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Le 19 mai dernier, la Région Nouvelle-Aquitaine a organisé, avec le soutien du Comité européen des Régions, une rencontre de dimension européenne afin de mobiliser autour de l’enjeu d’une protection des Indications Géographiques pour les Produits Industriels et Artisanaux (IGPIA) au sein de l'Union européenne. Plus de 70 représentants de PME, de groupements porteurs d’IG, d’associations, d’autorités publiques (nationales, régionales et locales), etc. de toute l’Europe ont répondu présent à cette occasion.

L'Union européenne ne dispose pas encore d'un dispositif de protection pour ces produits, contrairement à ce qui existe dans le secteur agricole. La Commission devrait proposer dans les mois à venir une règlementation en la matière et consulte actuellement les parties prenantes intéressées sur le sujet. La mobilisation du Comité européen des Régions est primordiale dans ce contexte. En effet, ce dossier ouvert il y a plusieurs années tarde à faire l’objet d’une proposition législative européenne.

La conseillère régionale de la Région Nouvelle-Aquitaine en charge de la revitalisation des centres villes et des centres bourgs, rapportrice du Comité des Régions sur ce dossier, a tout d’abord rappelé la dynamique mise en place autour de la filière "Cuir, Luxe, Textile et Métiers d'art" en région, permettant un accompagnement et un développement des savoir-faire d'excellence. Elle a également mis en avant l’implication des acteurs du territoire qui font de la Nouvelle-Aquitaine la première région française en nombre d'IGPIA (elle en compte à ce jour 6 sur les 12 au niveau national: porcelaine de Limoges, tapis et tapisserie d'Aubusson, charentaise de Charente-Périgord, et encore tout récemment pierre d'Arudy et linge basque). Les enjeux économiques et territoriaux des IGPIA tels que le maintien et la création d’emplois non délocalisables et la protection de savoir-faire ancestraux, ont également été soulignés tout au long des échanges.

Les représentants de la Région Castilla-La Mancha (Espagne), du Land de Hesse (Allemagne), de la Province de Fermo et de la ville de Venise (Italie), mais aussi des professionnels de Belgique, Irlande et Portugal ont abondé en ce sens.

L’ensemble des participants a convenu de la nécessité d’un cadre européen pour les IGPIA. Les échanges se sont ensuite faits plus techniques sur le contenu de ce cadre et alimenteront le rapport que portera la conseillère régionale de la Région Nouvelle-Aquitaine au Comité européen des Régions: "Protéger les Indications Géographiques industrielles et artisanales au sein de l’Union européenne". Ce rapport sera mis au vote et adopté par la plénière du Comité européen des Régions en octobre prochain. 

La filière Cuir, luxe, textile et métiers d’art de Nouvelle-Aquitaine

La page du Comité européen des Région dédiée à l’évènement du 19 mai 2021

Pour la Nouvelle-Aquitaine, la décarbonation des transports doit passer en premier lieu par le soutien au report modal et le développement des modes alternatifs et moins émissifs que sont le ferroviaire et le maritime, en lien avec les plateformes multimodales. Dans le contexte de pandémie, il convient de reconnaître le rôle logistique essentiel que ces deux modes ont joué pour garantir le bon approvisionnement en marchandises à destination des entreprises et de la population.

Concernant les exigences fixées pour le réseau dans le règlement, la Nouvelle-Aquitaine appelle à certains aménagements, par exemple pour l’électrification des lignes ferroviaires, de façon à laisser la possibilité de choisir d’autres solutions, innovantes et mieux adaptées aux spécificités locales. Dans ce domaine, la Région insiste également sur le nécessaire accompagnement européen en faveur du verdissement du matériel roulant ferroviaire et routier.

En matière de gouvernance, la Région est favorable à un renforcement des prérogatives des coordonnateurs européens, notamment dans le cadre de la sélection des dossiers soumis au Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE) qui ont trait à leur corridor.

La réponse de la Nouvelle-Aquitaine au questionnaire est accompagnée d’un courrier commun du Port de La Rochelle, de la Région, du Département de la Charente-Maritime et de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle consacré à l’intégration du Grand Port Maritime de La Rochelle dans le RTE-T au niveau central.

