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Cet appel vise à promouvoir les actions de coopération des acteurs socioéconomiques néo-aquitains pour la réalisation de projets communs avec des partenaires issus de la région d’Aragón. 

Dans ce contexte, une enveloppe financière de 140 000 € est mise à disposition par la Région Nouvelle-Aquitaine. Le taux maximum de cofinancement des projets est fixé à 50%.

La sélection des dossiers aura lieu en mai 2022, sur la base des critères suivants: l’intérêt pour la coopération transfrontalière, l’impact territorial, la viabilité du projet, le caractère innovant et la clarté de la description et des modalités de mise en œuvre. 

Un dossier équivalent devra impérativement être déposé par le/les partenaire(s) d’Aragon auprès de le Diputación General, en suivant les instructions correspondantes. 

Les bénéficiaires peuvent être des personnes morales ou physiques, publiques ou privées, dont le siège social ou le domicile est situé en Nouvelle-Aquitaine. Les partenaires devront quant à eux avoir leur siège social ou leur domicile en Aragon.

Les projets devront se réaliser sur l’année civile 2022. 

Contacts, critères et documents de l’appel à projets

Finançant les actions en faveur de l’environnement, de la lutte contre le changement climatique et des énergies durables, le programme européen LIFE verra ses prochains appels à propositions publiés le 17 mai 2022 sur le portail européen du programme.

La Commission européenne a déjà indiqué, à titre indicatif, les dates limites de soumission prévues selon les types de projets: 

• Projets d'action standard (PAS, la majorité des projets présentés), pour les sous-programmes "Economie circulaire et qualité de vie"; "Nature et biodiversité"; "Atténuation du changement climatique et adaptation": le 4 octobre 2022; 
• Subventions d'action LIFE pour le sous-programme "Transition énergétique propre": le 16 novembre 2022; 
• Projets stratégiques intégrés (SIPs en anglais) et projets stratégiques pour la nature (SNAP en anglais):
  • Pour les notes conceptuelles (nécessaires à une présélection): le 8 septembre 2022; 
  • Pour les propositions complètes: le 7 mars 2023; 
• Préparation de l'Assistance technique pour les SIPs et SNAPs: le 8 septembre 2022; 
• Conventions spécifiques de subvention de fonctionnement (SGA OG) pour les ONGs à but non lucratif: le 21 septembre 2022.

Portail du programme européen LIFE (en anglais)

Priorités thématiques dans le Programme de travail pluriannuel LIFE 2021-2024 (en anglais)

Le Comité européen des Régions organise les 3 et 4 mars 2022 le Sommet européen des régions et des villes. Cette rencontre biannuelle rassemblera à Marseille, à l’occasion de la Présidence Française du Conseil de l’Union européenne, des élus locaux de toute l’Europe.

Le Sommet européen des régions et des villes vise à débattre des principaux défis qui se posent pour l'Union européenne. Cette année, le Sommet se concentrera sur l'impact et la portée de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, notamment à travers la voix des régions et des villes qui contribuent de manière essentielle au projet européen.

Ce 9ème  Sommet, placé sous le sigle "Les citoyens au cœur de l'Europe" invite également les citoyens et leurs élus à contribuer à la conception d'une Union européenne plus résiliente, plus cohérente et plus démocratique. Ainsi, le Comité européen des Régions a lancé une enquête sur l’avenir de l’Europe pour savoir ce que les citoyens pensent réellement de l’Union européenne, son rôle, ses avantages et les défis qui l’attendent. 

Les deux jours du Sommet devraient se dérouler au format hybride, accompagné d’un salon virtuel. Plusieurs rencontres sont programmées, sous forme de plénière ou de tables rondes. Seront discutés des sujets tels que les territoires face aux risques climatiques, renforcer la résilience en matière de santé, la place des villes et régions dans les plans de relance européens, la coopération transfrontalière, ou encore l’avenir de la démocratie européenne et la place de la jeunesse européenne. 

Le site de l'événement

Voir toutes les consultations publiques européennes en cours

Les programmes indicatifs pluriannuels (PIP) définissent les domaines de coopération prioritaires avec les pays et régions partenaires d'Afrique subsaharienne, d'Asie et Pacifique et des Amériques et Caraïbes pour la période 2021-2027. Cette programmation inclut également la dotation financière pour 2021-2024 (au niveau national pour chaque pays partenaire, bénéficiaire) et pour 2021-2027 (au niveau régional) qui soutiendront la coopération pour un montant total de près de 26,3 milliards €. Un examen à mi-parcours des dotations par pays sera réalisé en 2024 avant d’annoncer les dotations pour la période 2025-2027.

Ces PIP visent à atteindre les grands objectifs stratégiques de l'UE:

• le Pacte vert est intégré dans tous les PIP;
• la stratégie numérique figure dans plus de 80% des PIP;
• la croissance durable et les emplois décents figurent dans environ 70% de ces programmes;
• la migration est intégrée dans plus de la moitié d'entre eux;
• la gouvernance, la paix et la sécurité figurent dans près de 90% des PIP;
• l'inclusion sociale et le développement humain figurent dans plus de 90% des programmes; l'éducation en particulier est abordée dans 80% des PIP;
• la dimension du genre est bien intégrée dans l'ensemble des PIP.

Les PIP seront complétés par les quatre programmes thématiques déjà annoncés: 

• Droits de l'homme et démocratie (1,5 milliard €);  
• Organisations de la société civile (1,5 milliard €); 
• Paix, stabilité et prévention des conflits (871 millions €); 
• Défis mondiaux (3,6 milliards €). 

De plus, les PIP bénéficient d’un soutien spécifique d’Erasmus+ pour un montant de 1,79 milliard €.

