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En juillet dernier, Ursula von der Leyen avait présenté ses orientations politiques devant le Parlement européen. Même si ces dernières étaient inspirées des priorités fixées par les chefs d’Etat et de Gouvernement quelque temps auparavant, il s’agissait d’un exercice initialement porté par la seule Présidente de la Commission. Depuis, le nouveau Collège est entré en fonction le 1er décembre 2024 (voir article Le renouvellement des institutions de l’UE se poursuit | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), et chaque commissaire a reçu une lettre de mission pour le portefeuille dont il ou elle aura la charge.
L’exercice de "boussole pour la compétitivité", rendu public le 30 janvier 2025, représente le premier grand exercice collectif de ce nouveau mandat. Les pistes de travail, qui avaient été esquissées depuis la reconduction d’Ursula von der Leyen à la tête de la Commission, sont précisées, détaillées, mises en perspective et surtout inscrites dans un calendrier de travail qui couvrira les deux premières années du mandat: 2025 et 2026.
Sur le même modèle que la Boussole du numérique (voir article La Commission se lance dans une décennie numérique | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), la Boussole pour la compétitivité est présentée comme un "cadre stratégique et clair pour orienter les travaux" à venir. Mme Von der Leyen l’a même qualifiée d’"étoile polaire qui guidera cette nouvelle Commission".
Le document vise également à traduire, dans le programme de travail des différentes directions générales (DG) de la Commission, les recommandations des rapports Draghi et Letta pour renforcer la compétitivité de l’Union européenne.
Construite autour de trois grands axes (innovation, décarbonation et sécurité) et de cinq "catalyseurs d’innovation", la Boussole pour la compétitivité liste une cinquantaine de mesures, parmi lesquelles:
- Le Pacte pour une industrie propre, attendu pour le 26 février 2025, en même temps qu’un Plan d’action pour une énergie abordable, un Règlement dit "Omnibus" pour simplifier les exigences imposées aux entreprises par certaines directives (notamment CSRD et CS3D), et une définition des petites Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI);
- Une stratégie pour les start-ups et les entreprises en expansion [attendue pour le printemps 2025];
- Un cadre règlementaire visant à rationaliser le cadre règlementaire existant et à créer des conditions-cadres pour soutenir le développement, notamment en ce qui concerne l’accès au capital-risque et le test de nouvelles technologies dans les conditions du marché [fin 2025 – début 2026];
- Une stratégie [printemps 2025] et une règlementation [automne 2025] sur le quantique pour créer un alignement des programmes européens et nationaux et soutenir l'investissement dans l'infrastructure paneuropéenne de calcul, de communication et de détection quantiques;
- Un cadre stratégique et règlementaire pour développer le potentiel des biotechnologies, la bioéconomie et l’économie circulaire [2025-2026];
- Une règlementation pour répondre à la demande en hausse exponentielle de matériaux avancés innovants [2026];
- En matière de transport, un plan d’investissement pour les transports durables (sur la production et la distribution de carburants renouvelables et bas carbone, et les infrastructures de recharge), un plan pour déployer un réseau européen ferroviaire à grande vitesse, et une stratégie portuaire sont tous trois annoncés en 2025;
- Un Pacte pour les Océans [printemps 2025] pour booster l’innovation autour des technologies maritimes, de la production d’énergies propres et de la sécurité alimentaire;
- Une révision du cadre des aides d’Etat [printemps 2025] et des directives marchés publics qui pourraient voir apparaitre des clauses de préférence européenne pour les technologies et secteurs stratégiques [2026].
De façon plus transversale, plusieurs mesures sont aussi planifiées autour du développement des compétences, de l’attractivité des métiers, et des normes. Du côté des financements, l’aboutissement d’une Union de l’épargne et des capitaux est présenté comme une étape importante pour soutenir la compétitivité européenne. Dans le cadre des réflexions sur le budget post-2027, la Commission annonce également la mise en place d’un Fonds pour la compétitivité qui "remplacera plusieurs instruments financiers existants". De même, l’adoption d’un outil de coordination de la compétitivité visant "à aligner les politiques et les investissements en matière d'industrie et de recherche au niveau de l'UE et au niveau national" est attendue pour mi-2025. Ces deux dernières initiatives suscitent l’inquiétude d’une grande partie de l’écosystème bruxellois, car elles risquent de chambouler le paysage des programmes existants (Horizon Europe, IPCEI, Plans de relance, etc.) dans un contexte de préparation budgétaire post-2027 assez tendu.
