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Déposer mon dossier
Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Créer mon dossier pour un projet "individuel"
Créer mon dossier pour un projet "collectif"
Documents complémentaires
A fournir et à compléter
- L'annexe de dépenses prévisionnelles pour les projets collectifs ;
- L'annexe des dépenses prévisionnelles pour les projets individuels ;
- L’annexe 2 : Surface des cultures irriguées ;
- Le tableau critères de sélection pour les projets individuels ;
- Le tableau critères de sélection pour les projets collectifs ;
- L'annexe « Etes-vous soumis à la commande publique ; (à compléter par le porteur en cas de doute sur son statut au regard de la commande publique)
- Le formulaire Respect de la Commande publique (à compléter par les porteurs soumis à la commande publique)
A consulter
- Annexe 1 : Liste des masses d’eau en Nouvelle-Aquitaine ;
- Annexe 3 : Liste des organismes de conseil – CTAE ;
- Annexe 4 : Pièces justificatives ;
- Annexe 5 : Formulaire de demande collectif ;
- Annexe 6 : Note technico-économique.
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