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Documents à consulter/compléter avant de déposer votre demande d’aide
Avant de déposer votre dossier, prenez connaissance des documents suivants :
- le guide du porteur du projet
- le fichier des dépenses prévisionnelles
- le guide d’utilisation du portail
- la notice aide d’Etat
- la notice conflits d’intérêts
- la notice marchés publics
- la notice opérations multipartenaires
- la notice publicité interfonds
- Notice des principes horizontaux
- Notice de justificatifs de demande d'aides
Pour toutes questions Contactez le service Pêche et Aquaculture
Objectifs
Type d'actions éligibles
Il faut respecter le cahier des charges de l'appel à projets :
- Réaliser un bilan carbone initial et co-élaborer un plan d’actions avec un conseiller technique ;
- Mettre en œuvre le plan d’actions et enregistrer les pratiques du plan d’actions tout au long du contrat ;
- Réaliser 2 jours de session de transfert de connaissance par exploitation en lien avec le plan d’actions (pendant la durée de l’engagement) ;
- Réaliser 2 demi-journées d’appui technique par exploitation (pendant la durée d’engagement) ;
- Réaliser un bilan carbone final en fin d’engagement : objectif d’amélioration de 15% du bilan carbone.
Montant alloué
Forfait de 18 000 € quelle que soit la taille de l’exploitation.