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Priorité européenne: Améliorer les conditions de vie des quartiers urbains en difficulté par leur réhabilitation physique

Financement Europe: 704 250 €

Le COSEC est un équipement sportif datant du milieu des années 1970. Il se situe au sein du quartier de Saige et à proximité immédiate du Campus universitaire Pessac Talence Gradignan. Il est facilement accessible par le tram. Cet équipement public à vocation sportive de proximité joue un rôle central dans la cohésion sociale de ce quartier prioritaire. Aujourd'hui sa grande vétusté rend difficile son utilisation quotidienne et ne lui permet plus de jouer son rôle social au service du quartier et de ses habitants.Sa restructuration vise d'abord à conforter et développer son rôle dans la cohésion sociale du quartier.

Elle vise aussi à favoriser « l'ouverture » du quartier et son changement d'image. Cette restructuration s'inscrit dans les orientations stratégiques et les objectifs opérationnels de la convention territoriale de Pessac du contrat de ville métropolitain 2015/2020 (Piliers 2, 3 et 4) et dans les axes de la stratégie urbaine intégrée (enjeu 1 : Favoriser la cohésion sociale par l'inclusion sociale ; enjeu 3 : Favoriser le Développement Durable des quartiers Politique de la Ville). Elle s'inscrit enfin comme l'une des premières actions du projet de renouvellement urbain en cours de définition pour ce quartier.

Le COSEC de Saige a une importante vocation socio-éducative. Il est occupé à 75% par des associations et écoles du quartier.
1 - Un équipement au service du sport scolaire. Le COSEC est investi quotidiennement par les écoles du quartier, à raison de 41 h par semaine pour des activités physiques à visées éducative, ludique, de bien être, de développement personnel, de cohésion.
2 - Un équipement au service des associations sportives à vocation socio-éducative du quartier, et notamment de l'implication citoyenne de sa jeunesse. Le COSEC est investi quotidiennement par les associations sportives à vocation socio-éducative du quartier, à raison de 56 h par semaine. Ces associations ont en commun d'utiliser le sport comme moyen d'accompagnement socio-éducatif d'enfants et de jeunes souvent en grandes difficultés personnelles et/ou familiales. Certaines de ces associations, créées et animées par des jeunes ou jeunes adultes du quartier, jouent un rôle important dans l'engagement citoyen des jeunes de Saige. Ces associations ont la plupart du temps créé des postes d'animateurs socio-éducatifs issus du quartier..
3 - Un équipement au service de « l'ouverture » du quartier de Saige. Le COSEC de Saige est aussi investi par des écoles et des associations extérieures au quartier, favorisant ainsi la mixité et les échanges entre le quartier et l'extérieur à raison de 31 h par semaine. Parmi ces structures on compte 2 associations sportives du CNRS implantées sur le Campus Universitaire (CNRS Basket et CNRS Foot) ainsi que l'ASAB qui propose du sport adapté aux déficients mentaux.
Les objectifs sont de plusieurs ordres :
1 - Redonner à l'équipement une qualité d'usage lui permettant de jouer tout son rôle social et sportif dans ce quartier
2 - Redimensionner, étendre et créer de nouveaux locaux pour améliorer l'offre, la qualité d'usage et la convivialité
3 - Répondre à la réglementation en vigueur concernant l'accessibilité de l'équipement aux normes PMR
4 - Participer à l'ouverture et au changement d'image du quartier de Saige
5 - Maintenir l'équipement dans ses vocations socio-sportives

Le colloque EUROPA débutera par une réflexion générale sur l’évolution des politiques de transports et de mobilité dans le sens de la reconnaissance, plus que d’un droit des voyageurs, d’un droit au voyage, voire d’un droit à la mobilité : il s’agira, au travers de cette présentation, d’examiner comment, sous la pression de quels facteurs, de quels impératifs, ont évolué les politiques publiques de transports et de mobilité. Ces dernières doivent en effet répondre à des demandes sociales plus nombreuses et plus complexes à satisfaire, mais également intégrer des préoccupations classiques (aménagement du territoire ; continuité territoriale) et nouvelles (développement économique ; prise en compte des questions environnementales et énergétiques). Dans quelle mesure les évolutions démographiques, économiques et sociales des sociétés européennes sont-elles susceptibles d’influencer demain la demande de mobilité ?

