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Les inquiétudes les plus fortes touchent à la qualité de l’air, la pollution des sols et de l'eau, les catastrophes d'origine humaine et le changement climatique. L'agriculture et la sylviculture intensives ainsi que la surpêche sont de plus en plus ressenties par une majorité comme des menaces importantes pour la biodiversité.
L’intérêt des citoyens pour la question vient d’une meilleure compréhension de l’interaction entre la biodiversité et nos sociétés, avec une forte augmentation du nombre de personnes totalement convaincues que la biodiversité est indispensable à la production de denrées alimentaires, de carburants et de médicaments (91 %). Les répondants estiment à 92% que la biodiversité et une nature en bonne santé sont importantes pour le développement économique à long terme. Plus de 70% des personnes ne veulent plus que celui-ci se fasse au détriment de la nature et de la biodiversité, et que les deux objectifs doivent être menés de concert.
L’Europe a très tôt marqué son attachement à la protection de la nature et de la biodiversité avec l’adoption des directives "Nature" de 1979 et "Habitats" de 1992, qui ont permis la mise sur pied des zones protégées Natura 2000.
Cependant la persistance de la dégradation de la biodiversité a amené l’Union européenne à adopter plusieurs plans d’action pour freiner ce phénomène, dont sa stratégie de 2011 en faveur de la biodiversité ou son plan d’action de 2017 pour le milieu naturel, la population et l'économie.
De son côté, la plateforme mondiale sur la biodiversité, l’IPBES (plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques) a lancé début mai la première évaluation mondiale sur l'état de la nature et sur l’importance de l’empreinte humaine.
Plan d'action pour le milieu naturel, la population et l'économie (27 avril 2017)
Enquête Eurobaromètre (mai 2019)
Evaluation mondiale de la biodiversité (6 mai 2019)
Le Conseil, réuni au niveau de ses représentants permanents ("COREPER", réunion des ambassadeurs), a adopté deux avis sur les textes de la politique de cohésion 2021-2027 le 29 mai. Les Etats membres se sont ainsi accordés sur le règlement Coopération territoriale européenne (Interreg) et sur le "bloc 7"(définitions et dispositions transitoires) du règlement portant dispositions communes. Ces documents feront l’objet d’une analyse complète dans le prochain numéro de la lettre d’information.
Avec ces prises de position, le Conseil a presque terminé son analyse des propositions de règlements publiées par la Commission européenne en mai 2018. Un texte de la future politique de cohésion reste néanmoins en souffrance: celui relatif à la création d'un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier. En outre, tous les aspects (budget de la politique de cohésion, taux de cofinancement, taux de concentration thématique, avances, etc.) ne seront décidés que lorsqu’il y aura un accord sur le Cadre financier pluriannuel.
Néanmoins, les négociations entre les Etats membres et le Parlement européen sur la future politique de cohésion devraient pouvoir démarrer en octobre. Au Parlement, plusieurs élus qui étaient rapporteurs sous la précédente mandature ont été réélus: Constanze Krehl (S&D, Allemagne) et Andrey Novakov (PPE, Bulgarie), co-rapporteurs du règlement portant dispositions communes; Andrea Cozzolino (S&D, Italie), rapporteur pour le Fonds européen de développement régional (FEDER); et Pascal Arimont (PPE, Belgique), rapporteur sur le règlement Interreg. Il reviendra à la nouvelle assemblée de les renouveler à ces postes, ou non. Verónica Lope Fontagné (PPE, Espagne), qui était rapportrice pour le Fonds social européen + ne se représentait pas.
Le Conseil, réuni au niveau de ses représentants permanents ("COREPER", réunion des ambassadeurs), a adopté deux avis sur les textes de la politique de cohésion 2021-2027 le 29 mai. Les Etats membres se sont ainsi accordés sur le règlement Coopération territoriale européenne (Interreg) et sur le "bloc 7"(définitions et dispositions transitoires) du règlement portant dispositions communes. Ces documents feront l’objet d’une analyse complète dans le prochain numéro de la lettre d’information.
Avec ces prises de position, le Conseil a presque terminé son analyse des propositions de règlements publiées par la Commission européenne en mai 2018. Un texte de la future politique de cohésion reste néanmoins en souffrance: celui relatif à la création d'un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier. En outre, tous les aspects (budget de la politique de cohésion, taux de cofinancement, taux de concentration thématique, avances, etc.) ne seront décidés que lorsqu’il y aura un accord sur le Cadre financier pluriannuel.
