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Le 19 mai dernier le Parlement européen a approuvé le nouveau programme Europe Créative 2021-2027, il sera doté d’un budget de 2,44 milliards €, soit une augmentation de 63% par rapport au programme 2014-2020.
Le programme est divisé en trois volets:
- Le volet CULTURE, à destination des secteurs culturels et créatifs (33% du budget), financera des actions couvrant tous les secteurs culturels tels que des projets de coopération culturelle européenne, des réseaux européens d’organisations culturelles et créatives, des mobilités d’artistes et opérateurs de la culture ou encore des plateformes destinées à la promotion d’œuvres européennes. Il financera aussi des actions sectorielles concernant notamment les secteurs de la musique, du livre et de l’édition, du patrimoine culturel et de l’architecture;
- Le volet MEDIA concerne les secteurs de l’audiovisuel et de la cinématographie (58% du budget). Il est divisé en quatre pôles thématiques: contenus, entreprises, publics et politiques. Les actions financées seront par exemple des réseaux de cinémas européens, des festivals européens ou encore des projets de contenus télévisés et en ligne;
- Le volet TRANSSECTORIEL (9% du budget) soutiendra quant à lui la coopération politique transnationale, les laboratoires d’innovation créative et les médias d’information tels que le journalisme.
Le Relais Culture Europe, en tant que Point de Contact National pour le programme Europe Créative, organise une série de wébinaires de présentation des différentes actions du programme. Vous pouvez le retrouver à cette adresse.
Le programme "Citoyens, égalité, droits et valeurs" (CEDV) regroupe les anciens programmes "Europe pour les citoyens", "Droits, égalité et citoyenneté" et "Daphné". Il est doté d’un budget de 1,5 milliard € pour la période 2021-2027.
Le programme se divise en quatre volets:
- Le volet "Valeurs de l’Union européenne" représentant 46% du budget, finance des actions destinées à promouvoir les valeurs européennes, notamment la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux;
- Les volets "Egalité, droits et égalité de genre" et "Daphné" représentent 26% du budget et ont vocation à financer des projets promouvant l’égalité, la lutte contre le racisme, la xénophobie et les discriminations, l’égalité des genres et les droits des enfants;
- Le volet "Engagement et participation des citoyens" totalisant 27% du budget finance les actions de jumelages et réseaux de villes ainsi que les travaux de mémoire européenne.
La plupart des appels à propositions sont actuellement ouverts aux candidatures, qui s’effectueront directement via la plateforme européenne Funding & Tenders Opportunities.
Les appels à propositions 2021 du volet CULTURE
Les appels à propositions 2021 du volet MEDIA
Les appels à propositions 2021 du volet TRANSSECTORIEL
Le programme des webinaires Europe Créative du Relais Culture Europe
Les appels à propositions en cours du programme Europe Créative
Lors de la semaine verte européenne consacrée début juin aux actions de lutte contre toutes les pollutions (de l’eau, de l’air, des sols, etc.), la Commission européenne a annoncé le lancement de la plate-forme des partenaires "zéro pollution" qui appuieront la mise en en œuvre des actions énoncées dans son plan d'action "zéro pollution 2050", présenté mi-mai:
- rassembler des acteurs de différentes communautés et domaines d'expertise (environnement, santé);
- définir une vision commune sur la manière d'atteindre les objectifs zéro pollution;
- partager des bonnes pratiques sur des sujets comme le financement de l'innovation, la production et la consommation durables;
- créer des pôles thématiques comme le Clean Air Tech Hub.
Lors de la semaine verte européenne consacrée début juin aux actions de lutte contre toutes les pollutions (de l’eau, de l’air, des sols, etc.), la Commission européenne a annoncé le lancement de la plate-forme des partenaires "zéro pollution" qui appuieront la mise en en œuvre des actions énoncées dans son plan d'action "zéro pollution 2050", présenté mi-mai:
- rassembler des acteurs de différentes communautés et domaines d'expertise (environnement, santé);
- définir une vision commune sur la manière d'atteindre les objectifs zéro pollution;
- partager des bonnes pratiques sur des sujets comme le financement de l'innovation, la production et la consommation durables;
- créer des pôles thématiques comme le Clean Air Tech Hub.
Dans le cadre de la stratégie industrielle européenne, la Commission européenne a proposé de co-créer, en partenariat avec l'industrie, les autorités publiques (nationales, régionales, locales), les partenaires sociaux et les autres parties prenantes, des parcours de transition pour le secteur du tourisme. Les services de la Commission ont préparé un document de travail afin d'esquisser des scénarios possibles pour une voie de transition vers un écosystème touristique plus résilient, durable et innovant. Ce document vise à lancer un processus de co-création d'actions, d'étapes et d'engagements concrets avec l’ensemble des acteurs.
Toute partie prenante intéressée peut participer à cette démarche en envoyant sa contribution via le formulaire de consultation en ligne. Sur la base des résultats et d'autres réunions avec les parties prenantes, le parcours de transition sera co-créé, finalisé et présenté d'ici à la fin de 2021.
