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Le Parlement européen réitère son soutien à la création d'un système européen qui protège les IG industrielles et artisanales

Six ans après sa résolution sur l’éventuelle extension de la protection des indications géographiques de l’Union européenne (UE) aux produits non agricoles, le Parlement européen a de nouveau appelé la Commission européenne à une législation à cet égard "dans les meilleurs délais et au plus tard à la fin de l’année 2021".

Dans son rapport d’initiative sur la propriété intellectuelle, adopté le 11 novembre dernier, le Parlement européen souligne notamment la nécessité pour l’UE de s’aligner sur l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, dont elle est signataire, et qui prévoit la possibilité de protéger les indications géographiques tant pour les produits agricoles que pour les produits non agricoles. Les députés européens soulignent les bénéfices d’un tel système de protection à la fois pour les consommateurs, les TPE et PME, l’emploi et les zones rurales.

La proposition de la Commission européenne, un temps attendue pour fin 2021, serait quant à elle reportée au premier semestre 2022. 

La résolution du Parlement européen sur un plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle afin de soutenir la reprise et la résilience dans l’Union européenne

Du 29 novembre au 1er décembre 2021 (en ligne) – Session d’information sur le Cluster 4 "Numérique, industrie, espace" d’Horizon Europe

La Commission européenne organise une journée d’information sur les appels à projets du programme de travail 2022 du Cluster 4 "Numérique, industrie, espace" d’Horizon Europe afin d’en informer les potentiels candidats. 

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Du 29 novembre au 1er décembre 2021 (en ligne) – Session d’information sur le Cluster 4 "Numérique, industrie, espace" d’Horizon Europe

La Commission européenne organise une journée d’information sur les appels à projets du programme de travail 2022 du Cluster 4 "Numérique, industrie, espace" d’Horizon Europe afin d’en informer les potentiels candidats. 

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Du 29 novembre au 3 décembre 2021 (en ligne) – Semaine européenne de l’hydrogène

La deuxième édition de la Semaine européenne de l’hydrogène sera l’occasion de réunir les parties prenantes de l’industrie, de la recherche, du monde universitaire et des gouvernements pour discuter des principales actualités en matière d’hydrogène propre en Europe.  

Cet évènement marquera le lancement officiel du partenariat Clean Hydrogen (successeur de l’entreprise commune FCH JU), en charge des appels à projets hydrogène de R&I. 

La Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, interviendra lors de la cérémonie d’ouverture. Frans Timmermans, Vice-président exécutif en charge du Green Deal européen, Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur, et Mariya Gabriel, commissaire européenne à l'innovation, à la recherche, à la culture, à l'éducation et à la jeunesse prendront également la parole. Différentes sessions thématiques seront également organisées. 

La Semaine de l’hydrogène sera également marquée par le troisième forum de l'Alliance européenne pour l'hydrogène propre, dont la Région Nouvelle-Aquitaine est membre. Ce Forum sera ouvert uniquement aux membres de l’Alliance.

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Du 29 novembre au 3 décembre 2021 (en ligne) – Semaine européenne de l’hydrogène

La deuxième édition de la Semaine européenne de l’hydrogène sera l’occasion de réunir les parties prenantes de l’industrie, de la recherche, du monde universitaire et des gouvernements pour discuter des principales actualités en matière d’hydrogène propre en Europe.  

Cet évènement marquera le lancement officiel du partenariat Clean Hydrogen (successeur de l’entreprise commune FCH JU), en charge des appels à projets hydrogène de R&I. 

La Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, interviendra lors de la cérémonie d’ouverture. Frans Timmermans, Vice-président exécutif en charge du Green Deal européen, Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur, et Mariya Gabriel, commissaire européenne à l'innovation, à la recherche, à la culture, à l'éducation et à la jeunesse prendront également la parole. Différentes sessions thématiques seront également organisées. 

La Semaine de l’hydrogène sera également marquée par le troisième forum de l'Alliance européenne pour l'hydrogène propre, dont la Région Nouvelle-Aquitaine est membre. Ce Forum sera ouvert uniquement aux membres de l’Alliance.

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Le 1er décembre 2021 (en ligne) – Session d’information sur les opportunités de financement du Nouveau Bauhaus Européen

Le but de cette session d’information, organisée par la Commission européenne, est de présenter aux candidats potentiels les opportunités de financements de l’UE pour soutenir l’initiative européenne "Nouveau Bauhaus Européen".

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Le 1er décembre 2021 (en ligne) – Session d’information sur les opportunités de financement du Nouveau Bauhaus Européen

Le but de cette session d’information, organisée par la Commission européenne, est de présenter aux candidats potentiels les opportunités de financements de l’UE pour soutenir l’initiative européenne "Nouveau Bauhaus Européen".

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Le 2 décembre 2021 (en ligne) – Atelier sur l’espace européen de données de mobilité

Le premier appel du programme Europe Numérique (DIGITAL) devrait être ouvert en novembre 2021. Il prévoit, entre autres, de financer une action préparatoire pour l'espace européen commun de données sur la mobilité. Celle-ci devrait être mise en œuvre par le biais d'une action de coordination et de soutien (CSA). Elle aura pour objectif d’identifier les initiatives existantes de partage de données de mobilité, ainsi que les lacunes, les chevauchements et les potentiels blocs de construction communs (common building blocks).

Organisé par la Commission européenne (DG CONNECT et DG MOVE), cet atelier d’information fournira plus de détails concernant cet appel à projets. 

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Le 2 décembre 2021 (en ligne) – Atelier sur l’espace européen de données de mobilité

Le premier appel du programme Europe Numérique (DIGITAL) devrait être ouvert en novembre 2021. Il prévoit, entre autres, de financer une action préparatoire pour l'espace européen commun de données sur la mobilité. Celle-ci devrait être mise en œuvre par le biais d'une action de coordination et de soutien (CSA). Elle aura pour objectif d’identifier les initiatives existantes de partage de données de mobilité, ainsi que les lacunes, les chevauchements et les potentiels blocs de construction communs (common building blocks).

Organisé par la Commission européenne (DG CONNECT et DG MOVE), cet atelier d’information fournira plus de détails concernant cet appel à projets. 

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