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Favoriser une gestion durable et résiliente de la ressource en eau en Nouvelle-Aquitaine, notamment par la réutilisation des eaux non conventionnelles

Définition des eaux non conventionnelles

Les eaux non conventionnelles pouvant être considérées (y compris mélangées) sont :

• les eaux usées urbaines traitées issues de stations d’épuration domestiques ;
• les eaux industrielles ;
• les eaux d’exhaure ;
• les eaux de pluie et eaux pluviales ;
• les eaux grises …

Travaux

• les traitements complémentaires permettant de réutiliser les eaux et de se conformer à la réglementation en vigueur ;
• les systèmes de pompage et canalisations de transfert vers le stockage ;
• le stockage ;
• l’amenée du stockage vers le point de répartition principal pour l’utilisation ;
• les matériels de métrologie et d’analyse pour les mesures et analyses hors cadre réglementaire ;
• les missions de prestation intellectuelle réalisées dans le cadre du projet ;
• les missions de prestation d’animation, de sensibilisation et de communication pour la valorisation du projet, y compris les actions visant à favoriser la concertation et l’acceptabilité sociétale.

Etudes 

Seront considérées les études destinées à évaluer les moyens techniques, analytiques, organisationnels et de formation à mettre en oeuvre, ainsi que les aspects de compatibilité réglementaire et normative, et de compétitivité économique. L’identification d’externalités positives, le recours à l’analyse de cycle de vie (ACV), l’approche économie circulaire développée, constitueront ici des plus.

• les collectivités publiques et leurs groupements, les syndicats mixtes, les établissements publics… ;
• les PME. Tous les secteurs d’activité sont visés ;
• les organismes consulaires ;
• les universités, laboratoires et organismes de recherche ;
• les associations ;
• les fondations ;
• les clusters.

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Dépôt du dossier

Pour tous les projets sollicitant du FEDER, la procédure est la même et elle est à retrouver sur :

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Documents à fournir

• Pièces justificatives sur le volet technique du projet 

Les éléments financiers du projet sont à compléter directement dans le plan de financement du formulaire MDNA » 

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Service environnement

Les contrats Natura 2000 aident à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site. Ils doivent être conformes aux orientations de gestion et aux cahiers des charges définis dans les Documents d’objectifs (DOCOB) validés.