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Ce type d’alliances, initié en 2018 sur le sujet des batteries, permet à la Commission de rassembler et de consulter toutes les parties prenantes industrielles (quelles que soit leur taille), mais aussi institutionnelles, académiques, technologiques, représentants d’utilisateurs, autour de sujets stratégiques pour l’Europe. Ces alliances sont ouvertes à tout organisme actif dans les domaines ciblés. Si les candidats répondent aux critères d’éligibilité tels qu’ils sont définis dans les cahiers des charges, ils sont invités à signer la Déclaration de l’Alliance et à envoyer leur candidature à la Commission européenne pour validation. La participation à ces alliances est gratuite. 
La Région Nouvelle-Aquitaine suit les travaux de l’Alliance européenne des batteries et fait partie de l’Alliance sur l’Hydrogène propre lancée en juillet 2020. Plusieurs acteurs néo-aquitains sont associés à l’Alliance sur les matières premières initiée en septembre 2020. 

Les membres de l’Alliance pour les processeurs et les technologies de semi-conducteurs auront comme missions principales d’identifier les lacunes, les dépendances, les besoins sur l’ensemble de la chaine de valeur, de définir des feuilles de route technologiques pour renforcer les capacités européennes de conception et de production, et de créer des synergies entre les acteurs et avec les investisseurs. Dans sa "Boussole numérique" du 9 mars dernier (voir article du 30 mars), la Commission s’est fixé comme objectif de doubler, d’ici à 2030, la production européenne de semi-conducteurs durables de pointe, pour représenter au moins 20% de la production mondiale contre 10% aujourd’hui.

L’Alliance européenne pour les données industrielles, la périphérie et le nuage ("Alliance for Industrial Data, Edge and Cloud") est un autre élément clé pour la souveraineté technologique de l’Union. Elle aura pour objectif de conforter la position de l’Europe sur le marché de l’informatique en nuage et de la périphérie, en renforçant ses capacités technologiques et les synergies avec les espaces européens de données et en fournissant une expertise pour la définition de normes pour les infrastructures et les services de traitement de données. 

Ces deux alliances seront chacune soutenues par un secrétariat, mis en place avec un soutien financier du nouveau programme Europe Numérique. Elles peuvent constituer une première étape vers la mise en place d’un projet important d’intérêt européen commun (IPCEI), mais il n’y a rien d’automatique. Deux autres alliances thématiques pourraient voir le jour d’ici la fin de l’année: sur les lanceurs spatiaux (une première réunion a eu lieu le 5 juillet) et sur l’aviation à zéro-émission carbone. 

Site de l’Alliance pour les processeurs et les technologies de semi-conducteurs  

Site de l’Alliance européenne pour les données industrielles, la périphérie et le nuage

 

En tant que partie intégrante du Pacte Vert, la Stratégie pour les forêts devra ainsi pouvoir contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55% d'ici à 2030 et à la neutralité climatique en 2050 dans l'UE. Le document définit une vision et développe des mesures pour accroître le nombre et la qualité des forêts et renforcer leur protection, leur restauration et leur résilience. Il met également en avant la nécessité de garantir la multifonctionnalité des forêts, et de renforcer la surveillance et la collecte de données sur les forêts.

Partant du constat que les forêts européennes subissent des pressions de diverses natures, y compris celles liées au changement climatique, la Stratégie propose de nombreuses actions visant à renforcer la séquestration du carbone, à protéger les forêts primaires et anciennes, à restaurer les forêts dégradées, ou encore à promouvoir une gestion forestières et une utilisation de la biomasse durables. Elle rappelle notamment que la filière bois compte pour 20 % des entreprises manufacturières dans l'ensemble de l'UE, ce qui représente 3,6 millions d'emplois et un chiffre d'affaires annuel de 640 milliards €. La stratégie préconise ainsi une utilisation du bois conformément au principe de l'utilisation "en cascade" (c.à.d en utilisant en priorité le bois pour remplacer les produits équivalents d'origine fossile). 

En matière d’outils à développer au niveau européen, la part belle est faite à la future politique agricole commune (PAC), dont la mise en œuvre, qui offre plus de flexibilité, devrait permettre aux Etats, selon la Commission, de concevoir des soutiens plus ciblés. Enfin, la stratégie forestière annonce une proposition législative visant à renforcer la surveillance, la transmission de rapports et la collecte de données sur les forêts dans l'UE. 

Cette stratégie s'accompagne d'une feuille de route pour la plantation d'au moins 3 milliards d'arbres supplémentaires dans l'UE d'ici à 2030.

Loin de faire l’unanimité, la Stratégie mise sur la table par la Commission européenne a, avant même sa publication officielle, fait l’objet d’un courrier signé par 11 Etats membres de l’UE, dont la France, demandant une meilleure prise en compte des aspects socio-économiques. Les débats sur les différentes actions proposées sont donc loin d’être terminés. 