En termes d’ajustement aux cartes du réseau, la Nouvelle-Aquitaine demande également l’inclusion de la ligne ferroviaire La Rochelle-Poitiers dans le réseau central; l’ajout du fleuve Garonne dans le RTE-T; de l’agglomération Pays Basque à la liste des nœuds urbains; du Centre européen de fret de Mouguerre aux terminaux rail-route; et l’inscription de la ligne ferroviaire Bordeaux-Nantes dans le réseau global.

Cette position de la Région fait suite aux autres contributions soumises en 2019 et 2020 (voir article).

Dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne (CE) a lancé le 16 décembre 2020 le "Pacte européen pour le climat" qui vise à créer une plateforme ouverte et inclusive pour associer les citoyens et autres parties prenantes à l’action pour le climat et l’environnement. 

Pour sa part, le Comité européen des Régions (CdR) a lancé une initiative de "Pacte vert pour l’Europe – Investir l’échelon local" qui entend placer les villes et les régions au cœur du Pacte vert, à travers un groupe de travail dédié et une plateforme d’échange de bonnes pratiques.  

C’est dans ce cadre que le CdR et la Direction générale en charge du Climat de la CE ont lancé un appel à candidature aux membres du CdR pour devenir ambassadeurs pour le climat. La candidature de la Région Nouvelle-Aquitaine avec sa feuille de route "Néo Terra" a été retenue, à travers sa Vice-présidente Europe et International, membre du CdR. 

Elle rejoindra le réseau des ambassadeurs, dont le rôle est de promouvoir activement les différents aspects du Pacte vert sur leur territoire au moyen d’activités politiques et de bonnes pratiques, d’assurer un retour d’information périodique sur l’efficacité des politiques de l’Union européenne sur le terrain et d’encourager l’intégration verticale.

Page dédiée du Comité européen des Régions 

Les deux tables rondes organisées le 4 mai dernier ont permis de revenir sur les deux types de financements européens aux mécanismes propres: d’un côté les programmes "en gestion directe", gérés directement par la Commission européenne ou ses agences - avec des appels à projets compétitifs au niveau européen et une nécessaire "valeur ajoutée européenne" des projets - et dont le programme de R&D Horizon Europe est le programme phare, et de l’autre les fonds structurels, mis en œuvre de manière décentralisée en particulier le FEDER géré par les régions en France.

Si ce dernier semble bien connu des entreprises, les programmes sectoriels comme Horizon Europe gagneraient à être mieux appréhendés par les acteurs du territoire. C’est ce qui est ressorti des propos tenus par les représentants d’entreprises. Pour rappel Horizon Europe est le nouveau programme européen pour la période 2021-2027 en faveur de la recherche et de l’innovation (il prend la suite du programme Horizon 2020), avec un budget de 95,5 Mds €. Les représentants d’entreprises ont surtout fait part des opportunités offertes par ce type de programme: financements avantageux allant parfois jusqu’à 100%, mais surtout création d’un solide réseau de partenaires, avec des compétences souvent au plus haut niveau européen. Ils ont également souligné les difficultés auxquelles ils ont pu être confrontés au moment de se lancer dans l’aventure, dont la première est d’identifier le bon dispositif, mais également l’enjeu de faire connaitre sa structure au niveau européen et l’impact que l’investissement dans de tels projets peut avoir sur les ressources humaines de l’entreprise dans un premier temps. Sur ces enjeux, le travail d’accompagnement de la CCI mais également d’ADI-NA et de la Région Nouvelle-Aquitaine a été souligné.

A titre d’exemple, rappelons ici la campagne d’information sur les nouveaux programmes 2021-2027, dédiées aux acteurs de la recherche et de l’innovation de Nouvelle-Aquitaine. Lancée le 6 avril et jusqu’au 1er juillet, l’initiative est co-pilotée par l’Agence d’innovation ADI N-A et le bureau de la région à Bruxelles, en partenariat avec une vingtaine d’organismes néo-aquitains, universités, organismes de recherche, pôles de compétitivité, CRIJ Nouvelle-Aquitaine, habitués à accompagner les porteurs de projet sur des programmes européens tels qu’Horizon.