Les débats, les échanges, les réflexions s’articuleront donc autour de trois thèmes, déclinés en table-rondes :

• Table ronde n°1 : Infrastructures de transport et aménagement du territoire : enjeux économiques, sociaux, politiques et de cohésion
• Table ronde n°2 : L’Europe des transports au défi des droits sociaux et fondamentaux : une Europe low cost ?
• Table ronde n°3 : Service public de la mobilité : quels usages, quels acteurs, quelle régulation ?

Pour répondre à ces questions EUROPA a sollicité des géographes, des urbanistes, des sociologues, des responsables politiques et des juristes, ainsi que les experts européens de son réseau.

Ce colloque, placé sous le patronage du Secrétaire général du Conseil de l’Europe, est soutenu par la Région Nouvelle Aquitaine, la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, La Ville de Limoges, l’Université de Limoges, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

EUROPA a réuni autour d’elle des acteurs publics, économiques et industriels, impliqués dans le domaine des transports et de la mobilité, en Nouvelle Aquitaine mais aussi au plan national, au sein d’un « Club des partenaires » du colloque EUROPA.

Pour en savoir plus, téléchargez le programme détaillé ainsi que la problématique du colloque EUROPA 2018.

Conditions d’inscription :

L'accès à ce colloque est gratuit. Pour y participer, il suffit de vous inscrire en ligne ou de télécharger le bulletin d'inscription.

Coordonnées de l’organisateur :

Téléphone/Fax : 05 55 27 46 11

GSM : 06 82 80 21 39 /06 82 77 20 11

E-mail : europa@unilim.fr

Web : www.europaong.org

Ce fonds sera doté de 30 millions € (16 millions de la Région et 14 millions de l'Union européenne via le FEADER), ce qui devrait générer environ 150 millions € de prêts en trois ans au profit des agriculteurs et entreprises agricoles.

Saluant l’action de la Commission européenne (DG AGRI), qui a accompagné la Région dans la construction de ce nouvel instrument financier, Alain Rousset s’est félicité de l’action de l’Union européenne dans les territoires et a rappelé que de nombreux projets dans la région bénéficient de soutiens européens, via les fonds structurels notamment. Et d’ajouter: "ALTER’NA illustre ce que nous pouvons faire dans les territoires avec l’UE sur des innovations en matière d’accompagnement".

Pier Luigi Gilibert s’est quant à lui félicité qu’une région de premier rang agricole comme la Nouvelle-Aquitaine mette en place ce type de projet européen innovant.  

L'instrument de garantie ainsi développé sera complémentaire aux programmes actuels de subventions et à l'accompagnement bancaire. Les agriculteurs et entreprises agro-alimentaires bénéficieront dès lors d'avantages:

• Réduction des cautions personnelles exigées par la banque;
• Gratuité de la garantie;
• Réduction du taux d'intérêt des prêts.

Les premiers prêts devraient pouvoir être accordés en juin 2019, après sélection via un AMI des banques habilitées à commercialiser les prêts Alter’NA et qui  proposeront ainsi aux agriculteurs des offres bancaires avantageuses.

L’occasion pour l’encadrement de la Région de s’immerger dans l’actualité bruxelloise, à deux ans de l’entrée en vigueur du Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, le prochain budget établi pour sept ans de l’Union européenne. Un budget dont les enjeux sont nombreux pour pallier au départ du Royaume-Uni et faire face aux enjeux migratoire et climatique, sans amoindrir la solidarité européenne grâce à la politique de cohésion et la PAC. Le CDG a pu s’entretenir avec les principaux acteurs de ce défi aux multiples facettes au Parlement européen (PE), à la Commission européenne et à la Représentation permanente de la France auprès de l’UE.

