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INSTRUMENT D’INVESTISSEMENT INTERREGIONAL POUR L’INNOVATION (I3)
PROGRAMME EUROPE CRÉATIVE
PROGRAMME EUROPE CRÉATIVE
ACTIONS EXTERIEURES (RELEX)
ACTIONS EXTERIEURES (RELEX)

Sur la thématique de l’eau, Guillaume Riou a pu, auprès de la Direction de l’environnement de la Commission européenne, mettre en avant les expériences de la Région en matière de préservation des ressources par la restauration des zones humides, le maintien de l’élevage, et de reconquête de la qualité des captages d’eau potable, à travers son programme Re-Sources porté en étroite collaboration avec l’Etat et les agences de l’eau.

La délégation a aussi présenté les acquis de sa feuille de route Néo Terra en matière de protection de la biodiversité et de gestion des zones Natura 2000. Sophie Weber a pu faire part de la complémentarité pour la Région d’être désormais en charge des sites Natura 2000, en plus de ses compétences en matière de Parcs Naturels Régionaux et de Réserves Naturelles Régionales et a également évoqué les difficultés liées au transfert de la compétence. De son côté Andde Ste-Marie a mis en avant la réussite dans les Pyrénées, de la conciliation entre protection des espèces protégées et du maintien de l’agropastoralisme.

La délégation de Nouvelle-Aquitaine a également partagé ces éléments avec les parlementaires européens Eric Sargiacomo, Thomas Pellerin-Carlin, Christophe Clergeau et Pascal Canfin. Au fil de ces échanges ont été évoqués les projets de simplification règlementaire et les craintes associées à un affaiblissement du Green deal.

Guillaume Riou a remis en main propre à la Commission son analyse du futur marché des crédits Nature, dont la Commission a fait la proposition en juillet. La Région a le souci de ne pas opposer économie et environnement, et de baser cette approche pour l’instant volontaire sur l’expérimentation des paiements des services écosystémiques.

Le troisième sujet d’échange a été l’adaptation au changement climatique. En préparation de son plan d’action sur ce sujet prévu pour fin 2026, la Commission a fait part de son intérêt pour les financements européens utilisés par les collectivités en Nouvelle-Aquitaine en faveur de l’adaptation, comme le projet européen NBRACER, auquel la Région apporte son savoir-faire pour développer la résilience des territoires au stress hydrique, grâce aux solutions d'adaptation fondées sur la nature.

A l’ensemble de leurs interlocuteurs européens, les élus régionaux ont confirmé l’importance que le budget européen continue à soutenir la politique de cohésion régionale, et les mesures ambitieuses en faveur de la transition verte et de l’application du Green deal. 

Position en ligne de la Région Nouvelle-Aquitaine sur la Stratégie européenne de résilience de l’eau 

Projet N Bracer 

 

Règles relatives à la production biologique — modification ciblée [règlement (UE) 2018/848]

La Commission européenne annonce une mise à jour des règles relatives à la production biologique dans le but:

  • d’apporter clarté et sécurité aux entreprises en ce qui concerne l’importation de produits biologiques dans le cadre du régime d’équivalence, à la suite d’un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne;
  • de prolonger la reconnaissance des normes biologiques équivalentes des pays tiers au-delà de la date limite fixée au 31 décembre 2026 afin d’éviter des perturbations du commerce;
  • de simplifier certaines règles de manière ciblée afin d’accroître la compétitivité de la production biologique de l’UE et de réduire la charge réglementaire.

Elle invite les parties prenantes intéressées à faire part de leur point de vue sur ces points et/ou "sur d’autres aspects du cadre législatif biologique qui pourraient être simplifiés".  

Date limite de contribution: le 18 novembre 2025

Pour répondre à l'appel à contributions
 

Règles relatives à la production biologique — modification ciblée [règlement (UE) 2018/848]

La Commission européenne annonce une mise à jour des règles relatives à la production biologique dans le but:

  • d’apporter clarté et sécurité aux entreprises en ce qui concerne l’importation de produits biologiques dans le cadre du régime d’équivalence, à la suite d’un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne;
  • de prolonger la reconnaissance des normes biologiques équivalentes des pays tiers au-delà de la date limite fixée au 31 décembre 2026 afin d’éviter des perturbations du commerce;
  • de simplifier certaines règles de manière ciblée afin d’accroître la compétitivité de la production biologique de l’UE et de réduire la charge réglementaire.

Elle invite les parties prenantes intéressées à faire part de leur point de vue sur ces points et/ou "sur d’autres aspects du cadre législatif biologique qui pourraient être simplifiés".  

Date limite de contribution: le 18 novembre 2025

Pour répondre à l'appel à contributions
 

Acte législatif sur les matériaux avancés

Comme annoncé dans sa Boussole pour la compétitivité (voir article Une Boussole pour fixer le cap vers la compétitivité | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), la Commission souhaite proposer au 4ème trimestre 2026 un cadre règlementaire pour renforcer l’autonomie stratégique européenne et soutenir l’ensemble du cycle de vie dans le domaine des matériaux avancés.

Les deux phases de consultation sont ouvertes depuis le 21 octobre. Pour la première, il est possible de commenter l’analyse d’impact publiée par la Commission. La seconde consiste en un questionnaire d’une trentaine de questions portant sur différents sujets qui devraient être traités dans le futur règlement: obstacles à la compétitivité, prévision de pénuries, identification de projets stratégiques potentiels, propriété intellectuelle, capacités de production, circularité ou encore simplification des procédures administratives.

Les deux consultations se clôtureront le 13 janvier 2026. 

Appel à contributions – Commentaires sur l’analyse d’impact 

Questionnaire sur l'acte législatif relatif aux matériaux avancés