Une deuxième table ronde s’est ensuite tenue plus spécifiquement sur les coopérations économiques transfrontalières de proximité, en mettant à l’honneur la CCI transfrontalière avec l'Espagne, et la coopération territoriale européenne telle que développée par la Région Nouvelle-Aquitaine. 

La page de la CCI de Nouvelle-Aquitaine dédiée à l’évènement

Sessions d’information néo-aquitaine sur les programmes européens de R&D 2021-2027

En France, 48 structures ont été labellisées Europe Direct. Cette nouvelle génération de centres continuera d’informer les citoyens sur le rôle de l’Europe et sur les financements disponibles. Ils proposeront également des activités et animations, notamment pour discuter et répondre aux questions des citoyens, par exemple sur l’état et le futur de l’Europe, notamment dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les six centres labellisés en Nouvelle-Aquitaine pour 2021-2025 sont les suivants:

• Europe Direct Bordeaux Gironde à Bordeaux, porté par le Centre Régional Information Jeunesse Nouvelle-Aquitaine;
• Europe Direct des Charentes à Angoulême, porté par le Centre Information Jeunesse;
• Europe Direct Limousin à Limoges, porté par la Maison de l’Europe en Limousin;
• Europe Direct Moyenne Garonne à Agen, porté par la Maison de l’Europe de Lot-et-Garonne;
• Europe Direct Pau Pays de l’Adour à Pau, porté par Pistes-Solidaires;
• Europe Direct Poitiers Vienne Deux-Sèvres à Poitiers, porté par le Centre Information Jeunesse.

Conférence sur l’avenir de l’Europe
Europe Direct Bordeaux Gironde à Bordeaux 
Europe Direct des Charentes à Angoulême
Europe Direct Limousin à Limoges
Europe Direct Moyenne Garonne à Agen
Europe Direct Pau Pays de l’Adour à Pau
Europe Direct Poitiers Vienne Deux-Sèvres à Poitiers

Pour ce faire, conformément à l’article 311 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les institutions doivent disposer d’un nouveau système de ressources propres (DRP). Celui-ci ne pouvait entrer en vigueur qu'après son approbation par les États membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Le 27 mai, les parlements hongrois, roumain et autrichien ont respectivement ratifié la décision sur les ressources propres, clôturant ainsi le processus de ratification par tous les Etats membres.  

Cette relance européenne doit financer des instruments comme REACT-EU pour 47,5 milliards € dont approximativement 170 millions € bénéficieront à la région Nouvelle-Aquitaine. Elle finance surtout, à travers la Facilité pour la relance et la résilience (FRR), pour 672,5 milliards €, les plans de relance nationaux  (dont près de 40% de France Relance). La plupart des plans nationaux ont été déposés fin avril, mais attendent l’avis de la CE (jusqu’à deux mois) et le Conseil aura un mois pour les approuver individuellement. Entretemps, une fois un premier emprunt effectué, les Etats pourraient recevoir dès cet été une avance de 13%, soit autour de 6 milliards € pour la France. 

En effet, avec les ressources propres approuvées, le Commissaire européen en charge du Budget, Johannes Hahn, devrait pouvoir mettre en œuvre comme prévu son plan de financement; un premier emprunt dès cet été suivi de levées de près de 150 milliards € chaque année jusqu’en 2026 (date limite des paiements). La CE devrait utiliser de multiples instruments financiers dont 30% sous la forme d'obligations vertes (250 milliards €). Un plan de financement devrait être présenté tous les six mois à partir de juillet 2021.

La CE prévoit de rembourser ces emprunts jusqu’en 2058, grâce notamment à de nouvelles ressources propres. Une nouvelle taxe sur le plastique non-recyclé est déjà en vigueur. Sont attendues pour juin 2021 des propositions de la CE pour un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, une révision du marché carbone (ETS), ainsi qu’une taxe sur le numérique en vue d’une introduction d’ici 2023. Sont aussi attendues avant 2024 des propositions pour une taxe sur les transactions financière ou une nouvelle Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS).