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L’Assemblée générale a été ouverte par Filip Reinhag, Président de la CRPM et par Salvador Illa, Président de la Région hôte de la Generalitat de Catalogne.
Davide Strangis, Secrétaire général de la CRPM, a entamé les travaux par une présentation du rapport d’activités. Il a salué les nombreux rendez-vous à haut niveau avec les institutions européennes au cours de la dernière année, ainsi que de nombreuses positions politiques et réponses à des consultations européennes. Il a indiqué que parmi les priorités 2026, le budget européen et l’avenir de la politique de cohésion occuperaient une grande place. S’en est suivie la présentation du plan d’action 2025-26 par thème par les Vice-présidents de la CRPM des régions coordinatrices: Climat (Murcia), Energy (Açores), Affaire maritimes et pêche (Kymenlaakso), Voisinage (Catalogne) et Politique de cohésion (Toscane).
La deuxième journée était consacrée à des sessions thématiques sur le budget européen, la politique de cohésion, le pacte pour les océans et la politique commune de la pêche. Elle a été ouverte par Javi Lopez, Vice-Président du Parlement européen. Il a souligné dans ses mots introductifs que le Cadre Financier Pluriannuel (CFP) était la colonne vertébrale de l’UE et que le Parlement européen était un allié des régions. Selon lui "Il faut une gouvernance multi-niveau. Les plans nationaux, ce n’est plus la logique communautaire, ils remettent en question l’esprit même de l’Europe".
La première table-ronde sur la compétitivité territoriale et la préparation des territoires a été marquée par l’intervention de Hugo Sobral, Directeur-général adjoint de la DG REGIO. Il a rappelé que la compétitivité et l’innovation étaient au cœur du rapport Draghi, qui a mis en avant trois domaines d’actions: plus d’innovation dans l’économie, un agenda de décarbonation avec la réindustrialisation et plus de souveraineté dans les politiques européennes. Selon lui, il y a une dimension régionale essentielle dans la compétitivité. Parmi les intervenants, la prise de parole de la représentante de la région finlandaise de Laponie a été particulièrement remarquée. Les régions vivant aux confins de la Russie se sentent menacées et ont rappelé que la politique de cohésion était aussi une politique de solidarité indispensable dans le contexte géopolitique.
Mathieu Bergé s’est exprimé sur les craintes des régions françaises par rapport à la renationalisation de la politique de cohésion. Selon lui, "si nous sommes menacés de l’extérieur de l’UE, nous sommes aussi menacés de l’intérieur, et la recentralisation serait une menace pour la démocratie, car lorsque l’on affaiblit la démocratie locale, c’est toute la démocratie que l’on affaiblit".
Lors de la table-ronde sur le Cadre Financier Pluriannuel, le représentant du gouvernement polonais a rappelé le calendrier du Conseil. Selon lui, la position du Conseil sera sur la table lors de la prochaine présidence chypriote. Jean-Marc Germain, coordinateur budget pour le groupe S&D, a de son côté rappelé la reconnaissance de nouvelles priorités par son groupe politique, mais sans pour autant scier la branche sur laquelle on est assis, et remettre en question la PAC et la politique de cohésion. Il a également réaffirmé le souhait que les régions restent au cœur de la politique de cohésion et indiqué qu’il se battra en ce sens au Parlement européen (PE), pour que leur rôle soit obligatoire et non optionnel. Il a regretté qu’il y ait moins d’argent pour la PAC, la cohésion et la pêche, et assuré que le PE allait également se mobiliser pour modifier la proposition budgétaire de la Commission européenne (CE). Sur les prochaines étapes, il a annoncé un rapport intérimaire du PE en fin de semaine prochaine et un rapport final au mois d’avril, pour un accord final au premier trimestre 2027.
Jan Olbrycht, conseiller spécial du Commissaire au budget Piotr Serafin, a salué la qualité des prises de position de la CRPM. "Ce budget est le budget du temps de la guerre" a-t-il asséné. Selon lui, dans ce contexte, la proposition de centralisation est bien perçue par les Etats membres, ainsi que la priorité compétitivité, qui comprend les priorités défense et innovation. Il a rappelé qu’il fallait un accord du Conseil à l’unanimité et que dans le contexte actuel, il serait difficile à atteindre. En effet, la première des batailles sera sur le montant du budget avec les frugaux, qui comptent désormais les Français et les Allemands. Sans nouvelles ressources propres, la cohésion et la PAC seront menacées. Sur la gouvernance, la question est de savoir qui contrôlera l’argent. A son avis, les plans nationaux resteront et "les marges de manœuvre sont à l’intérieur des plans nationaux". Il encourage les régions à amender la proposition, pas à demander de la réécrire, et de travailler à la fois avec le PE et les gouvernements.
