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Sont éligibles : 

  • Les coûts salariaux des gardiens salariés (application de forfaits) ;
  • Les coûts de prestations externes facturés pour les gardiens prestataires (dépenses réelles) ;
  • Les surcoûts de gardiennage par les éleveurs gardiens (application de forfaits)

Porteurs de projets

Les exploitations agricoles 

  • Agriculteur actif personne physique, assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA). En outre, pour une personne physique ayant dépassé l’âge de 67 ans, elle ne doit pas avoir fait valoir ses droits à la retraite.
  • Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire (à l'exclusion des SCI et GFA) : dont l'objet de la société est agricole ET ayant un associé respectant les conditions du point précédent.
  • Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d'association ou de Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) : l'objet de l'association est agricoles ET ayant un associé respectant les conditions exposées au premier point.

Les entités collectives 

Associations pastorales, Gestionnaires collectifs de zones pastorales, Associations Foncières Pastorales (AFP), Groupements Pastoraux (GP), Commissions syndicales, Collectivités territoriales à vocation pastorale, Groupements d’employeurs. 

Les projets de gardiennage devront se situer dans les zones définies par l'arrêté préfectoral.

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Service pastoralisme