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Le FSE+ est le fonds structurel européen le plus ancien, car il a été mis en place avec le Traité de Rome dès 1957. Pour la période 2021-2017, le "+" sous-entend la fusion de 3 fonds :
- Le FSE initial autour de la formation et de l'emploi,
- Le FEAD (Fonds Européen d'Aide aux Plus Démunis) consacré à l'aide alimentaire des plus démunis,
- EaSI (Programme européen pour l'Emploi et l'Innovation Sociale).
Grâce à ce renforcement, ce fonds devient l'un des piliers de la politique sociale de l'Union européenne
En Nouvelle-Aquitaine, 135 millions d'euros sont réservés au FSE+.
Comment mobiliser ce fonds ?
Au niveau de la Région Nouvelle-Aquitaine
La Région Nouvelle-Aquitaine soutiennent les structures engagées dans la formation, l'orientation, l'ESS et la création d'emploi pour améliorer les perspectives professionnelles de citoyens.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur :
Au niveau national
En Nouvelle-Aquitaine, la DREETS s'attache à soutenir l'insertion professionnelle des jeunes les plus en difficulté. Pour en savoir plus :
Qu'est-ce que le FEADER ?
Le FEADER, ou Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, intervient dans le cadre de la célèbre PAC (Politique Agricole Commune), s'en est même le second pilier. Il accompagne les actions visant à rendre le secteur agricole français plus compétitif et à développer les territoires ruraux pour favoriser la croissance, l'emploi et l'inclusion sociale.
Le FEADER en Nouvelle-Aquitaine
Pour la période 2023-2027
L'enveloppe totale allouée à la Région Nouvelle-Aquitaine est de 420 millions d'euros. Avec l'Union européenne, elles soutiendront les projets visant à :
- Favoriser le renouvellement générationnel ;
- Accompagner la transition agro-écologique ;
- Offrir une alimentation durable ;
- Rendre les territoires ruraux plus attractifs.
Retrouver le Plan Stratégique Régional
Pour la période 2014-2020
Les crédits FEADER peuvent intervenir sur les thématiques suivantes :
- L'installation des jeunes agriculteurs,
- Les paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à contraintes spécifiques,
- Les mesures agro-environnementales et climatiques, le soutien à l’agriculture biologique et les paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l’eau,
- Les investissements dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier.
- Le développement et l'attractivité des zones rurales.
La gestion du FEADER est confiée aux Régions qui sont ainsi autorités de gestion des programmes européens. Ainsi la Région Nouvelle-Aquitaine gère 3 programmes :
- Le Programme de développement Rural Aquitain avec une enveloppe de 879,82 M€
- Le Programme de développement Rural Limousin avec une enveloppe de 808,74 M€
- Le Programme de développement Rural Poitou-Charentes avec une enveloppe de 575,27 M€
L’État reste autorité de gestion de deux programmes nationaux : le programme «réseau rural national » et le programme « gestion des risques et assistance technique.
Le plus tôt possible en prenant contact avec les services de la Région.
Attention votre projet ne doit pas être terminé
Tout dépend du fonds européen sollicité
Pour ce qui concerne le FEDER et FSE : votre opération ne doit pas être achevée au moment du dépôt du dossier. Si, de plus, votre projet relève du secteur concurrentiel, il vous est rappelé que, pour être éligible, tout projet doit avoir fait l’objet d’une demande de subvention avant le début d’exécution du projet. Tout commencement d’opération (y compris le premier acte juridique – par exemple devis signé ou bon de commande passé entre le bénéficiaire et un prestataire ou fournisseur) avant la « date de dépôt » rendrait l’ensemble du projet inéligible.
Pour ce qui concerne le FEADER : Pour les projets agricoles, le projet ne doit pas avoir démarré avant le dépôt du dossier et la réception d'un accusé réception. Pour les projets de développement rural et les projets LEADER, il est recommandé de ne pas avoir démarré son projet avant le dépôt du dossier et la réception d'un accusé de réception.
Attention, ce n’est qu’à la réception de la notification de la décision de l’attribution des fonds européens, que vous êtes assuré d’obtenir le soutien de l'Union européenne.
Pour vous assurer que votre projet est éligible aux programmes européens, retrouvez les thématiques soutenues :
Non, il n’est pas nécessaire d’attendre l’ensemble des décisions des cofinanceurs pour déposer votre dossier.
Vous devrez cependant fournir les documents décisionnels des cofinanceurs pour que l'autorité de gestion examine votre demande de subvention.
Les fonds européens font l'objet d'évaluations afin de vérifier leur impact sur le développement des régions. Ces évaluations visent à vérifier l'adéquation des moyens aux objectifs et contribuent à examiner la pertinence et le succès de la stratégie mise en œuvre au niveau européen, à celui de l’État membre ou au territoire concerné.
Chaque projet cofinancé vise en effet à répondre aux objectifs généraux de la politique de cohésion ou de la politique européenne de développement.
Les partenaires en région disposent ainsi d'un retour sur les résultats et les impacts des projets financés sur le développement de la région. Ces évaluations nécessitent de recueillir des données quantitatives et qualitatives qui sont recensées à l'échelle des projets et globalisérs par la suite d’où l'existence des indicateurs .