La consultation est ouverte jusqu’au 15 septembre 2021.
Dans le cadre de la stratégie industrielle européenne, la Commission européenne a proposé de co-créer, en partenariat avec l'industrie, les autorités publiques (nationales, régionales, locales), les partenaires sociaux et les autres parties prenantes, des parcours de transition pour le secteur du tourisme. Les services de la Commission ont préparé un document de travail afin d'esquisser des scénarios possibles pour une voie de transition vers un écosystème touristique plus résilient, durable et innovant. Ce document vise à lancer un processus de co-création d'actions, d'étapes et d'engagements concrets avec l’ensemble des acteurs.
Toute partie prenante intéressée peut participer à cette démarche en envoyant sa contribution via le formulaire de consultation en ligne. Sur la base des résultats et d'autres réunions avec les parties prenantes, le parcours de transition sera co-créé, finalisé et présenté d'ici à la fin de 2021.
La consultation est ouverte jusqu’au 15 septembre 2021.
A la suite de sa stratégie pour les données de février 2020, la Commission a initié des travaux législatifs sur l’économie des données. En plus d’une proposition de règlement sur la gouvernance des données, une initiative législative transversale, le "Data Act", va être proposée pour garantir l’accès et l’utilisation aux données, tout en respectant les principes de protection. La consultation permettra de recueillir des informations sur les points suivants:
- Partage des données entre les entreprises et les administrations publiques dans l’intérêt public;
- Partage de données entre entreprises;
- Outils de partage des données: contrats intelligents;
- Précision des droits relatifs aux données de l’internet des objets à caractère non personnel qui découlent d’un usage professionnel;
- Amélioration de la portabilité pour les utilisateurs professionnels de services en nuage;
- Étoffement du droit à la portabilité conféré par l’article 20 du RGPD;
- Droits de propriété intellectuelle – Protection des bases de données;
- Garanties pour les données à caractère non personnel au niveau international.
La consultation est ouverte jusqu’au 3 septembre 2021.
A la suite de sa stratégie pour les données de février 2020, la Commission a initié des travaux législatifs sur l’économie des données. En plus d’une proposition de règlement sur la gouvernance des données, une initiative législative transversale, le "Data Act", va être proposée pour garantir l’accès et l’utilisation aux données, tout en respectant les principes de protection. La consultation permettra de recueillir des informations sur les points suivants:
- Partage des données entre les entreprises et les administrations publiques dans l’intérêt public;
- Partage de données entre entreprises;
- Outils de partage des données: contrats intelligents;
- Précision des droits relatifs aux données de l’internet des objets à caractère non personnel qui découlent d’un usage professionnel;
- Amélioration de la portabilité pour les utilisateurs professionnels de services en nuage;
- Étoffement du droit à la portabilité conféré par l’article 20 du RGPD;
- Droits de propriété intellectuelle – Protection des bases de données;
- Garanties pour les données à caractère non personnel au niveau international.
La consultation est ouverte jusqu’au 3 septembre 2021.
La Commission européenne a ouvert le 28 avril une consultation sur la révision de sa directive du 21 mai 1991 sur le traitement des eaux usées urbaines (dites "résiduaires").
La proposition de révision est attendue pour le 1er trimestre 2022 afin de renforcer la législation et de l’adapter aux nouveaux défis.
Elle tiendra compte de l’évaluation de cette directive qui, en 2019, avait mis en évidence un bon fonctionnement général, mais aussi certaines lacunes et de nouveaux besoins sociétaux.
Conformément au Pacte vert européen, la Commission souhaite néanmoins intégrer de nouveaux risques, mis en avant au fil des contentieux dans plusieurs villes et pays (dont la France). Il s’agit de lutter contre l’augmentation de contaminants préoccupants, d’améliorer la surveillance des eaux usées en période de pandémies, mais aussi d’améliorer le process de production et d’emploi efficace des ressources.
La consultation est ouverte jusqu’au 21 juillet.
La Commission européenne a ouvert le 28 avril une consultation sur la révision de sa directive du 21 mai 1991 sur le traitement des eaux usées urbaines (dites "résiduaires").
La proposition de révision est attendue pour le 1er trimestre 2022 afin de renforcer la législation et de l’adapter aux nouveaux défis.
Elle tiendra compte de l’évaluation de cette directive qui, en 2019, avait mis en évidence un bon fonctionnement général, mais aussi certaines lacunes et de nouveaux besoins sociétaux.
Conformément au Pacte vert européen, la Commission souhaite néanmoins intégrer de nouveaux risques, mis en avant au fil des contentieux dans plusieurs villes et pays (dont la France). Il s’agit de lutter contre l’augmentation de contaminants préoccupants, d’améliorer la surveillance des eaux usées en période de pandémies, mais aussi d’améliorer le process de production et d’emploi efficace des ressources.
La consultation est ouverte jusqu’au 21 juillet.