Marie-Antoinette Maupertuis, Président de l’Assemblée de Corse et rapporteure du Comité des Régions (CdR), a remercié les intervenants et pris bonne note du fait que l’on entrait désormais dans la négociation. Elle a rappelé les prises de position de son rapport de 2024 sur le CFP au CdR. Elle regrette vivement que la simplification consiste exclusivement dans la recentralisation et que les PPNR soient actés, comme l’a indiqué Jan Olbrycht. Selon elle, le sentiment des élus reste que les territoires ont été laissés de côté, et que l’esprit initial de la politique de cohésion était désormais oublié. Elle en a appelé à travailler avec les territoires : "On ne pourrait pas comprendre que les territoires soient invisibilisés, quelles que soient leur compétence institutionnelle". Selon elle, "si on a un budget européen hors sol, on aura un projet européen hors sol".
La dernière table-ronde thématique était consacrée à la feuille de route du pacte pour les océans et à la Politique Commune de la Pêche (PCP). Y participaient notamment Christophe Clergeau, eurodéputé (S&D) et Charlina Vitcheva, Directrice générale de la DG MARE.
Christophe Clergeau s’est réjoui que la Commission européenne ait le projet d’une loi sur l’océan, ambition portée et défendue par la CRPM. La représentante de la Commission, de son côté, s’est exprimée sur le pacte pour les océans et la PCP. Elle a indiqué qu’un des plus grands succès obtenus ensemble était la présentation, par la Présidente de la Commission et en présence de représentants politiques au plus haut niveau, du Pacte pour les océans. Mais selon elle, ce pacte repose avant tout sur la mise en œuvre de la législation existante : la stratégie pour les ports, la stratégie maritime, la préservation des zones côtières, l’observatoire des océans, la sécurité maritime, etc. Elle a également souligné le rôle des autorités régionales et des stratégies régionales.
Sur la pêche, Charlina Vitcheva considère que la PCP est un succès et qu’il faut continuer à préserver la ressource. Elle a annoncé qu’une évaluation de la PCP serait présentée au mois de mai et accompagnée d’un document stratégique, à la fin 2026. Elle a conclu en appelant à poursuivre les échanges et la coopération avec les régions de la CRPM. Ce sera nécessaire, car les interventions dans la salle ont montré des désaccords, un décalage entre les actions et les ambitions, et une inquiétude par rapport aux moyens financiers dédiés.
Les échanges se sont terminés sur l’annonce que la prochaine AG de la CRPM aurait lieu à l’automne 2026 à Stavanger, en Norvège.
Quelques mois après la publication des propositions de la Commission sur le futur budget européen et la PAC après 2027, le Parlement européen demandait fin octobre à la Commission européenne de revoir sa copie sur un certain nombre de points, menaçant le cas échéant de rejeter la proposition budgétaire. C’est au cœur de cette semaine décisive de lancement des négociations entre les institutions européennes que les 14 élus régionaux ont mené une série de rencontres.
Au programme: échanges avec le Commissaire européen à l’agriculture Christophe Hansen, dialogue avec les députés européens français membres de la commission de l’agriculture, rencontre avec la Représentation permanente de la France auprès des institutions européennes et avec des représentants du COPA-COGECA (organisations professionnelles et coopératives agricoles). Présidée par Loïg Chesnais-Girard, Président de la Région Bretagne et Président de la commission agriculture alimentation pêche forêt de Régions de France, la délégation a souhaité porter en priorité au débat les points-clefs suivants: la baisse du budget et son architecture, la renationalisation des politiques, les taux de cofinancement qui pourraient nécessiter d’importants fonds supplémentaires, nationaux et/ou régionaux.
Les élus régionaux ont ainsi défendu un budget plus conséquent pour la future PAC et dénoncé l’intégration de la PAC dans les PPNR; ils ont également fait part de leur inquiétude face au mouvement de renationalisation de la PAC qui devient, à chaque réforme, de moins en moins "commune". Ils ont rappelé que les Régions ont fait la démonstration, depuis 2014, de leur capacité à gérer une partie des fonds de la PAC pour répondre avec réactivité aux attentes des agriculteurs, en tenant compte des spécificités de leurs territoires, et qu’elles entendent donc continuer à jouer un rôle majeur dans l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion de la PAC après 2027.
Les députés européens rencontrés étaient Benoît Cassart (groupe Renew, Belgique), David Corman (Groupe Les Verts, Normandie) Jérémy Decerle (Groupe Renew, Bourgogne-Franche-Comté), Claire Fita (Groupe S&D, Occitanie) Isabelle Le Callennec (Groupe PPE, Bretagne), Arash Saedi (groupe The Left, Pays de la Loire), Eric Sargiacomo (Groupe S&D, Nouvelle Aquitaine).
