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1. Les exploitations agricoles, à jour de leurs cotisations sociales, qui correspondent à l’une des trois catégories suivantes :

i/ Agriculteur actif personne physique, 

ii/ Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire (à l'exclusion des SCI et GFA), remplissant les conditions suivantes cumulatives :

• l'objet de la société est agricole, ET
• au moins un associé respecte les conditions fixées pour une personne physique, ou en l’absence, l’ensemble des dirigeants doivent relever du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles, ne pas avoir fait valoir leurs droits à la retraite dès lors qu’ils ont dépassé 67 ans, et détenir directement conjointement au moins 25% de parts sociales de la société qu’ils dirigent.

iii/ Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d'association ou de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) remplissant les conditions suivantes cumulatives :

• l'objet de l'association ou de la SCIC est agricole, ET
• au moins un adhérent ou associé respecte les conditions fixées pour une personne physique ou morale.

2. Les groupements d’agriculteurs définis comme des personnes morales composées majoritairement d’agriculteurs respectant les conditions fixées pour une exploitation agricole personne physique ou morale décrites au point 1., et qui conditionnent, transforment, ou vendent des produits agricoles (SARL, SAS, SA, GIE…).

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Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Documents complémentaires

• Annexe des dépenses prévisionnelles 
• Guide du bénéficiaire pour déposer sa demande 
• Déclaration sur les aides de Minimis 
• Attestation MSA 

Contact

Contact à la Région transformationetcommercialisation@nouvelle-aquitaine.fr

Contacts dans les chambres  agricultures départementales  Cf page 28 de l'appel à projet

Ce Plan Végétal Environnement (PVE) s'inscrit dans le Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE) qui vise à améliorer la performance économique, sociale et environnementale des exploitations.

Toutes les actions qui veillent à :

• Utiliser l'eau de manière efficiente ;
• Supprimer l'utilisation de pesticides ;
• Réduire l'utilisation de fertilisants minéraux.
• Développer les productions régionales : maraîchage, floriculture, pépinière, petits fruits, plantes aromatiques, à parfum et médicinales et houblon.