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- Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
- Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
- Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
- Exploitation de lycées agricoles
Pour être considéré comme agriculteur actif, l’éleveur doit être assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA), l’appel à projets présente les autres situations.
Les races éligibles sont celles des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, équine et asine de la liste des races menacées d’abandon par l’agriculture établie au niveau national par l’INRAE. La liste des races à berceau est détaillée dans l’appel à projets.
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FEDER - FSE 30 janvier |
FEADER 30 janvier |
Jean-Pierre Raynaud, vice-président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en charge de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, la mer et la montagne, a mené les 5 et 6 mars 2025 à Bruxelles, une délégation de conseillers régionaux en charge des dossiers agricoles, de pêche et d’aquaculture. Il s’agissait d’Andde Sainte-Marie, délégué au patrimoine naturel, à la montagne et au pastoralisme, Geneviève Barat, déléguée à la ruralité, aux circuits courts et à la feuille de route alimentation, Virginie Lebraud, déléguée à l’agriculture biologique, l’installation-transmission et le foncier agricole, et Emilie Dutoya, déléguée à la pêche maritime, pisciculture et conchyliculture.
Une première journée d’échanges avec les institutions a permis à la délégation de s’entretenir avec plusieurs représentants de la Commission européenne et Eric Sargiacomo, eurodéputé, également conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine et vice-président de la Commission agriculture du Parlement européen. Des problématiques concrètes pour la Nouvelle-Aquitaine ont ainsi été évoquées: budget, orientations de la future Politique Agricole Commune (PAC), simplification administrative et clarification des modalités de soutien pour le financement des investissements hydrauliques, accélération de la mise sur le marché des biocontrôles, soutien à la filière viticole, maintien de l’élevage, avenir de la Politique Commune de la Pêche et de l’aquaculture, etc.
Le jeudi 6 mars, Jean-Pierre Raynaud a participé à une discussion de haut niveau avec Christophe Hansen, commissaire à l’agriculture, dans le cadre du réseau européen des Agrirégions, qui regroupe 19 Régions de sept Etats-membres. 17 ministres régionaux ou vice-présidents ont défendu un budget pour la PAC après 2027 à la hauteur des enjeux, le maintien des deux piliers (aides directes et développement rural) et la place des Régions dans la définition et la mise en œuvre de ce second pilier. Le commissaire européen a présenté sa vision pour l’agriculture et l’alimentation, et a affirmé en particulier sa volonté de sécuriser la PAC dans le futur budget.
Jean-Pierre Raynaud a en outre attiré l’attention du commissaire sur la gestion de l’eau dans un contexte d’accélération du dérèglement climatique, appelant ainsi à "des politiques adaptées et pragmatiques". Il a également souligné qu’il était "indispensable de sécuriser les agriculteurs pour accompagner la transition", en particulier via le développement de dispositifs d’assurance innovants soutenant la prise de risque, notamment dans la réduction des intrants, l’adaptation aux aléas climatiques et sanitaires, et la diversification des filières de production. En réponse à la question posée par Jean-Pierre Raynaud sur les biocontrôles, le commissaire a confirmé sa volonté de changer la règlementation pour accélérer les procédures et faciliter l’accès au marché des nouvelles molécules de biocontrôles.
Les discussions de ces deux jours nourriront la position que souhaite porter la Région Nouvelle-Aquitaine avec ses partenaires sur la future PAC. Des échanges se poursuivront dans les prochains mois avec les différents interlocuteurs pour suivre les avancées sur les différents dossiers abordés.