart Network and Services (SNS) – Dépôt des candidatures le 26 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-JU-SNS-2022-STREAM, ouvert le 18 janvier 2022).
- 4 appels à projets concernant les partenariats sur la santé – Dépôt des candidatures le 21 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-HLTH-2022-DISEASE, ouvert le 12 janvier 2022).
- 2 appels à projets pour des écosystèmes d’innovation interconnectés – Dépôt des candidatures le 26 avril 2022 à 17h (Réf. HORIZON-EIE-2022-CONNECT-01, ouvert le 11 janvier 2022).
- Prix de l’impact Horizon – Dépôt des candidatures le 08 mars 2022 à 17h (Réf. HORIZON-WIDERA-2022-ImpactPrize, ouvert le 06 janvier 2022).
MECANISME POUR L’INTERCONNEXION EN EUROPE (MIE) – VOLET NUMERIQUE
- 11 appels à projets ouverts – Dépôt des candidatures le 22 mars 2022 à 17h (Réf. CEF-DIG-2021, ouvert le 12 janvier 2022).
MECANISME POUR L’INTERCONNEXION EN EUROPE (MIE) – VOLET NUMERIQUE
- 11 appels à projets ouverts – Dépôt des candidatures le 22 mars 2022 à 17h (Réf. CEF-DIG-2021, ouvert le 12 janvier 2022).
PROGRAMME EUROPE CREATIVE
- Projets de coopération européenne Petite échelle – Dépôt des candidatures le 31 mars 2022 à 17h (Réf. CREA-CULT-2022-COOP-1, ouvert le 01 février 2022).
- Projets de coopération européenne Moyenne échelle – Dépôt des candidatures le 31 mars 2022 à 17h (Réf. CREA-CULT-2022-COOP-2, ouvert le 01 février 2022).
- Projets de coopération européenne Grande échelle – Dépôt des candidatures le 31 mars 2022 à 17h (Réf. CREA-CULT-2022-COOP-3, ouvert le 01 février 2022).