Néanmoins, les négociations entre les Etats membres et le Parlement européen sur la future politique de cohésion devraient pouvoir démarrer en octobre. Au Parlement, plusieurs élus qui étaient rapporteurs sous la précédente mandature ont été réélus: Constanze Krehl (S&D, Allemagne) et Andrey Novakov (PPE, Bulgarie), co-rapporteurs du règlement portant dispositions communes; Andrea Cozzolino (S&D, Italie), rapporteur pour le Fonds européen de développement régional (FEDER); et Pascal Arimont (PPE, Belgique), rapporteur sur le règlement Interreg. Il reviendra à la nouvelle assemblée de les renouveler à ces postes, ou non. Verónica Lope Fontagné (PPE, Espagne), qui était rapportrice pour le Fonds social européen + ne se représentait pas.
La Commission européenne a publié une consultation publique sur les aides d’Etat de minimis, afin d’examiner la bonne application de ce règlement qui autorise les aides publiques en-dessous du plafond de minimis, fixé à 200.000 € sur trois années fiscales par entreprise.
La Commission y examine plusieurs éléments d’importance pour les autorités publiques, comme la notion d’entreprise unique, la facilité à calculer l’aide (sa "transparence"), à déterminer le cumul d’aides ou à employer des prêts de courte durée ou des instruments financiers. La consultation est ouverte jusqu’au 12 juillet prochain.
La Commission européenne a publié une consultation publique sur les aides d’Etat de minimis, afin d’examiner la bonne application de ce règlement qui autorise les aides publiques en-dessous du plafond de minimis, fixé à 200.000 € sur trois années fiscales par entreprise.
La Commission y examine plusieurs éléments d’importance pour les autorités publiques, comme la notion d’entreprise unique, la facilité à calculer l’aide (sa "transparence"), à déterminer le cumul d’aides ou à employer des prêts de courte durée ou des instruments financiers. La consultation est ouverte jusqu’au 12 juillet prochain.
La Commission européenne a publié une consultation sur les aides d’Etat dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales. En effet, les règles actuellement en vigueur expireront le 31 décembre 2020 et de nouvelles lignes directrices ainsi qu’un nouveau règlement d’exemptions par catégories seront alors mis en place pour 2021-2027.
La consultation vise à recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes des secteurs agricole, forestier et dans les zones rurales; des autorités publiques responsables de l’octroi des aides d’États au sein des États membres, des bénéficiaires des aides d’États dans les secteurs de l’agriculture et de la sylviculture et dans les zones rurales et enfin,des organisations d’agriculteurs et de sylviculteurs. Toutes les associations possédant un intérêt pour les secteurs en question sont conviées à répondre à cette consultation.
La consultation s’articule autour de cinq sections:
- La première vise la performance de l’ensemble des règles actuelles, des objectifs et défis pour l’avenir;
- Les trois autres sections concernent respectivement l’agriculture, la foresterie et les activités agricoles dans les zones rurales;
- La dernière section permet de s’exprimer librement sur des sujets non abordés au cours du questionnaire.
La consultation est ouverte jusqu’au 19 juillet 2019.
La Commission européenne a publié une consultation sur les aides d’Etat dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales. En effet, les règles actuellement en vigueur expireront le 31 décembre 2020 et de nouvelles lignes directrices ainsi qu’un nouveau règlement d’exemptions par catégories seront alors mis en place pour 2021-2027.
La consultation vise à recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes des secteurs agricole, forestier et dans les zones rurales; des autorités publiques responsables de l’octroi des aides d’États au sein des États membres, des bénéficiaires des aides d’États dans les secteurs de l’agriculture et de la sylviculture et dans les zones rurales et enfin,des organisations d’agriculteurs et de sylviculteurs. Toutes les associations possédant un intérêt pour les secteurs en question sont conviées à répondre à cette consultation.
La consultation s’articule autour de cinq sections:
- La première vise la performance de l’ensemble des règles actuelles, des objectifs et défis pour l’avenir;
- Les trois autres sections concernent respectivement l’agriculture, la foresterie et les activités agricoles dans les zones rurales;
- La dernière section permet de s’exprimer librement sur des sujets non abordés au cours du questionnaire.
La consultation est ouverte jusqu’au 19 juillet 2019.