La Communication de la Commission européenne "Nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts à l'horizon 2030"  (en anglais)

Questions et réponses: "Le pacte vert pour l'Europe: Nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts à l'horizon 2030"

La feuille de route pour la plantation de 3 milliards d’arbres d’ici à 2030

Les États membres s’accordent à faire de l’UE le premier continent neutre pour le climat d’ici à 2050. Conformément à la Loi européenne sur le climat, adoptée ce printemps, l’UE se calibre donc pour réduire d’au moins 55 % d’ici à 2030 ses émissions nettes de gaz à effet de serre, par rapport aux niveaux de 1990. Le paquet de mesures s’appuie sur trois piliers: une politique incitative sur les prix et la fiscalité de l’énergie et du carbone; de nouveaux objectifs, plus ambitieux, s’imposant aux Etats; et de nouvelles réglementations en matière de transports et d’énergie. La clef de voute en est le SEQE, le système européen d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (GES) qui sera élargi. 

Aux frontières de l’UE, la Commission propose qu’un prix du carbone soit imposé dès 2026 aux produits les plus polluants fabriqués hors Europe (en estimant la quantité de GES nécessaires à la production de ces biens). Ainsi les importations seraient soumises aux mêmes règles que la production européenne. Seraient visés les secteurs de l’électricité, de la sidérurgie et la métallurgie, de la cimenterie et des engrais. 

Concernant le marché carbone en Europe, la Commission souhaite supprimer d’ici 2026 les permis d’émissions donnés gratuitement à l’aviation, et réduire deux fois plus vite le nombre de quotas disponibles aujourd’hui pour l’industrie. Elle révisera aussi le règlement LULUCF de 2018 sur l’affectation des terres et la foresterie, pour augmenter de 15% les capacités d’absorption de carbone des arbres et des sols, avec l’appui d’une nouvelle stratégie "forêts" pour 2030. Dès 2024, les Plans Nationaux Energie-Climat verront leurs objectifs rehaussés jusque 2035. Les émissions hors CO2 (élevages, engrais) devraient être intégrées au système européen de quotas dès 2031, avec une réduction préalable de 30%.

Mais la grande évolution va porter sur l’intégration dans le SEQE du bâtiment (chauffage), et du secteur des transports que la Commission veut particulièrement décarboner. A partir de 2026, les transports routiers seraient intégrés au marché carbone européen tout comme les transports maritimes. Le secteur de l’aviation se verra imposer une tarification du carbone, dont il était jusqu’à présent exempté. La Commission propose aussi un volet innovant, en faveur des carburants alternatifs dans l’aviation (initiative ReFuel Aviation) et le transport maritime (FuelEU Maritime), y compris l’hydrogène décarboné.

Pour les véhicules routiers, la Commission propose aussi des objectifs plus ambitieux de réduction des émissions de CO2: moins 55 % d’émissions des voitures particulières d’ici à 2030 (au lieu de 37,5%) et de 50 % pour les véhicules utilitaires légers. En 2035, "zéro émission" pour les voitures neuves. 

Elle souhaite aussi encourager l’innovation et le développement du marché des véhicules à émissions faibles ou nulles. Son projet de règlement vise le déploiement des infrastructures de recharge des véhicules alternatifs aux énergies fossiles, avec une distance maximale de 60 km entre deux points publics de recharge d’ici fin 2025, et un ravitaillement en hydrogène disponible tous les 150 km le long du réseau central du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), et dans chaque nœud urbain.

Le secteur énergétique voit également ses objectifs, fixés en 2018, déjà revus à la hausse. La nouvelle directive sur les énergies renouvelables (EnR) propose de les porter à 40% du bouquet énergétique de l’UE d’ici 2030 (et non plus 32% comme initialement prévu). L’accent sera mis sur les nouveaux vecteurs (l’hydrogène vert), et des objectifs contraignants imposés à certains secteurs, comme le  bâtiment (pour atteindre 49% d’EnR dans sa consommation d’ici 2030). La Commission propose aussi d’adopter une certification européenne des carburants renouvelables, et des procédures d’accélération des obtentions de permis dans les projets comprenant des EnR.

En matière d’efficacité énergétique, la Commission propose la fourchette basse de 36 à 39% dans la consommation d’énergie finale et primaire pour 2030. Elle révisera la directive "Efficacité énergétique" afin d’attirer les investissements sur la rénovation énergétique (elle espère 35 millions de bâtiments rénovés d'ici 2030). Même si les objectifs nationaux demeureront non-contraignants jusqu’en 2030, les Etats devraient respecter un taux minimum d’économie d’énergie finale annuelle de -1,5% dans les six prochaines années. 

En outre, la Commission appuiera ces efforts par une révision de la fiscalité énergétique, avec une nouvelle échelle de quatre catégories de taux, de manière à taxer désormais le contenu énergétique et la performance environnementale plutôt que les volumes consommés.

