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Pièces à consulter :

• La règlementation des espèces protégées dans le bâti ;
• Guide d'aide à la candidature.

Pièces complémentaires à fournir :

• Fiche technique à la candidature ;
• Plan de financement ;
• Grille d'autodiagnostic.

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Service Energie et Climat

Ce Plan Végétal Environnement (PVE) s'inscrit dans le Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE) qui vise à améliorer la performance économique, sociale et environnementale des exploitations.

Toutes les actions qui veillent à :

• Utiliser l'eau de manière efficiente ;
• Supprimer l'utilisation de pesticides ;
• Réduire l'utilisation de fertilisants minéraux.
• Développer les productions régionales : maraîchage, floriculture, pépinière, petits fruits, plantes aromatiques, à parfum et médicinales et houblon.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ou de SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif).

L'exploitation doit néanmoins être déjà soit :

• engagée dans le mode de production biologique (conversion ou maintien) ;
• engagée dans une certification environnementale de niveau 3 (HVE / HVN / autre certification reconnue équivalente ou supérieure par la Région) 
• Soit l’exploitation est reconnue GIEE (dossier en reconnaissance) ou Ferme des 30 000 ou Ferme DEPHY ;
• Soit l’exploitation a réalisé un diagnostic IR (Indice de Régénération) et dont l’IR est vérifié et supérieur à 40.