Entre la volonté farouche du Parlement de ne pas donner son feu vert à un budget inférieur à 1,3 % du PIB incluant de nouvelles ressources propres, et les frilosités du Conseil pour ne pas grever les budgets nationaux d’une contribution au budget de l’UE, les négociations ne font que débuter et chacun semble au moins s’entendre sur une chose: un accord avant les élections européennes est improbable. Le CDG a pu échanger avec l’Eurodéputée  Isabelle Thomas, rapportrice engagée et déterminée sur le futur CFP. Nicola de Michelis, Chef de Cabinet jusqu’au mois dernier de la Commissaire à la Politique régionale Corinna Cretu, leur a exposé les évolutions de la future politique de cohésion et les risques d’un calendrier qui pourrait déraper après les élections européennes pour l’adoption des règlements, et par ricochet mettre en danger le début de la programmation des fonds européens au 1er janvier 2021.

Le deuxième jour a été l’occasion d’un échange avec les Eurodéputés Alain Lamassoure et Elisabeth Morin-Chartier au Parlement européen. Tous deux ont souligné la nécessité d’élire aux prochaines élections européennes des députés engagés, tout en craignant les travers de ce scrutin qui trop souvent fait office de référendum contre le pouvoir en place dans la plupart des pays européens. Leur déplacement s’est conclu par une présentation de l’accord de sortie avec le Royaume-Uni par un membre de l’équipe de négociation de Michel Barnier et par un échange avec Olivier Bailly, Chef de cabinet du Commissaire Moscovici, qui leur a dressé le bilan du commissaire, en matière de lutte contre les paradis fiscaux notamment.

En marge de ces rencontres, la DGS a organisé un temps d’échange avec ses encadrants sur l’avenir des fonds européens en Nouvelle-Aquitaine. Pour rappel, la Région gère sur la période 2014-2020 2,5 milliards €. Quel budget et quelle gouvernance pour l’après 2020 ?  La Région est en ordre de marche pour lancer les réflexions en interne et avec le partenariat régional sur l’avenir de ces financements, visage de l’Europe sur les territoires.

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Depuis avril 2016, l’équipe de CCI International échange régulièrement avec six autres organisations européennes: le comté de Kent (Royaume-Uni), la Chambre de commerce et d’industrie de Cantabrie (Espagne), la Banque de développement de Basse-Saxe (Allemagne), l’Agence de développement régional de Toruń (Pologne), la Région d’Ústí (Tchéquie), et la Région de Molise (Italie).

Après s’être retrouvés à Bordeaux en juin 2018 pour un séminaire de travail et présenter les bonnes pratiques mises en œuvre localement pour accompagner les entreprises à l’export, les partenaires se sont réunis les 7 et 8 novembre derniers à Bruxelles, pour approfondir certaines de leurs initiatives. Des temps d’échanges ont ensuite permis aux partenaires de poser des questions concrètes sur la mise en place des dispositifs présentés, leur impact, et les obstacles rencontrés, avant d’éventuellement transférer ces bonnes pratiques sur leur territoire.

Dans ce cadre, le Parcours de l’Export, présenté Jean-Christophe Bagur, Directeur, et Carole Goudouly, Coordinatrice, a fortement intéressé les partenaires du projet SIE. Ce dispositif, piloté par CCI International et le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec Bpifrance, Business France, le Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France, et le Réseau Entreprises Europe (EEN), a bénéficié à environ huit cents entreprises néo-aquitaines en 2017. Il permet un accompagnement ciblé à travers des diagnostics, des formations, un accompagnement pour sélectionner les marchés à l’export, ou encore pour développer une stratégie d’internationalisation.  

