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L'emblème de l'Europe doit TOUJOURS être accompagné de la phrase "financé par l'union européenne". Vous trouverez ci-dessous
Comment indiquer le soutien de l'Europe ?
La mention de l'emblème de l'Union européenne sur TOUS vos supports de communication et vos actions d’informations
Pour tout événement financé par l’Europe (festival, événement culturel ou sportif, formation, séminaire, etc.), il est essentiel que le public et les participants soient clairement informés du soutien européen.
L’ensemble des supports de communication destinés au public doit mentionner ce financement ( exemples : brochures, programmes, flyers, diaporamas, invitation, communiqué de presse, feuilles de présence...). Si la réglementation française impose l’installation d’un panneau de chantier, l’affichage de l’emblème de l’Europe y est obligatoire.⚠️ Cette obligation ne concerne pas les exploitations agricoles.
Une affiche A3 obligatoire
Une affiche doit être installée dans un lieu visible par le public, comme l’entrée d’un bâtiment ou un espace d’accueil. Cet affichage permet de présenter le projet et de mettre en avant le financement européen dont il bénéficie.
L’affiche doit mentionner les informations essentielles du projet et souligner clairement le soutien financier de l’Europe, notamment celui de Union européenne.
Pour les projets concernés par l’installation d’une plaque permanente, cet affichage n’est pas obligatoire.
La mention du soutien européen sur votre site web et vos réseaux sociaux
Si vous disposez d’un site internet et de réseaux sociaux, vous devez y faire apparaître l’emblème de l'Union européenne ainsi qu’une description concise de votre projet.
Cette présentation doit être cohérente avec le niveau de financement européen accordé et préciser la finalité du projet ainsi que ses principaux résultats. L’objectif est de mettre en valeur le soutien financier de l’Union européenne et d’informer clairement le public.
👉 Communiquer en ligne sur le financement européen est une obligation et un levier essentiel de visibilité pour votre projet.
Pour le FEADER > 50 000€ (dépenses publiques, sauf pour LEADER coût total)
Pour le FSE+ et FEAMPA > 100 000€ (coût total)
Pour le FEDER > 500 000€ (coût total)
Plaque permanente pour les projets d’équipements, d’infrastructures et de construction
Pour les projets liés à des matériels, infrastructures, achats d’équipements ou travaux de construction, l’installation d’une plaque permanente d’information est obligatoire afin d’informer le public du soutien européen.
La plaque doit être installée dans un lieu clairement visible du public. Elle doit comporter :
- l’intitulé de l’opération,
- l’emblème de Union européenne,
- la mention « Financé » ou « Cofinancé par l’Union européenne ».
Le modèle de plaque est à réaliser librement (matériau au choix : plastique, métal, bois, etc.).
Les logos des partenaires cofinanceurs peuvent apparaître en bas de la plaque. Leur taille doit rester inférieure ou égale à celle de l’emblème européen.
Cas particuliers
- Acquisition de navires : l’apposition d’un autocollant est obligatoire.
- Projets LEADER : une plaque explicative doit être installée dans les locaux des Groupes d’Action Locale (GAL) financés par le programme.
Une action de communication devra être organisée permettant de mettre en valeur le financement européen et de renforcer la visibilité du projet auprès du public et des partenaires.
Pour tout événement ou action de communication (conférence de presse, visite, inauguration…), vous êtes invité à associer la Commission européenne ainsi que la Région Nouvelle-Aquitaine.
La mention de l'emblème de l'Union européenne sur TOUS vos supports de communication et vos actions d’informations
Pour tout événement financé par l’Europe (festival, événement culturel ou sportif, formation, séminaire, etc.), il est essentiel que le public et les participants soient clairement informés du soutien européen.
L’ensemble des supports de communication destinés au public doit mentionner ce financement ( exemples : brochures, programmes, flyers, diaporamas, invitation, communiqué de presse, feuilles de présence...). Si la réglementation française impose l’installation d’un panneau de chantier, l’affichage de l’emblème de l’Europe y est obligatoire.⚠️ Cette obligation ne concerne pas les exploitations agricoles.
Une affiche A3 obligatoire
Une affiche doit être installée dans un lieu visible par le public, comme l’entrée d’un bâtiment ou un espace d’accueil. Cet affichage permet de présenter le projet et de mettre en avant le financement européen dont il bénéficie.
L’affiche doit mentionner les informations essentielles du projet et souligner clairement le soutien financier de l’Europe, notamment celui de Union européenne.
Pour les projets concernés par l’installation d’une plaque permanente, cet affichage n’est pas obligatoire.
La mention du soutien européen sur votre site web et vos réseaux sociaux
Si vous disposez d’un site internet et de réseaux sociaux, vous devez y faire apparaître l’emblème de l'Union européenne ainsi qu’une description concise de votre projet.
Cette présentation doit être cohérente avec le niveau de financement européen accordé et préciser la finalité du projet ainsi que ses principaux résultats. L’objectif est de mettre en valeur le soutien financier de l’Union européenne et d’informer clairement le public.
👉 Communiquer en ligne sur le financement européen est une obligation et un levier essentiel de visibilité pour votre projet.
Pour le FEADER > 50 000€ (dépenses publiques, sauf pour LEADER coût total)
Pour le FSE+ et FEAMPA > 100 000€ (coût total)
Pour le FEDER > 500 000€ (coût total)
Plaque permanente pour les projets d’équipements, d’infrastructures et de construction
Pour les projets liés à des matériels, infrastructures, achats d’équipements ou travaux de construction, l’installation d’une plaque permanente d’information est obligatoire afin d’informer le public du soutien européen.
La plaque doit être installée dans un lieu clairement visible du public. Elle doit comporter :
- l’intitulé de l’opération,
- l’emblème de Union européenne,
- la mention « Financé » ou « Cofinancé par l’Union européenne ».
Le modèle de plaque est à réaliser librement (matériau au choix : plastique, métal, bois, etc.).
Les logos des partenaires cofinanceurs peuvent apparaître en bas de la plaque. Leur taille doit rester inférieure ou égale à celle de l’emblème européen.
Cas particuliers
- Acquisition de navires : l’apposition d’un autocollant est obligatoire.
- Projets LEADER : une plaque explicative doit être installée dans les locaux des Groupes d’Action Locale (GAL) financés par le programme.
Une action de communication devra être organisée permettant de mettre en valeur le financement européen et de renforcer la visibilité du projet auprès du public et des partenaires.
Pour tout événement ou action de communication (conférence de presse, visite, inauguration…), vous êtes invité à associer la Commission européenne ainsi que la Région Nouvelle-Aquitaine.
Des outils à votre disposition
L'emblème de l'Europe doit TOUJOURS être accompagné de la phrase "financé par l'union européenne".