Les programmes indicatifs pluriannuels par pays, par thématiques et pour Erasmus +

Pour sortir de la logique de "juste retour", un groupe de travail de haut niveau mené par Mario Monti avait rendu dès 2016 des propositions en faveur de l’introduction de nouvelles ressources propres pour le budget européen. Le départ du Royaume-Uni qui entraine une perte de près de 12 milliards € par an, ainsi que le remboursement de près de 390 milliards € du plan de relance européen d’ici 2058, ont convaincu les Etats, poussés par les parlementaires européens, à fixer dans un accord interinstitutionnel, une feuille de route pour l’introduction de nouvelles ressources propres. C’est ainsi qu’a été introduite, et déjà en vigueur, une taxe sur le plastique non-recyclé. 

En juillet 2021, la Commission européenne (CE) a présenté son "paquet climat" qui comprenait une nouvelle ressource basée sur le système d'échange de quotas d'émission (ETS). La CE prévoit de ponctionner les bénéfices de l’ETS, de l’étendre au secteur maritime, et d’augmenter la part des quotas du secteur de l'aviation. Elle propose également un nouveau système ETS pour les bâtiments et le transport routier. Le panier de nouvelles ressources propres présenté en décembre 2021 en peaufine les contours. Ainsi, la CE souhaite que 25% des recettes provenant de l’ensemble des ETS européens alimentent le budget de l'UE. Cela rapporterait en moyenne 9 milliards € par an entre 2023 et 2030, dont 12 milliards € par an pour la période 2026-2030. Cependant, environ 25% des recettes du nouveau ETS pour les bâtiments et le transport routier devraient financer le nouveau "Fonds social pour le climat". La proposition de ce nouvel ETS ainsi que la création de ce nouveau fonds sont loin de faire l’unanimité au Conseil, et la perspective d’un accord d’ici la fin de la Présidence française en juin 2021 s’éloigne. 

Conformément à l’accord interinstitutionnel, la CE a également proposé un "Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières" (MACF). Son objectif est de réduire le risque de fuite de carbone en encourageant les producteurs des pays non membres de l'UE à verdir leurs processus de production. Il fixe un prix du carbone sur les importations, correspondant à ce qui aurait été payé si les marchandises avaient été produites dans l'UE. Ce mécanisme s'appliquerait pour le moment à une sélection ciblée de secteurs (ciment, chimie, etc.). 75% des recettes du MACF seraient affectés au budget européen. Après une période transitoire, celle-ci devrait rapporter en moyenne un milliard € par an sur la période 2026-2030. Un montant bien en deçà des premières estimations qui prévoyaient un revenu compris entre 5 et 14 milliards € par an. De plus, des tensions concernant les modalités de ce mécanisme persistent au sein même du Parlement européen (PE), notamment l’impact d’une telle mesure sur la compétitivité des entreprises européennes. 

Une autre ressource a été proposée en lien avec l’accord de l’OCDE du 8 octobre 2021. Cet accord international prévoit une réforme du cadre fiscal international pour lutter contre l'évasion fiscale, et garantir que les bénéfices soient imposés là où ont lieu les activités économiques et la création de valeur. Le premier pilier de cet accord réattribuera aux pays participants les droits d'imposition d'une partie des bénéfices, dits résiduels, des plus grandes entreprises multinationales. La CE propose que 15% de la part de ces bénéfices résiduels des entreprises dévolus aux États membres de l'UE soient dirigés vers le budget européen. Une manœuvre qui rapporterait entre 2,5 et 4 milliards € par an. Il faudra toutefois attendre une directive prévue en 2022 qui concernera la mise en œuvre de l’accord de l’OCDE. Cette proposition entraine la mise en parenthèse d’une taxe numérique, même si la CE assure continuer à plancher sur ce dossier.  
 
En terme de procédure, afin d’intégrer ces nouvelles ressources propres, une nouvelle décision doit être approuvée à l'unanimité par le Conseil, après uniquement une consultation du Parlement européen. Pour ajouter le "Fonds social climat" et commencer à rembourser l’emprunt ou ses intérêts dès l’actuel CFP, il est nécessaire de relever les plafonds de dépenses de 2025 à 2027. Ceci implique une révision du règlement du CFP qui doit être adopté lui aussi à l'unanimité par le Conseil, mais cette fois-ci après approbation du Parlement européen. 

Un deuxième panier de ressources propres devrait être présenté d’ici fin 2023. Il s'appuierait sur la proposition intitulée "Entreprises en Europe: cadre pour l'imposition des revenus (BEFIT)", qui remplace l’impôt sur les  sociétés  (ACCIS) qui avait été envisagé. Le BEFIT devrait se fonder sur une base d’imposition commune dans la continuité de l’accord de l’OCDE. Cela pourrait permettre  d’obtenir des avancées en matière de simplifications administratives, avec la possibilité d’une déclaration unique d’impôt sur les sociétés dans l’UE pour un groupe. Enfin, conformément à l’accord interinstitutionnel, la CE devrait aussi présenter en 2023 une proposition pour une taxe sur les transactions financières. 

L’unanimité de l’ensemble des Etats membre étant requise, il n’y aucune garantie quant à l’aboutissement d’une mise en œuvre de ces nouvelles ressources. Une chose est certaine, l’Europe devra rembourser son emprunt et ses intérêts. Et à défaut de nouvelles ressources propres, soit les contributions des Etats devront augmenter avec le risque d’attiser davantage la logique du juste retour, soit les enveloppes des programmes comme la politique de cohésion ou la PAC risquent de subir une baisse substantielle. 

Le Communiqué de presse de la Commission européenne

Les textes législatifs de la proposition