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L’agence européenne CINEA a publié le 17 novembre les résultats de l’appel à projets pour le déploiement de carburants alternatifs pour la mobilité propre, intitulé AFIF (Alternative fuels infrastructure facility). 

Cet appel à projets axé sur les carburants alternatifs fait partie du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe volet transport. Un budget d’un milliard d’€ était disponible entre 2024 et 2025 afin de mettre en œuvre les objectifs du règlement AFIR sur le déploiement des infrastructures liées à ces carburants. Au total, 70 projets ont été sélectionnés.

La Région a accompagné deux projets de stations d’avitaillement hydrogène dans leur candidature à l’AFIF, en lien avec la stratégie régionale de décarbonation de la mobilité lourde. L’entreprise Picoty a un projet de déploiement de station à Brive-Ussac avec l’installation d’un électrolyseur pour une capacité journalière d’1t. Ce projet recevra une aide européenne d’environ 2M€. Une autre station sera installée à Niort par l’entreprise Valeco avec également une capacité d’1t par jour. Le soutien européen pour cette station devrait être de 1,9M€. 

Le Grand Port Maritime de Bordeaux est quant à lui lauréat pour son projet d’alimentation électrique à quai pour les sites de Pauillac, Bassens et Bordeaux. Le Port devrait recevoir une subvention d’environ 6,2M€.  

Liste des projets sélectionnés

Communiqué de presse de la Commission sur les résultats 
 

Durant trois jours, l’ensemble des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) s’est réuni à Bordeaux pour partager sa vision sur l’ESS de demain. Rassemblant près de 10 000 participants venus de tous les continents, l’événement a été ouvert par les quatre collectivités co-présidentes du Forum (Mairie de Bordeaux, Bordeaux Métropole, Département de la Gironde et Région Nouvelle-Aquitaine). Celles-ci ont réaffirmé la capacité d’innovation et de résilience de l’ESS et son rôle de coopération dans un monde de plus en plus fragmenté. Pierre angulaire des transitions sur les territoires, l’ESS est pourtant menacée. Le Président Alain Rousset a de ce fait alerté sur "la crise des systèmes d’accompagnement et leur impact direct sur le secteur de l’ESS".

A l’échelle européenne, la proposition de budget publiée par la Commission européenne pour la période 2028-2034 a suscité des inquiétudes sur l’avenir de l’ESS au niveau européen et ses possibilités de financement. Le futur budget se voudrait plus flexible en cas de crises, recentralisé et davantage axé sur les questions de compétitivité et de défense. Son architecture devrait être également simplifiée en trois piliers, avec un regroupement de la PAC et de la politique de cohésion (FEDER, FSE+) dans un même pilier sous la forme d’un plan unique par Etat (Plan de partenariat national et régional - PPNR). Ces PPNR prévoient un fléchage de 14% pour les politiques sociales sans que l’ESS n’y soit clairement mentionnée.

La Région Nouvelle-Aquitaine est pour sa part fortement engagée dans le soutien aux acteurs de l’ESS via notamment le Fonds social européen+ (FSE+).  Il peut s’agir d’un appui aux Coopératives d’Activités et d’Emploi, aux incubateurs de l’ESS, ou à la professionnalisation des acteurs, mais également d’un soutien direct aux projets d’innovation sociale et au dispositif AMPLI (Appui à l’amorçage de Micro-Projets Locaux et Innovants). A l’heure actuelle, 260 projets en lien avec l’ESS ont bénéficié d’une subvention FSE+ (soit 47% de l’enveloppe prévue à cet effet sur 2021-2027).

La venue de la Commission européenne (DG EMPLOI) au GSEF, représentée par Ruth Paserman, Directrice de la programmation et de la mise en œuvre du FSE, et de Julien de Beys, chargé du Plan d’action pour l’économie sociale 2021-2030, présentait une opportunité de dialoguer autour de ces enjeux.

Une délégation de la Région Nouvelle-Aquitaine menée par la vice-présidente du Conseil régional en charge de l’ESS Maud Caruhel a de ce fait pu échanger avec la DG EMPLOI. Les objectifs étaient nombreux: présenter le GSEF et les priorités de la Région pour sa présidence à venir en janvier, valoriser les actions menées par la Région pour soutenir les acteurs de l’ESS avec les financements FSE+ et discuter de la place de l’ESS dans le prochain budget européen.