Soutenus financièrement par le programme Interreg Europe de la Commission européenne, les échanges au sein du projet SIE dureront cinq ans, jusqu’en 2021.

Site du projet SIE

Comme le rappelle la co-rapportrice Isabelle Thomas, la position du PE pour le CFP 2021-2027 présente deux grandes nouveautés. La première tient sur la forme mais prend une dimension politique. Alors que le CFP ne relève pas du processus classique de la codécision, le PE a tout de même souhaité faire part de sa position en adoptant un avis type législatif, et en intégrant en annexe ses propositions chiffrées, rubrique par rubrique, programme par programme. Selon la députée, ces chiffres permettent de palier à tout malentendu concernant ceux avancés par la Commission européenne et de proposer un budget cohérent et responsable. La deuxième innovation tient dans l’incorporation de nouvelles ressources propres qui permettrait, selon le co-rapporteur Janusz Lewandowski, d’augmenter le budget de l’UE tout en permettant de diminuer la part des contributions nationales pour ses recettes, sans pour autant peser sur les épaules du contribuable européen.

Sur les chiffres, plus précisément, le Parlement européen souhaite porter les contributions nationales à 1,3% du RNB des vingt-sept pays de l’UE en plafond d’engagement – contre 1,1% proposé par la Commission européenne – ce qui permettrait selon le Parlement de répondre d’un côté aux nouvelles priorités affichées par la Commission (Défense, sécurité et migration), et de l’autre aux volontés majeures du Parlement. C’est ainsi que les députés exigent de:

• Maintenir le niveau budgétaire actuel des politiques territoriales, que sont la Politique agricole commune (PAC) et la politique de Cohésion;
• Sécuriser le niveau actuel du Fonds européen aux affaires maritimes (FEAMP) et le renforcer de près de 10% afin d’intégrer sa nouvelle mission d’économie bleue;
• Fixer le budget du programme de recherche Horizon Europe à 120 milliards € (en prix 2018), contre 83,5 milliards € proposés par la Commission qui était déjà une augmentation de 23% par rapport au budget actuel;
• Renforcer le plan d'investissement stratégique européen ("plan Juncker");
• Accroître le financement des infrastructures de transport;
• Renforcer les programmes pour le Marché unique dont COSME avec un budget 38% plus élevé;
• Augmenter le futur Fonds social européen (FSE+) en incluant une nouvelle allocation de 5,5 milliards € dite “Child guarantee” pour les enfants les plus défavorisés;
• Doubler les ressources consacrées à la lutte contre le chômage des jeunes;
• Non pas doubler, comme le propose la Commission, mais tripler le budget d’Erasmus+;
• Créer une ligne budgétaire de 300 millions € pour le tourisme durable;
• Séparer la Justice du programme Droits et Valeurs qui pour sa part intègrerait 500 millions € pour des financements permettant de renforcer les liens entre citoyens européens.

Entre autre, le Parlement européen souhaite fixer la contribution de l'UE à la réalisation des objectifs climatiques à un minimum de 25% des dépenses du CFP et à 30% dès que possible, au plus tard en 2027. Il désire introduire de nouvelles ressources propres, à travers un système d'imposition des sociétés (avec un chiffre d'affaire de plus de 125 millions € par an) dont les grandes entreprises du secteur numérique (GAFA), des revenus du système d'échange de quotas d'émission et une taxe sur les plastiques.

Cependant, si l’UE approche de la fin des négociations sur le Brexit, les institutions européennes sont également fortement sollicitées sur le budget 2019 plutôt que sur le CFP pour lequel au sein du Conseil, réunissant les Etats Membres, des divisions internes, parfois fortes, persistent encore. Des premières prises de position politiques substantielles sont attendues pour le Conseil des 12 et 13 décembre 2018.

Ainsi, concernant le calendrier à venir, la perspective d’une décision avant les prochaines échéances électorales européennes de mai 2019 est de moins en moins probable.