Plus grand pays d'Europe centrale et orientale, la Pologne a fêté en 2024 les 20 ans de son adhésion à l’Union européenne. La guerre en Ukraine est venue rappeler, si besoin était, l’importance stratégique de cet État membre, et l’arrivée au pouvoir de son premier ministre proeuropéen Donald Tusk a renforcé le poids stratégique du pays au sein de l’UE. Sa présidence du Conseil pour les six premiers mois de 2025 arrive en outre à un moment clef dans l’élaboration des politiques européennes post 2027: dans les prochains mois se discutera âprement à Bruxelles le nouveau cadre budgétaire post 2027 susceptible d’impacter fortement les grandes politiques européennes que sont la Cohésion et la Politique Agricole Commune, mais également des programmes de financement fortement mobilisés en région comme Horizon Europe, le Mécanisme d’interconnexion en Europe, Erasmus+, Life, etc.
Afin de présenter les priorités du programme de la présidence polonaise, la Région polonaise de Wielkopolska a organisé une conférence le 23 janvier à Bruxelles, dans les locaux partagés avec ses régions partenaires, dont la Nouvelle-Aquitaine. A cette occasion, le Représentant Permanent de la Pologne auprès de l’UE a présenté les sept dimensions de la sécurité que la Pologne portera tout au long des six mois à venir:
- Défense et sécurité: la Pologne souhaite augmenter les dépenses militaires européennes au service de l’industrie de la défense, et appelle en particulier à fortifier la frontière orientale de l’UE. Elle appelle aussi au renforcement de la coopération avec l'OTAN et les pays non-membres de l'UE, principalement les États-Unis, le Royaume-Uni et la Corée du Sud.
- Protection des personnes et des frontières: la présidence polonaise annonce vouloir "réduire la migration irrégulière et renforcer l'efficacité de la politique de retour"; elle souhaite également renforcer les capacités de l'UE et des États membres en matière de protection civile. Elle portera également une attention particulière à la lutte contre les réseaux internationaux de criminalité organisée, le terrorisme et la radicalisation, y compris dans le contexte des menaces que l'agression russe contre l'Ukraine fait peser sur la sécurité intérieure.
- Résistance à l’ingérence étrangère et à la désinformation: la présidence polonaise s'efforcera de renforcer la coordination dans la lutte contre la désinformation et la manipulation de l'information, et d'améliorer la capacité de l'UE à prévenir et à atténuer les effets des actions hostiles dans l’espace numérique. La lutte contre la désinformation climatique est également citée.
- Sécurité et liberté d’entreprise: la présidence polonaise souhaite, sur ce volet, approfondir le marché unique et supprimer les obstacles à l'activité transfrontalière, en particulier dans le secteur des services. Elle invite également à ce que l’UE se dote d’instruments permettant d’améliorer l'accès aux capitaux privés pour les entreprises et améliore ses mécanismes de soutien à l'industrie. Elle appelle de ses vœux également l'amélioration des instruments de la politique commerciale européenne. C’est en outre dans ce volet consacré à la sécurité économique que la présidence polonaise annonce lancer la discussion sur la "forme future de la politique de cohésion".
- Transition énergétique: la priorité de la présidence polonaise en la matière est l’arrêt des importations de sources d'énergie russes. Elle appelle également à la réduction de la dépendance européenne à l'égard des technologies importées, des composants de ces technologies et des matières premières essentielles nécessaires à leur fabrication.
- Agriculture compétitive et résiliente: la priorité pour la présidence du Conseil est le renforcement de la position des agriculteurs dans les chaînes de valeur et la stabilité de leurs revenus. Elle défend une PAC forte aux mesures incitatives en matière de protection de l’environnement et souligne la nécessité de mieux analyser les défis que le futur élargissement de l'UE apportera au secteur.
- Sécurité sanitaire: la présidence polonaise se concentrera sur la transformation numérique des soins de santé et sur la nécessité d'améliorer la sécurité des médicaments dans l'UE. La diversification des chaînes d'approvisionnement en médicaments et le soutien à leur production dans l'UE jouent un rôle essentiel.
Les échanges avec la salle ont ensuite essentiellement porté sur le discours du premier ministre polonais, la veille de la conférence devant le Parlement européen. Donald Tusk s’est livré à un véritable plaidoyer en faveur d’un armement de l’Europe, et s’est prononcé pour que jusqu’à 5% du PIB soit consacré à sa sécurité. Si ses positions en matière de défense ont recueilli un soutien important des députés européens, ses propos critiques sur le Pacte Vert et ceux sur l’immigration ont en revanche été fortement critiqués par certains députés.
Le Groupe à Haut Niveau sur le vin a rassemblé pendant quatre mois des représentants des 27 Etats membres de l’UE et des principales organisations de parties prenantes. Il avait pour mission d’élaborer des recommandations sur les outils susceptibles d’aider davantage le secteur à faire face aux défis actuels, à améliorer sa compétitivité et à explorer de nouveaux débouchés commerciaux. Des recommandations ont ainsi été adoptées à l’unanimité en décembre dernier. Si elles reconnaissent l’importance stratégique des instruments politiques existants, elles soulignent également que ces outils doivent être adaptés et renforcés.