Plaidant pour que les régions restent au cœur de la politique de cohésion, Maud Caruhel a réaffirmé la volonté régionale "d’assurer un maillage territorial équitable et de protéger les tissus industriels et économiques, y compris les modèles de l’ESS". A cet égard, la Nouvelle-Aquitaine a contribué à la consultation publique européenne sur l’évaluation du Plan d’action pour l’économie sociale 2021-2030, dans laquelle elle avait demandé l’établissement de mécanismes de financement simplifiés et fléchés.

La DG EMPLOI s’est voulue rassurante sur ces points, en affirmant que le futur budget assurerait un meilleur accès aux financements avec des procédures simplifiées pour les porteurs de projet. Ruth Paserman a aussi confirmé que les 14% fléchés sur le FSE "correspondraient au budget actuel" sur 2021-2027, et a trouvé souhaitable que les régions soient à la table des négociations sur le PPNR. Le soutien à l’ESS perdurera également via différents instruments, Mme Paserman citant le programme InvestEU (microfinancements, investissements dans les compétences et les structures sociales) dans le Pilier 2 Compétitivité, mais également la Facilité dans le Pilier 1.

Site du GSEF 2025 à Bordeaux
 

Cet événement a permis un dialogue entre les membres de l’AREFLH, Régions et producteurs, et représentants des institutions européennes, Commission et Parlement.

Il s'est ouvert avec les allocutions de M. Alessio Mammi, Ministre de l'Agriculture et des Affaires européennes de l'Émilie-Romagne, et de M. Ramón Fernández Pacheco Monterreal, Président de l'AREFLH et Ministre de l'Agriculture de l'Andalousie.

La discussion a ensuite débuté par un premier panel sur le rôle des interventions sectorielles dans la future politique agricole commune (PAC). Les députés européens Carmen Crespo Díaz et Eric Sargiacomo ont fait part de leur insatisfaction quant aux propositions de la Commission européenne sur la PAC après 2027. "La stratégie européenne de défense ne peut être élaborée au détriment des agriculteurs européens", a averti Mme Crespo, tandis que M. Sargiacomo a ajouté: "Déléguer toutes les responsabilités aux États membres s'est déjà révélé être une stratégie infructueuse. Nous demandons un plus grand respect de la voix du Parlement dans le dialogue interinstitutionnel".

Pour le président de l'AREFLH: "la PAC perd son âme dans ce fonds unique, et cela n'est pas acceptable. L'OCM est bien plus qu'un soutien au revenu: c'est un système permettant de planifier la production et d'investir collectivement pour renforcer la résilience des agriculteurs au sein de la chaîne de valeur". Ses propos ont trouvé un écho auprès d'Arnaud Lécuyer, vice-président de la Région Bretagne, qui a mis en garde contre le fait que "cette proposition augmente le risque d'inégalités entre les régions: l'Europe doit rester proche de ses citoyens".

La deuxième partie de la conférence a porté sur l'innovation en tant que pierre angulaire de la protection durable des végétaux. Le débat s'est centré autour de deux dossiers en discussion à Bruxelles: les nouvelles techniques génomiques (NTG) et le développement du biocontrôle. Une représentante de la Commission européenne a présenté les derniers progrès réalisés dans les négociations interinstitutionnelles sur le règlement relatif aux nouvelles techniques génomiques (NTG). Le député européen Alexander Bernhuber a salué le compromis du Parlement sur le rapport sur la lutte biologique, soulignant que "notre priorité est d'accélérer les processus d'autorisation. Les agriculteurs continuent de perdre des substances disponibles, alors que l'approbation de solutions de lutte plus durables peut prendre jusqu'à 10 ans, ce qui n'est pas une option pour les agriculteurs". M. Braekman, conseiller à la Région flamande, a fait remarquer que si la recherche est fondamentale, "elle prend du temps, et nous regrettons que, dans l'intervalle, la mise en œuvre uniforme des règles de protection des végétaux soit en déclin dans toute l'Europe". 

L’AREFLH 
 

Pour rappel, le réseau européen de lignes à grande vitesse (> 200 voire 250 km/h) est défini dans le règlement relatif au Réseau transeuropéen de transport (RTE-T), qui détaille aussi bien les infrastructures concernées que les exigences techniques qui s’y appliquent. Sa dernière mise à jour remonte à juin 2024. Le Mécanisme d’interconnexion en Europe (MIE) est le dispositif financier de l’UE qui cofinance des projets d’infrastructure sur le RTE-T. 