Enfin, nouveauté importante, la Commission propose la mise sur pied dès 2025 d’un Fonds social sur le climat, de 72,2 milliards € sur sept ans, afin de soutenir le revenu des ménages et des PME les plus touchés par la transition, pour les aider en matière de logement ou de mobilité.
  
Page de la Commission européenne présentant l’ensemble des mesures

Lancement des appels à projets LIFE pour 2021

Suite à l’adoption définitive du nouveau programme LIFE pour la période 2021-2027 dont le montant global a été rehaussé, la Commission a adopté le programme de travail, qui en décrit les grands axes d’action pour les années 2021-2024. Le 13 juillet dernier, elle a également publié les différents composants de son appel à propositions annuel, avec des dates limites de candidature prévues au début de l’automne, le 30 novembre pour les projets standards. 

On retrouve dans les quatre volets du programme LIFE les orientations essentielles du Green deal: la Nature et la biodiversité; l’Economie circulaire et la qualité de vie d’un côté; de l’autre,  l’atténuation du changement climatique (dont, nouveauté, l’énergie) et l’adaptation aux effets négatifs. L’attention de la Commission pourrait se porter cette année sur les projets en rapport avec la santé.

Version du programme LIFE publiée au Journal Officiel du 17 mai 2021 

Guides de candidature et textes d’appels (régulièrement mis à jour)  

Site du ministère français de l’environnement sur LIFE  

Lancement des appels à projets LIFE pour 2021

Suite à l’adoption définitive du nouveau programme LIFE pour la période 2021-2027 dont le montant global a été rehaussé, la Commission a adopté le programme de travail, qui en décrit les grands axes d’action pour les années 2021-2024. Le 13 juillet dernier, elle a également publié les différents composants de son appel à propositions annuel, avec des dates limites de candidature prévues au début de l’automne, le 30 novembre pour les projets standards. 

On retrouve dans les quatre volets du programme LIFE les orientations essentielles du Green deal: la Nature et la biodiversité; l’Economie circulaire et la qualité de vie d’un côté; de l’autre,  l’atténuation du changement climatique (dont, nouveauté, l’énergie) et l’adaptation aux effets négatifs. L’attention de la Commission pourrait se porter cette année sur les projets en rapport avec la santé.

Version du programme LIFE publiée au Journal Officiel du 17 mai 2021 

Guides de candidature et textes d’appels (régulièrement mis à jour)  

Site du ministère français de l’environnement sur LIFE  

Vision à long terme pour les zones rurales: vers des zones rurales de l'UE plus fortes, connectées, résilientes et prospères

La Commission européenne a présenté fin juin, sous la forme d’une communication, sa "vision à long terme pour les zones rurales de l'UE". S'appuyant sur de vastes consultations publiques auxquelles la Région Nouvelle-Aquitaine a participé, le document recense les défis et les problèmes auxquels les zones rurales sont confrontées, et propose un pacte rural ainsi qu’un plan d’actions. Un rapport sera publié début 2024 afin de recenser les domaines dans lesquels il est nécessaire de renforcer l'action de soutien et le financement. Les discussions autour du rapport alimenteront la réflexion sur l'élaboration des propositions pour la période de programmation 2028-2034.

Le site de la Commission européenne

Vision à long terme pour les zones rurales: vers des zones rurales de l'UE plus fortes, connectées, résilientes et prospères

La Commission européenne a présenté fin juin, sous la forme d’une communication, sa "vision à long terme pour les zones rurales de l'UE". S'appuyant sur de vastes consultations publiques auxquelles la Région Nouvelle-Aquitaine a participé, le document recense les défis et les problèmes auxquels les zones rurales sont confrontées, et propose un pacte rural ainsi qu’un plan d’actions. Un rapport sera publié début 2024 afin de recenser les domaines dans lesquels il est nécessaire de renforcer l'action de soutien et le financement. Les discussions autour du rapport alimenteront la réflexion sur l'élaboration des propositions pour la période de programmation 2028-2034.

Le site de la Commission européenne

FEAMPA 2021-2027: publication du règlement européen au Journal Officiel de l’Union européenne

Le règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA (Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture) pour la période 2021-2027 a été publié le 13 Juillet au JOUE. Doté d'un budget d'environ 6 milliards €, il s'agit du principal instrument financier de soutien à la politique commune de la pêche. Le FEAMPA se décline en France sous la forme d’un Programme Opérationnel national. 

Le règlement FEAMPA

FEAMPA 2021-2027: publication du règlement européen au Journal Officiel de l’Union européenne

Le règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA (Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture) pour la période 2021-2027 a été publié le 13 Juillet au JOUE. Doté d'un budget d'environ 6 milliards €, il s'agit du principal instrument financier de soutien à la politique commune de la pêche. Le FEAMPA se décline en France sous la forme d’un Programme Opérationnel national. 

Le règlement FEAMPA