Les recommandations se concentrent sur trois domaines clés:
- aligner la production de vin sur la demande: parmi les outils mis en avant dans les recommandations, on trouve des régimes d’arrachage permanent ciblés pour certaines régions ou certains vins, une modulation temporaire du potentiel de production au moyen d’un système de gestion plus flexible pour les autorisations de plantation et de replantation de vigne, ou encore des mécanismes visant à faciliter l’ajustement des rendements des raisins.
- renforcer la résilience face aux défis du marché et du climat en luttant plus efficacement contre les pratiques commerciales déloyales, en améliorant les outils de gestion des risques de la PAC et en développant des solutions d’assurance innovantes ; le groupe appelle aussi à plus de flexibilité dans la gestion financière des programmes sectoriels vitivinicoles, et à l’introduction d’interventions sectorielles exceptionnelles en cas de perturbations du marché.
- s’adapter aux tendances pour saisir les nouvelles opportunités du marché en améliorant la collecte de données, en facilitant les techniques et la promotion de produits de la vigne adaptés aux nouveaux goûts et demandes, y compris les vins désalcoolisés, et en soutenant l'innovation. Il souligne également l’importance de faciliter les ventes directes des producteurs aux consommateurs et la nécessité de favoriser l’œnotourisme.
Les résultats de ces travaux ont été discutés au Parlement européen le 13 janvier entre la Commission européenne et les députés de la commission de l’agriculture. Si les députés ont, dans leur grande majorité, salué le contenu de ces recommandations, ils ont également demandé à la Commission européenne de proposer rapidement des outils de mise en œuvre. Ainsi, le socialiste français Eric Sargiacomo a souligné l’urgence à agir et demandé à ce que la réforme en cours de l’Organisation Commune des Marchés (OCM) intègre ces recommandations. Une option pour le moment rejetée par la Commission européenne, qui s’est engagée à proposer rapidement un calendrier distinct. E. Sargiacomo a également souligné sa ferme opposition, tout comme la filière bio française, de permettre l’utilisation du phosphonate en agriculture biologique, une demande portée par le secteur de l’agriculture biologique allemand. Il a également appelé à aller plus loin sur le pouvoir des interprofessions. Des positions qu’il a rappelées quelques jours plus tard lors de l’évènement de la campagne VitaeVino au Parlement européen pour défendre la culture du vin et sa convivialité, évènement dont il assurait la présidence.
Les versions définitives des programmes de travail 2023-2024 d’Horizon Europe sont parues le 6 décembre 2022. Les programmes de travail 2025 d'Horizon Europe sont attendus pour le printemps 2025. Vous trouverez l’intégralité des appels à projets Horizon Europe sur le portail Funding & Tenders.
Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter le bureau de Bruxelles de la Région Nouvelle-Aquitaine à l'adresse suivante : bureau-bruxelles@nouvelle-aquitaine.fr
Les versions définitives des programmes de travail 2023-2024 d’Horizon Europe sont parues le 6 décembre 2022. Les programmes de travail 2025 d'Horizon Europe sont attendus pour le printemps 2025. Vous trouverez l’intégralité des appels à projets Horizon Europe sur le portail Funding & Tenders.
Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter le bureau de Bruxelles de la Région Nouvelle-Aquitaine à l'adresse suivante : bureau-bruxelles@nouvelle-aquitaine.fr
Le 22 janvier 2025, 15 appels à projets du programme "Promotion des produits agricoles" ouverts jusqu’au 23 avril 2025 ont été publiés. Pour consulter ces appels, vous pouvez vous rendre sur le portail Funding and Tenders.
Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter le bureau de Bruxelles de la Région Nouvelle-Aquitaine à l'adresse suivante : bureau-bruxelles@nouvelle-aquitaine.fr
Le 22 janvier 2025, 15 appels à projets du programme "Promotion des produits agricoles" ouverts jusqu’au 23 avril 2025 ont été publiés. Pour consulter ces appels, vous pouvez vous rendre sur le portail Funding and Tenders.
Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter le bureau de Bruxelles de la Région Nouvelle-Aquitaine à l'adresse suivante : bureau-bruxelles@nouvelle-aquitaine.fr
- Manifestation sportive européenne à grande échelle et à but non lucratif – Dépôt des candidatures jusqu’au 5 mars 2025 à 17h00 (Réf. ERASMUS-SPORT-2025-LSSNCESE, ouvert le 30 janvier 2025).
- Manifestation sportive européenne à grande échelle et à but non lucratif – Dépôt des candidatures jusqu’au 5 mars 2025 à 17h00 (Réf. ERASMUS-SPORT-2025-LSSNCESE, ouvert le 30 janvier 2025).