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L'objectif est d'assurer une plus grande visibilité et une meilleure évaluation des résultats des projets, afin d’alimenter les réseaux ou initiatives, existants ou potentiels, en lien avec les politiques publiques et les décideurs politiques. Il s’agit d’améliorer la coordination des différents niveaux de gouvernance et d’augmenter les capacités institutionnelles des autorités publiques de l’espace atlantique.
Les régions concernées sont les régions littorales espagnoles, portugaises, françaises et irlandaises.
L’appel dispose d’un budget total de 4,05 millions € et financera un seul projet. Il est ouvert jusqu'au 31 mai 2024.
Un séminaire de lancement de l’appel à projets devrait avoir lieu dans la foulée de sa publication officielle.
Appel Interreg Espace Atlantique 2 sur la Priorité 4 (ISO1) : "Projet de gouvernance de l’Espace Atlantique Phare"
Exemples de projets de coopération
Objectifs
La Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la MAEC PRM (Protection des races menacées). Cette mesure accompagne les éleveurs de races menacées d’abandon par l’agriculture et ainsi préserver les cheptels déjà existants et en constituer de nouveaux.
Engagements à respecter
Il faut respecter le cahier des charges du dispositif décrit dans l'appel à projets :
• Détenir de façon permanente le même nombre d’animaux engagés ;
• Faire reproduire en race pure au moins 75% des femelles engagées sur la période d’engagement ;
• Faire enregistrer les saillies et/ou les naissances conformément à la législation en vigueur pour chaque espèce ;
• Tenir un registre d’élevage.
Montant alloué
200 € par UGB (Unité Gros Bétail)
Plancher : 1 UGB toute espèce ; bovin : 3 UGB
Plafond : Les animaux peuvent être engagés dans la limite de 15 UGB maximum (soit 3 000 €), dont 5 UGB races hors berceau (soit 1 000 €) le cas échéant.
Transparence GAEC : 2 associés : plafonds x 2 ; 3 associés et plus : plafonds x 2,5
Les porteurs de projets
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
• Exploitation de lycées agricoles
Pour être considéré comme agriculteur actif, l’éleveur doit être assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA), l’appel à projets présente les autres situations.
Les races éligibles sont celles des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, équine et asine de la liste des races menacées d’abandon par l’agriculture établie au niveau national par l’INRAE. La liste des races à berceau est détaillée dans l’appel à projets.