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- Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
- Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
- Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ou de SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif).
L'exploitation doit néanmoins être déjà soit :
- engagée dans le mode de production biologique (conversion ou maintien) ;
- engagée dans une certification environnementale de niveau 3 (HVE / HVN / autre certification reconnue équivalente ou supérieure par la Région)
- Soit l’exploitation est reconnue GIEE (dossier en reconnaissance) ou Ferme des 30 000 ou Ferme DEPHY ;
- Soit l’exploitation a réalisé un diagnostic IR (Indice de Régénération) et dont l’IR est vérifié et supérieur à 40.
Informations complémentaires
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Dépôt de dossier
Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" à partir du 18 mai 2026
Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition sur la page dédiée.
Documents ressources
A fournir
- Annexe des dépenses prévisionnelles ;
- Attestation relative à la présence de dirigeant(s) relevant du régime de protection sociale des salariés agricoles ;
- Délégation de signature GAEC.