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Le 8 juillet dernier, la Commission européenne a annoncé la mise en place d’un groupe à haut niveau sur la politique vitivinicole. Ce groupe réunira des représentants des Etats membres. Pour la France, c’est un représentant du ministère de l’Agriculture qui siégera ainsi dans ce forum, dont l’objectif est de formuler des recommandations sur les futures politiques européennes vitivinicoles afin qu’elles répondent aux défis auxquels le secteur est confronté. Déclin de la consommation intérieure, changement dans les préférences des consommateurs, contexte international instable et changement climatique, sont autant de constats que les politiques européennes doivent prendre en compte pour accompagner la transition du secteur.
Ce groupe de haut niveau se réunira pour la première fois le 11 septembre. Des parties prenantes européennes telle que EFOW sont invitées à apporter leurs témoignages, analyses et propositions lors de ce premier échange. Des conclusions sont attendues pour le début de l’année 2025. Elles devraient notamment alimenter la réflexion sur les instruments de la prochaine Politique Agricole Commune.
La 22ème édition de la Semaine européenne des régions et des villes (EWRC) se tiendra du 7 au 10 octobre 2024 à Bruxelles.
Vous pouvez retrouver le programme ainsi que l’ensemble des informations sur ce site internet. Pour s’inscrire, il est nécessaire de créer un compte "EU Login".
Pour rappel, les organisateurs ont souhaité que cette édition se focalise sur la politique de cohésion. Intitulée "Empowering communities" ("dynamiser les communautés"), cette EWRC se déclinera autour de quatre thématiques:
- Compétitivité et convergence: deux faces d’une même pièce;
- Les régions renforcent la démocratie européenne;
- Croissance intelligente et durable pour les régions - pour traiter de la transition numérique et écologique dont la mobilité ou le logement durable;
- Les Régions ont des talents.
Les ateliers se dérouleront sous différents formats tels que des débats de haut niveau, des "labos participatifs ", des ateliers, ainsi que des discussions de courtes durées.
La Commission européenne a ouvert une consultation publique du 27 juin 2024 au 20 septembre 2024 sur l’évaluation à mi-parcours du programme Europe numérique 2021-2027, soit quatre ans après le début de sa mise en œuvre. L’analyse et l’évaluation du programme se base sur cinq critères: efficacité, efficience, cohérence, pertinence ainsi que valeur ajoutée européenne. Les résultats obtenus auront pour objectif d’aider les décideurs à adapter les futurs programmes de travail aux performances souhaitées des investissements, et à commencer à préparer la prochaine période de programmation post-2027.
En plus de cette consultation publique, des consultations ciblées et interactives avec les principales parties prenantes (autorités nationales, régionales et locales, universités et associations, représentants d’entreprises du secteur, etc.) seront menées par la Commission.
La Commission européenne adoptera le rapport d'évaluation au cours du quatrième trimestre de l’année 2025.
La Commission européenne a ouvert une consultation publique du 27 juin 2024 au 20 septembre 2024 sur l’évaluation à mi-parcours du programme Europe numérique 2021-2027, soit quatre ans après le début de sa mise en œuvre. L’analyse et l’évaluation du programme se base sur cinq critères: efficacité, efficience, cohérence, pertinence ainsi que valeur ajoutée européenne. Les résultats obtenus auront pour objectif d’aider les décideurs à adapter les futurs programmes de travail aux performances souhaitées des investissements, et à commencer à préparer la prochaine période de programmation post-2027.
En plus de cette consultation publique, des consultations ciblées et interactives avec les principales parties prenantes (autorités nationales, régionales et locales, universités et associations, représentants d’entreprises du secteur, etc.) seront menées par la Commission.
La Commission européenne adoptera le rapport d'évaluation au cours du quatrième trimestre de l’année 2025.
La Commission européenne a ouvert un appel à contributions du 27 juin 2024 au 25 juillet 2024 à propos d’un projet de règlement d’exécution de la directive NIS2 (sécurité des réseaux et des systèmes d'information). Cette directive "renforce les mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité et rationalise les obligations de notification des incidents pour un grand nombre d’opérateurs dans l’ensemble de l’UE".
Un projet de règlement d’exécution et son annexe ouverts aux avis sont ainsi mis à disposition du public afin d’aider la Commission dans son travail d’harmonisation des règles au niveau de l’UE, en lien avec l’aspect transfrontalier des activités des opérateurs du secteur numérique. L’initiative sera adoptée par la Commission au cours du troisième trimestre 2024.
La Commission européenne a ouvert un appel à contributions du 27 juin 2024 au 25 juillet 2024 à propos d’un projet de règlement d’exécution de la directive NIS2 (sécurité des réseaux et des systèmes d'information). Cette directive "renforce les mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité et rationalise les obligations de notification des incidents pour un grand nombre d’opérateurs dans l’ensemble de l’UE".
