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En effet, actuellement, les autorités locales et régionales (ALR) disposent d’une ligne budgétaire (OSCAL) qui leur est spécifique afin de soutenir leurs projets de coopération internationale. C’est le cas par exemple de la Région Nouvelle-Aquitaine qui en bénéficie dans sa coopération avec la Région Itasy à Madagascar.
Or, dans sa proposition de 2018 de politique de développement extérieur 2021-2027, la Commission européenne a souhaité simplifier son organisation et son action à travers trois piliers: géographique, thématique, et d’urgence. Dans ce nouveau schéma, la ligne OSCAL disparaitrait, mettant ainsi les ALR au même niveau que toute association active en matière développement.
Durant la rencontre, Mme Anna Lixi, Cheffe d’équipe de l’unité en charge des autorités locales au sein de la Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement (DEVCO) a témoigné de la situation actuelle. Si le futur cadre réglementaire est encore en négociation et les ALR peuvent encore compter sur le soutien du Parlement européen, il y a très peu de chance que la ligne OSCAL soit maintenue. Toutefois, Mme Lixi conseille les ALR d’inviter leurs homologues locaux à rencontrer les Délégations de l’Union Européenne (DUE) sur place. Le but est de sensibiliser les DUE aux enjeux de la coopération décentralisée dès le processus de pré-programmation. Cette méthode permettrait de rendre potentiellement éligibles à une aide financière des coopérations actuelles et futures des ALR en insérant ceux-ci dans les programmes nationaux de développement qui seront mis en œuvre à travers le pilier géographique.
Mme Boudineau a profité de cette rencontre pour rappeler à la CE les plus-values et l’efficacité de la coopération décentralisée qui est complémentaire de l’action entre Etats. Les collectivités nouent des liens et construisent des projets adaptés aux besoins dans des zones géographiques où les Etats sont généralement peu présents.
Par ailleurs, de nombreux projets gérer par les ALR pourraient contribuer aux objectifs de l’UE d’internationalisation du "Pacte vert européen" et de la stratégie de "la Ferme à l’assiette". Mme Boudineau a pris pour exemple la coopération de la Région Nouvelle-Aquitaine au Sénégal, à Madagascar, à Haïti et au Vietnam qui promeut une agriculture agro-écologique, durable et adaptée. De même, en matière d’énergie, le modèle coopératif décentralisé permet de créer des systèmes locaux ajustés et durables.
Pour contrebalancer la disparation d’OSCAL, la vice-présidente propose de renforcer la coordination avec l’ensemble des acteurs actifs en matière de coopération en Nouvelle-Aquitaine (collectivités territoriales, ONG, etc.). Mme Boudineau a tenu à remercier CUF et Platforma et compte sur leur mobilisation.
Le Pacte vert européen, ou Green Deal, ouvre la voie à une transformation profonde des économies européennes. Cette feuille de route ambitieuse a pour objectif de faire de l’Union européenne (UE) le premier continent neutre en carbone d’ici 2050. L’appel à projets Green Deal s’inscrit dans ce contexte et représente une contribution directe à la mise en place de cette nouvelle stratégie de croissance de l’UE.
L’appel s’adresse aux projets de recherche et d’innovation destinés à répondre à l’urgence climatique. L'objectif est également de stimuler la reprise économique en Europe après la crise de la Covid-19, en transformant les défis en opportunités d'innovation.
Cet appel est différent des appels traditionnels du programme Horizon 2020. Il vise à des résultats clairs et tangibles dans le moyen et court terme, tout en soutenant une perspective de changement de long terme.
L’appel est divisé en huit domaines principaux, qui reflètent les huit piliers du Pacte vert européen:
- L'ambition européenne en matière de climat;
- Une énergie propre, abordable et sûre;
- L'industrie pour une économie propre et circulaire;
- Bâtiments économes en énergie et en ressources;
- Mobilité durable et intelligente;
- De la ferme à la table;
- Biodiversité et écosystèmes;
- Zéro pollution, environnements non toxiques.
Il s’appuie également sur deux domaines horizontaux – le renforcement des connaissances et l’engagement des citoyens – offrant ainsi une perspective de plus long terme.
Pour aider au montage du projet, les points de contact nationaux français (PCN) ont proposé une série de webinaires de présentation des thématiques de l’appel ainsi qu’une page Web exclusivement dédiée à l’aide au montage des consortia. De plus, la Commission européenne a organisé une session de mise en relation des potentiels porteurs de projet dédiée à l’appel Green Deal, lors des journées européennes de la recherche et l’innovation (R&I Days) du 23 et 24 septembre dernier. La date limite de soumission des projets est fixée au 26 janvier 2021.
L’appel Green Deal d’Horizon 2020 contribuera ainsi au financement du Green Deal européen. D’autres programmes européens participeront également au financement de la transition verte en Europe, notamment le futur programme cadre pour la recherche et l’innovation Horizon Europe, le programme LIFE, le programme InvestEU, les fonds de cohésion des régions et beaucoup d’autres. A ce titre, dans le cadre de la politique de cohésion 2021-2027, la Nouvelle-Aquitaine devra consacrer 30% des financements qui lui seront attribués au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) à l’objectif stratégique "une Europe plus verte".