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Les dépenses éligibles sont notamment constituées des investissements suivants :

• Matériels neufs ou reconditionnés et bâtiments équipés pour le séchage en grange
• Dépenses immatérielles : dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique (diagnostics), démarche RSO, licences et droit d’accès aux solutions numériques.
• Les matériels d’occasion reconditionnés sont éligibles sous certaines réserves

Sont éligibles les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), à jour de leur dernière cotisation auprès du Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA) et comptant au moins 4 agriculteurs adhérents au projet concernant la demande de subvention

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Dépôt de dossier 

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

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Documents complémentaires

A fournir

• Annexe 1 - annexe dépenses prévisionnelles
• Annexe 2 - Tableau de répartition des adhérents
• Annexe 3 - Liste des matériels éligibles

A consulter

• Annexe 4 - Tutoriel demande d'aide
• Annexe 5 - Tutoriel pièces justificatives

Contact

Contact des services instructeurs

Le programme Interreg POCTEFA permet aux acteurs des territoires frontaliers de la chaîne des Pyrénées de collaborer et de travailler ensemble sur les thématiques suivantes :

• La connaissance, l’innovation et la transformation numérique ;
• La protection et la consolidation des valeurs écologiques du territoire transfrontalier
• L’accès à l’emploi et à une formation de qualité ;
• La construction d’un espace transfrontalier plus intégré et plus inclusif.

En Région Nouvelle-Aquitaine, le département des Pyrénées-Atlantiques est concerné.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur :

Programme POCTEFA