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Pour clore le projet européen ODDience 2030, placé sous le thème du développement durable et de l’engagement citoyen, des lycéens et enseignants venus du Portugal, d’Inde et de Nouvelle-Aquitaine ont fait
La Nouvelle-Aquitaine a répondu le 1er avril à un appel à contributions écrites de la Commission européenne.
La Commission a ouvert le 21 avril ses appels à propositions du programme LIFE pour l’année 2026.
Dans le contexte du prochain budget pluriannuel de l’UE pour la période 2028-2034, la Commission prévoit de publier des orientations sur l’application du principe consistant à "ne pas causer de préjudice important" (ou "Do No Significant Harm", DNSH). Ce principe vise à s’assurer que le budget de l’UE ne finance pas d’activités qui portent un préjudice important aux objectifs environnementaux.
Le principe DNSH fait partie des règles horizontales prévues dans le projet de règlement établissant un cadre de suivi des dépenses et de performance pour 2028-2034, règlement qui s’appliquera à la totalité des dépenses de l’UE.
La Commission souhaite proposer des orientations d’ici le 1er janvier 2027 afin d’harmoniser l’application du principe DNSH dans l’ensemble du prochain budget. Ces lignes directrices devraient définir un ensemble de critères clairs et simples permettant d’appliquer le DNSH et comment les respecter. Elles préciseront également quelles activités seront exemptées du principe: la Commission envisage d’y inclure la sécurité, la défense et les crises/catastrophes naturelles.
Dans son document de position, la Région Nouvelle-Aquitaine insiste en particulier sur les messages suivants:
- Elle rappelle le rôle d’autorité de gestion de la Région pour les fonds européens depuis 2014, ainsi que ses initiatives phares, comme la feuille de route stratégique Néo Terra, et complémentaires, comme les éco-socio-conditionnalités et le Budget vert;
- Le DNSH doit être mis en cohérence pour tout le budget de l’UE, et des outils harmonisés doivent être mis au point pour l’appliquer;
- Les critères d’application du DNSH doivent garantir la résilience environnementale et climatique de l’ensemble des territoires de l’UE, tout en trouvant un équilibre pour l’émergence et l’accompagnement de projets pour la souveraineté européenne;
- Une définition de "raison d’intérêt public majeur", pouvant conduire à l’exemption de certaines activités de l’application du DNSH, doit être établie;
- L’application du DNSH doit être simplifiée avec des critères les plus utilisables et les moins complexes possible. Ces derniers devraient permettre au porteur de projet d’identifier le risque d’atteinte à l’environnement, et le cas échéant, de rechercher des solutions avec l’éventuel appui de l’Autorité de gestion;
- Les critères à appliquer devront s’appuyer le plus possible sur le droit européen existant et les connaissances qu’il a engendrées au niveau local.
Les dates limites de soumission des dossiers de candidature tombent en septembre. Il s’agit, selon les thèmes d’actions considérés, du 3 septembre ou des 16, 22 ou 23 septembre 2026.
Depuis 1992, ce programme soutient les projets de nature, biodiversité des collectivités et ONGs aussi bien que des projets d’écotechnologies, de gouvernance d’information ou d’atténuation au changement climatique.
Il se décline à travers quatre sous-programmes: Nature & biodiversité; Economie circulaire & qualité de vie; Atténuation et adaptation au changement climatique; Transition énergétique.
29 appels à projets sont ainsi disponibles sur le site de l’Agence de la Commission CINEA.
Cette année, un appel est spécifiquement consacré aux villes et à leurs progrès énergétiques.
A noter qu’il s’agit de l’avant dernière année des appels LIFE dans la programmation actuelle 2021-2027 de l’UE. Ce programme fait l’objet de débats dans les négociations budgétaires pour les nouvelles orientations de l’UE à partir de 2028. Malgré un lobbying important des ONGs, des collectivités, des scientifiques et de certains gouvernements comme la France, il n’est pas encore certain que ce programme, un des plus anciens en Europe avec Erasmus, soit reconduit sous sa forme actuelle. Il pourrait même disparaitre complètement.
Une session d’information européenne sur ces appels 2026 est organisée du 28 au 30 avril par la Commission européenne (en ligne).
Du côté français, le ministère de la Transition écologique organise également une session nationale pour aider les porteurs dans la préparation de la candidature. Cette journée aura lieu le 6 mai en présentiel (La Défense-Paris) et en ligne.
Ensemble des appels LIFE et des dossiers de candidature (en anglais uniquement)
Info days de la Commission (du 26 au 28 avril)
Session d’information nationale (6 mai)
La programmation 2021-2027
Les programmes régionaux 2021-2027
Documents en lien avec les programmes
Le programme régional FEDER/FSE+
Les critères de sélection FEDER/FSE+
Les règles de gestion FEDER/FSE+
Le plan stratégique régional FEADER
Document en lien avec vos projets :
Calendrier des appels à projet 27 janvier 2026
Calendrier des appels à projets 25 novembre 2025
Calendrier des appels à projets 3 novembre 2025
Calendrier des appels à projets 10 octobre 2025
Calendrier des appel à projets 6 mai 2025
Calendrier des appels à projets du 20 décembre 2024
Calendrier des appels à projets du 12 novembre 2024
Calendrier des appels à projets du 16 octobre 2024
Calendrier des appels à projets au 26 septembre 2024
La réglementation
- REGLEMENT (UE) 2022/129 DE LA COMMISSION EUROPEENNE du 21 décembre 2021 graines oléagineuses, le coton et les sous-produits de la vinification au titre du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil et aux exigences en matière d’information, de publicité et de visibilité
- RÈGLEMENT (UE) 2021/1060 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture,
- RÈGLEMENT (UE) 2021/1058 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion
- RÈGLEMENT (UE) 2021/1057 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) no 1296/2013
- RÈGLEMENT (UE) 2021/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 juillet 2021 instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004