Le plan d’investissement pour le transport durable est paru le 5 novembre, sous la forme d’une communication de la Commission. Celui-ci se concentre sur les secteurs de l’aviation et du maritime afin d’accélérer leur transition énergétique. Ce plan d’investissement est un signal clair envoyé aux investisseurs avec des objectifs stables pour les carburants durables, inscrits dans les règlements FuelEU maritime et RefuelEU aviation.
Les besoins en carburants durables à horizon 2035 sont estimés à 20Mt et pour y parvenir, 100 Mrds€ d’investissements seront nécessaires. Le plan vise à accélérer la mise sur le marché de ces carburants.
Pour stimuler l’investissement, la Commission élabore une série de mesures. Tout d’abord, le programme InvestEU doit mobiliser 2 Mrds € d’ici 2027 avec des fonds publics et privés.
La troisième enchère de la Banque européenne de l’hydrogène, annoncée pour début décembre, prévoit une enveloppe de 200M€ dédiée à la production de carburants maritimes grâce à l’hydrogène et 100M€ supplémentaires pour le secteur de l’aviation.
Par ailleurs, le programme Horizon Europe et le plan "Stratégie de technologie énergétique" (plan SET) soutiendront des projets de recherche et innovation à hauteur de 133M€ pour ces carburants durables avec des appels dédiés en 2026.
Le Fonds pour l’innovation doit également financer des projets de production pour les secteurs de l’aviation et le maritime. Le plan indique que 446M€ ont été attribués dans le cadre de l’appel à projets 2025. Plusieurs dossiers français ont été sélectionnés, dont le projet ReSTart de production d’e-SAF (carburant d’aviation durable de synthèse), situé à Tartas. L’entreprise Verso energy, qui porte le projet, avait organisé une à Bruxelles en juin dernier (voir article Table-ronde sur les e-SAF, une filière structurante pour l’économie et la décarbonation des régions européennes | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).
Le programme de travail 2026 du Conseil européen pour l’innovation permettra également de soutenir des projets de production de carburants durables en aidant les entreprises dans leur croissance. La Commission pourrait réitérer son soutien aux entreprises de production de carburants durables en 2027.
Au total, les mesures du plan doivent permettre de mobiliser 2,9 Mrds € d’ici la fin 2027.
En complément de ces annonces, la Commission souhaite agir sur les défaillances de marché en créant de nouveaux instruments pour dé-risquer les investissements. Par exemple, la Commission veut lancer une alliance avec les Etats membres "pionniers".
De plus, la Commission propose la création d’un projet pilote pour la fin d’année portant sur les carburants durables pour l’aviation uniquement. Celui-ci associera des Etats membres volontaires.
La Banque européenne d’investissement est également impliquée: le programme TechEU doit mobiliser 250M€ pour 2027 dans la compétitivité européenne, y compris dans les technologies propres.
Le prochain cadre financier pluriannuel, et en particulier le Fonds de compétitivité, soutiendront également la production et le déploiement des carburants durables.
Cette communication vise à rassurer les acteurs de la filière et leur garantir une stabilité à long terme.
Des mesures doivent également être prises au niveau national pour compléter les annonces de ce plan. La Commission européenne invite les Etats membres à utiliser les règles simplifiées en matière d’aides d’Etat dans le cadre du pacte pour une industrie propre (CISAF) ou encore à financer les projets importants d’intérêt commun (IPCEI) via des aides d’Etat. Enfin, la Commission les encourage à utiliser les revenus de l’ETS (système d’échange de quotas d’émissions) pour le développement des carburants pour les secteurs du maritime et de l’aviation.
Le plan d’investissement vise aussi à simplifier les règles du cadre réglementaire existant pour réduire la charge administrative avec par exemple la numérisation des exigences en matière de déclaration.
Avec ce plan, la Commission réaffirme l’intérêt stratégique et le rôle de décarbonation du transport avec ces carburants alternatifs, tout en souhaitant dé-risquer les investissements avec cet appui public.
Pour la deuxième année consécutive, la coalition EUregions4cohesion a organisé un échange entre élus régionaux et eurodéputés sur l’avenir de la politique de cohésion, le 5 novembre
Lors de la 53ème Assemblée générale de la Conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM) qui se tenait à Barcelone les 20-21 novembre, la Région Nouvelle-Aquitaine était représentée par Mathieu B
Une délégation d’élus régionaux, dont Jean-Pierre Raynaud, Vice-président de la Nouvelle-Aquitaine, s’est rendue à Bruxelles pour porter la voix des Régions françaises sur le futur de la Politique Agricole
La Commission européenne vient d’adopter sa feuille de route pour stimuler les investissements dans le déploiement des carburants durables pour l’aviation et le maritime.