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16018 résultats correspondent à votre recherche.

Rien de plus simple, vous devez :

Le faire savoir sur tous vos supports de communication

Tels que : réseaux sociaux, site internet, plaquettes,... Ces derniers devront comporter l'emblème européen (drapeau) et la mention "financé (cofinancé) par l'Union européenne".

Respecter quelques obligations complémentaires

Affiche A3

Pour tous les projets (dès le 1er euro de subvention), vous devez placer une affiche avec les informations sur votre projet et indiquer le soutien européen.

Autocollants

Pour une subvention FEAMPA, notre équipe de communication met à votre dispostion des autocollants pour toute acquisition de navire.

Plaque permanente

Une plaque mentionnant  les informations sur votre projet et indiquant le soutien européen devra être apposée sur un lieu visible du public, en fonction des règles suivantes :

Projets FEADER

Projets FSE+ et FEAMPA

Projets  FEDER

>50 000 € de dépenses publiques (sauf pour le LEADER, coût total) >100 000 € de coût total >500 000 € de coût total

 

Enfin, pour en savoir plus, rendez-sur :

Notice des obligations de publicité

 

Des exemples à votre disposition

Les logos de l'Union européenne
Les logos de l'Union européenne © Région Nouvelle-Aquitaine
Exemple affiche A3- Obligations de communication Europe en Nouvelle-Aquitaine
Exemple affiche A3 © Région Nouvelle-Aquitaine
Exemple de plaque règlementaire pour Europe en Nouvelle-Aquitaine
Exemple de plaque règlementaire © Région Nouvelle-Aquitaine
Préparer votre inauguration pour Europe en Nouvelle-Aquitaine
Préparer votre inauguration © Région Nouvelle-Aquitaine

Derniers conseils

Vous devez conserver la preuve du respect de cette obligation de communication (photo ou tout autre support adapté) : elle vous sera demandée lors du paiement de la subvention et en cas de contrôle.

En cas de besoin, votre service instructeur se tient à votre disposition.

Mes obligations de communication

Vous êtes bénéficiaire d'un soutien de l'Union européenne, faites-le savoir !