En introduction, la Commission rappelle que l’objectif européen est de doubler le trafic ferroviaire à grande vitesse d’ici à 2030, par rapport à 2015, et de le tripler d’ici à 2050. Or en 2023, le trafic n’avait augmenté que de 17%. Les 12 128 km de voies ferrées à grande vitesse en Europe sont principalement situés en Espagne, en France, en Allemagne et en Italie. 

La communication ambitionne notamment de réduire les temps de trajet dans toute l’Europe, et de mettre en place des liaisons à grande vitesse entre les capitales et les grands nœuds urbains de l’UE.  

Accélérer et harmoniser le réseau à grande vitesse

Dans cette partie du texte, la plus développée, la Commission rappelle qu’en vertu du règlement 
RTE-T, les corridors prioritaires européens devront se doter, en 2026, d’un plan de travail, et d’ici 2027, d’une décision d’exécution afin de supprimer les goulets d’étranglement. 

La Commission annonce en outre:

• Que l’appel à projets "reflow" du MIE en 2026 sera dédié prioritairement aux projets ferroviaires à grande vitesse; 
• Un réexamen en 2026 de la mise en œuvre de la directive sur la rationalisation du RTE-T, qui porte sur les procédures d’octroi d’autorisation et de passation de marchés publics;
• L’élaboration d’une stratégie de financement de l’UE pour déployer le réseau à grande vitesse, lancée d’ici fin 2025 et dans le cadre de laquelle un dialogue stratégique avec des acteurs clés sera engagé;
• Le lancement d’un appel à projets MIE consacré à la résilience au changement climatique des infrastructures. Le calendrier de ces financements n’est pas indiqué.

Rendre attrayant et compétitif le cadre règlement pour les services ferroviaires

Concernant les services, la Commission européenne propose, en 2026, de:

• Faciliter l’achat et la location de matériel roulant, via le développement ou la création de nouveaux outils de financement innovants;
• Evaluer les règles relatives à l’accès aux installations de service (gares, dépôts, zones de stockage, etc.), pour garantir un meilleur accès aux nouveaux entrants;
• Légiférer sur la billetterie et les droits des passagers lorsqu’ils voyagent avec plusieurs compagnies afin qu’ils puissent réserver plus facilement et soient protégés en cas de correspondance manquée;
• Améliorer la connectivité ferroviaire de 40 grands aéroports en Europe (> 12 millions passagers par an) mais aussi analyser les plateformes multimodales actuelles pour les passagers dans les zones urbaines. 

En outre, la Commission proposera une législation afin d’interdire la démolition anticoncurrentielle du matériel roulant opérationnel et sûr, et à créer des conditions transparentes pour sa revente et son utilisation dans tous les Etats membres. Le calendrier et la nature d’une telle proposition ne sont pas précisés. 

Un secteur européen de l’équipement compétitif, harmonisé et innovant

L’an prochain, la Commission prévoit:

• Un appel à projets dans le cadre du partenariat d’Horizon Europe "Europe‘s Rail", afin de stimuler la recherche collaborative sur la prochaine génération de matériel roulant à grande vitesse;
• Une révision de la législation européenne sur la certification des conducteurs de train;
• Un texte législatif sur la revente et le déclassement du matériel roulant (2027).

Une gouvernance européenne efficace

Dans ce domaine, la Commission européenne propose:

• D’ici 2026, de réviser le règlement relatif à l’Agence ferroviaire européenne (AFE) pour renforcer son rôle dans l’autorisation des véhicules et la suppression des règles nationales; et de mettre en place un tableau de bord pour suivre le développement de la grande vitesse;
• A partir de 2026, de porter les discussions techniques sur la compétitivité du secteur de l’équipement à un niveau politique; et d’organiser des tables rondes avec les acteurs pertinents sur certaines liaisons entre villes. Un sondage annuel sur le transport ferroviaire à grande vitesse sera également réalisé.

Communication "Interconnecter l’Europe par le transport ferroviaire à grande vitesse" 

Dossier d’information sur le site Internet de la DG MOVE de la Commission européenne (en anglais)