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• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
• Exploitation de lycées agricoles.

Pour être considéré comme agriculteur actif, l’apiculteur doit être assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA).

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Dépôt de mon dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

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Documents complémentaires

A fournir et compléter

• Annexe 1 - Tableau de suivi et des engagements :
• Formulaire de la commande publique

A consulter

• Annexe 2 - Guide du tableur de suivi des engagements ;
• Exemple d'affiche A3 pour les obligations de publicité en Word et PDF ;
• Aide au dépôt de dossier ;
• Guide de saisie sur l'outil MDNA.

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Unité MAEC