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15630 résultats correspondent à votre recherche.
Il s'adresse aux investissements concernant :
- la modernisation des bâtiments d’élevage,
- la gestion des effluents d’élevage,
- l’amélioration de la qualité sanitaire des exploitations,
- la réduction de la consommation d’énergie sur l’exploitation et la production d’énergies renouvelables,
- l’optimisation des conditions de travail dans les bâtiments d’élevage.
Sa mise en œuvre est échelonnée sur quatre périodes de dépôt de dossiers complets :
- Du 30 mars 2017 au 30 avril 2017
- Du 1er mai 2017 au 30 juin 2017
- Du 1er juillet 2017 au 15 septembre 2017
- Du 16 septembre 2017 au 15 décembre 2017
Le 21 mai, la Commission européenne a proposé de nouvelles mesures pour les entreprises de taille intermédiaire.
La première étape dans le lancement de cet omnibus a consisté à définir ce qu’était une entreprise de taille intermédiaire (ETI). Après avoir consulté les Etats membres et les parties prenantes, la Commission a finalement décidé de retenir cette définition "les entreprises de moins de 750 salariés; et jusqu'à 150 millions d'€ de chiffre d'affaires ou 129 millions d'€ d'actifs totaux". La France visait un seuil à 1500 salariés. La Commission a donc opté pour une catégorie plus restreinte. Cet omnibus comme les autres, annonce des mesures similaires pour différentes réglementations. Deux directives et six règlements sont concernés: la directive sur les marchés financiers et celle sur la résilience des entités critiques, les règlements sur la protection des données (RGPD), les prospectus (introduction en bourse), les batteries, les gaz fluorés, la défense commerciale et les imports subventionnés. Cette définition des ETI y a été intégrée et quelques amendements les concernant sont proposés.
En 2025, la Commission européenne s’est engagée à favoriser le renouvellement des générations dans le secteur agricole en présentant une stratégie spécifique. Cette stratégie vise à relever les défis démographiques auxquels est confronté le secteur agricole de l’UE en attirant et en soutenant les jeunes agriculteurs.
La DG AGRI lance une consultation d’un mois et invite toutes les parties prenantes intéressées à contribuer aux points suivants: i) les aspects prioritaires de la stratégie (accès aux terres, au crédit, aux connaissances et aux services généraux), ii) la question de savoir si la PAC et les politiques actuelles de l’UE abordent ces questions de manière adéquate, et iii) si la stratégie devrait comporter d'autres priorités.
La consultation est ouverte jusqu’au 14 juillet.
En 2025, la Commission européenne s’est engagée à favoriser le renouvellement des générations dans le secteur agricole en présentant une stratégie spécifique. Cette stratégie vise à relever les défis démographiques auxquels est confronté le secteur agricole de l’UE en attirant et en soutenant les jeunes agriculteurs.
La DG AGRI lance une consultation d’un mois et invite toutes les parties prenantes intéressées à contribuer aux points suivants: i) les aspects prioritaires de la stratégie (accès aux terres, au crédit, aux connaissances et aux services généraux), ii) la question de savoir si la PAC et les politiques actuelles de l’UE abordent ces questions de manière adéquate, et iii) si la stratégie devrait comporter d'autres priorités.
La consultation est ouverte jusqu’au 14 juillet.
La Commission européenne a ouvert deux consultations publiques sur le tourisme durable. Il est possible de répondre à la première jusqu’au 15 août et jusqu’au 12 septembre pour la deuxième.
Le secteur du tourisme fait face à de nombreux défis comme les phénomènes météorologiques extrêmes, des pressions économiques et sociales par les communautés locales et une hausse des coûts pour les entreprises, les voyageurs et les résidents. Afin de répondre à ces problématiques, la Commission veut établir une nouvelle stratégie européenne pour le tourisme durable qui devrait être publiée au premier semestre 2026.
Les consultations s’adressent à toutes les parties prenantes de l’écosystème du tourisme: le secteur privé, la société civile, les autorités nationales, régionales et locales.
La Commission européenne a ouvert deux consultations publiques sur le tourisme durable. Il est possible de répondre à la première jusqu’au 15 août et jusqu’au 12 septembre pour la deuxième.
Le secteur du tourisme fait face à de nombreux défis comme les phénomènes météorologiques extrêmes, des pressions économiques et sociales par les communautés locales et une hausse des coûts pour les entreprises, les voyageurs et les résidents. Afin de répondre à ces problématiques, la Commission veut établir une nouvelle stratégie européenne pour le tourisme durable qui devrait être publiée au premier semestre 2026.
Les consultations s’adressent à toutes les parties prenantes de l’écosystème du tourisme: le secteur privé, la société civile, les autorités nationales, régionales et locales.