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La Commission a ouvert le 8 février une seconde consultation portant sur la révision de la directive 2008/99 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal. Comme la Commission estime qu’elle n’a pas entièrement atteint ses objectifs initiaux, elle envisage d’en réviser le champ d’application et d’améliorer la coopération judiciaire, la lutte contre la criminalité organisée et la collecte de données statistiques.
La consultation est ouverte jusqu’au 3 mai 2021.
La Commission a ouvert le 8 février une seconde consultation portant sur la révision de la directive 2008/99 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal. Comme la Commission estime qu’elle n’a pas entièrement atteint ses objectifs initiaux, elle envisage d’en réviser le champ d’application et d’améliorer la coopération judiciaire, la lutte contre la criminalité organisée et la collecte de données statistiques.
La consultation est ouverte jusqu’au 3 mai 2021.
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PROGRAMME AGRIP - Subventions de l’UE en faveur d’actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles européens - Dépôt des candidatures le 11 mai 2021 à 17h (ouvert le 28 janvier 2021 – Réf. AGRI-PROMOTION-2021)
Appel à propositions 2021 dans le cadre des programmes multiples
Appel à propositions 2021 dans le cadre des programmes simples
Le Comité économique et social européen (CESE) organise les journées de la société civile afin de réunir les citoyens européens, les organisations de la société civile et les institutions européennes afin de débattre des éléments essentiels pour une reprise durable au service des citoyens européens. Huit ateliers interactifs seront organisés sur des thématiques telles que l’économie sociale et l’entrepreneuriat des jeunes, le rôle de l’éducation et de la culture dans la reprise, le pacte vert social ou encore l’activisme des jeunes.
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Le Comité économique et social européen (CESE) organise les journées de la société civile afin de réunir les citoyens européens, les organisations de la société civile et les institutions européennes afin de débattre des éléments essentiels pour une reprise durable au service des citoyens européens. Huit ateliers interactifs seront organisés sur des thématiques telles que l’économie sociale et l’entrepreneuriat des jeunes, le rôle de l’éducation et de la culture dans la reprise, le pacte vert social ou encore l’activisme des jeunes.
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Pour la troisième année consécutive, la Direction générale de la Recherche et de l’innovation organise les « R&I Days ». Cet évènement vise à réunir tous les décideurs, scientifiques, innovateurs, développeurs de technologie, etc. intéressés par la coopération européenne en matière de recherche et d’innovation. Habituellement autour du mois de septembre, les Journées 2021 ont été avancées cette année en juin pour correspondre au lancement des premiers appels du programme Horizon Europe. En plus d’être une opportunité d’obtenir de l’information et de faire remonter des idées, les R&I Days 2021 viseront à faciliter le réseautage entre partenaires potentiels.
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Sur Twitter @EUScienceInnov
Pour la troisième année consécutive, la Direction générale de la Recherche et de l’innovation organise les « R&I Days ». Cet évènement vise à réunir tous les décideurs, scientifiques, innovateurs, développeurs de technologie, etc. intéressés par la coopération européenne en matière de recherche et d’innovation. Habituellement autour du mois de septembre, les Journées 2021 ont été avancées cette année en juin pour correspondre au lancement des premiers appels du programme Horizon Europe. En plus d’être une opportunité d’obtenir de l’information et de faire remonter des idées, les R&I Days 2021 viseront à faciliter le réseautage entre partenaires potentiels.
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A l’occasion de cet échange, Alain Rousset a pu aborder plusieurs dossiers clés, tels que l’Eurovignette, la révision du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), les trains à batteries et à hydrogène, la ligne ferroviaire transfrontalière Pau-Canfranc-Saragosse, ainsi que les projets FERROCAMPUS et RER métropolitain.
Herald Ruijters, le Directeur Investissement, Transport innovant et durable, a indiqué que la CE avait été surprise par la décision de la France de reporter au-delà de 2037 (Loi d’orientation des mobilités) la construction de la LGV vers l’Espagne, prioritaire pour l’UE. Côté espagnol, la LGV sera mise en service bien avant. Isabelle Maës, Conseillère du Professeur Carlo Secchi, Coordinateur européen du Corridor Atlantique, a en outre rappelé que celui-ci devait être achevé, selon les objectifs de l’UE, pour 2030.
Concernant l’Eurovignette, le président de la Région revendique la possibilité de mettre en place une taxe carbone, afin de lutter contre la pollution autour de l’axe routier qui relie la région parisienne à l’Espagne. Les ressources de cette taxe pourraient être utilisées afin de financer les infrastructures ferroviaires. Sur ce dossier, Eddy Liégeois, Chef d’unité Réseaux de transport, a signalé que les trilogues entre le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la CE avaient commencé fin janvier mais qu’il ne fallait pas s’attendre à des avancées majeures sous présidence portugaise. Il a confirmé qu’un sur-péage pourrait permettre de financer des infrastructures alternatives.
En matière de révision du RTE-T, sur laquelle la DG MOVE présentera une proposition à l’automne, Alain Rousset a souligné les priorités néo-aquitaines, au premier rang desquelles l’intégration du Grand Port Maritime de La Rochelle au réseau central. Sur ce point précis, Herald Ruijters a indiqué qu’une fusion des corridors de fret ferroviaire et des corridors RTE-T était envisagée. Les autres souhaits de modifications des cartes portés par la Région ont également été mentionnés: l’ajout de la ligne ferroviaire La Rochelle-Poitiers et de la Garonne au réseau central; l’inscription de la ligne ferroviaire Bordeaux-Nantes dans le réseau global; l’ajout de l’Agglomération Pays Basque à la liste des nœuds urbains; et la prise en compte du Centre européen de fret (CEF) de Mouguerre-Bayonne parmi les terminaux rail-route du RTE-T.
Sur les trains à batterie et à hydrogène, ainsi que sur le projet FERROCAMPUS, les pistes de travail évoquées concernent les partenariats Shift2Rail (futur partenariat Rail européen), Hydrogène et le dispositif "Blending Facility" du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE).
Enfin, le président de la Région Nouvelle-Aquitaine a également fait un état des lieux de l’avancement du projet de réouverture de la ligne ferroviaire franco-espagnole entre Pau et Saragosse, dont les études en cours sont cofinancées par le MIE.
Le 18 février, Isabelle Boudineau, Vice-présidente Europe et International du Conseil régional, a eu l’opportunité d’échanger avec la Commissaire européenne en charge du transport, Adina Valean. La rencontre était organisée par le Comité européen des Régions (CdR), dont Isabelle Boudineau préside la commission en charge du budget, de la politique de cohésion et du transport (COTER). La réunion avait pour but de renforcer la coopération entre le CdR et la DG MOVE. Isabelle Boudineau a également saisi l’opportunité de cet échange pour insister sur les priorités de la Nouvelle-Aquitaine évoquées ci-dessus. Elle a en outre abordé les difficultés concernant l’éligibilité aux fonds européens des projets en matière de matériel roulant, que ce soit du côté de la politique de cohésion ou de celui du MIE.