Un projet de règlement d’exécution et son annexe ouverts aux avis sont ainsi mis à disposition du public afin d’aider la Commission dans son travail d’harmonisation des règles au niveau de l’UE, en lien avec l’aspect transfrontalier des activités des opérateurs du secteur numérique. L’initiative sera adoptée par la Commission au cours du troisième trimestre 2024.
Avant de déposer ma demande en ligne, je suis invité(e) à consulter :
Le "guide d'utilisation du portail" Aquitaide
Le "guide du porteur de projet" rappelant les modalités réglementaires
Je dépose ma demande en ligne (Feder et FSE régional)
Lors de ce dépôt ou de la mise en œuvre de mon projet, je peux être amené(e) à compléter les documents suivants* :
- La Déclaration de la taille de l'entreprise - Annexe 1
- Le formulaire Marchés Publics -Annexe 2
- La Fiche de temps - Annexe 3
- Le questionnaire FSE - Annexe 4
- L'Attestation engagement et signature
- La Déclaration "de minimis"
Le dossier Indicateurs FEDER : il est à compléter dès le dépôt de ma demande
Les indicateurs FSE (mise à jour le 24/04/2017) : ils sont à compléter tout au long de mon projet. Pour m'aider, je consulte le guide suivi des participants FSE.
J'ai déposé mon dossier avant le 1er juillet 2016 : Je n'ai pas besoin de le ressaisir sur le portail : Je recevrai un mail lorsque mon dossier aura été repris, ce qui me permettra alors de suivre son avancement sur la plateforme et d'y déposer ma demande de paiement.
Je complète mon dossier en ligne (FSE national géré par l'Etat)
Je complète mon dossier sur https://ma-demarche-fse.fr
Contact État en région : DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Poitou-Charentes.
Tel : 05 49 50 10 39
La Commission européenne a ouvert une consultation publique du 20 juin 2024 au 26 septembre 2024 concernant l’évaluation du règlement (UE) 2019/515 portant sur la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre, règlement clé pour le bon fonctionnement du marché unique. Ce règlement (article 14, paragraphe 1) indique que la Commission doit procéder à une évaluation de celui-ci au plus tard le 20 avril 2025 puis tous les quatre ans, et que les résultats de cette évaluation devront être soumis au Parlement européen, au Conseil ainsi qu’au Comité économique et social européen. L’évaluation porte en outre sur le règlement d’exécution (UE) 2020/1668 "établissant les éléments nécessaires à l’adaptation du système d’information et de communication pour la surveillance du marché (ICSMS) aux fins de la reconnaissance mutuelle" et concerne également les pays de l’EEE et la Turquie.
La consultation devra permettre entre autres de déterminer dans quels domaines le principe de reconnaissance mutuelle a eu des externalités positives et dans quels domaines il peut poser problèmes et ainsi d’observer la manière dont le règlement est appliqué et dans quelle mesure il a atteint ses objectifs. Le règlement (UE) 2019/515 a en effet remplacé le règlement (CE) n° 764/2008, dont l’évaluation avait montré que ces objectifs avaient été atteints d’une manière très limitée.
La Commission européenne adoptera le rapport d'évaluation au cours du deuxième trimestre de l’année 2025.
La Commission européenne a ouvert une consultation publique du 20 juin 2024 au 26 septembre 2024 concernant l’évaluation du règlement (UE) 2019/515 portant sur la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre, règlement clé pour le bon fonctionnement du marché unique. Ce règlement (article 14, paragraphe 1) indique que la Commission doit procéder à une évaluation de celui-ci au plus tard le 20 avril 2025 puis tous les quatre ans, et que les résultats de cette évaluation devront être soumis au Parlement européen, au Conseil ainsi qu’au Comité économique et social européen. L’évaluation porte en outre sur le règlement d’exécution (UE) 2020/1668 "établissant les éléments nécessaires à l’adaptation du système d’information et de communication pour la surveillance du marché (ICSMS) aux fins de la reconnaissance mutuelle" et concerne également les pays de l’EEE et la Turquie.
La consultation devra permettre entre autres de déterminer dans quels domaines le principe de reconnaissance mutuelle a eu des externalités positives et dans quels domaines il peut poser problèmes et ainsi d’observer la manière dont le règlement est appliqué et dans quelle mesure il a atteint ses objectifs. Le règlement (UE) 2019/515 a en effet remplacé le règlement (CE) n° 764/2008, dont l’évaluation avait montré que ces objectifs avaient été atteints d’une manière très limitée.
La Commission européenne adoptera le rapport d'évaluation au cours du deuxième trimestre de l’année 2025.
Les aides concernant la MAEC sont des appels à projets qui sont ouverts périodiquement. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.