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Le Pays Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre (Pays BARVAL) est un territoire de projets, créé en 2004 et qui regroupe un bassin de vie de 17 communes et de 162 720 habitants (2021). Constitué en Groupe d’Action Locale avec un volet terrestre (GAL) et un volet maritime (GALPA) il fait partie des 54 territoires de Nouvelle-Aquitaine bénéficiant de fonds européens afin de mettre en œuvre sa stratégie de développement local. 

Afin de renforcer les connaissances de ses membres sur le fonctionnement de l’Union Européenne et ses actions, le GAL a répondu à un appel à projets du programme européen Erasmus+. Le projet intitulé "De la Stratégie Locale aux Institutions Européennes: Mieux Comprendre pour Mieux Agir", a été sélectionné et a permis à 20 membres des GAL et GALPA, titulaires ou suppléants des instances du volet territorial des fonds européens, de se déplacer quatre jours à Bruxelles.

Au programme: Maison de l’histoire européenne; observation du fonctionnement du Parlement et du Conseil de l’Union européenne, mais aussi du Comité européen des Régions et du Comité économique et social européen, et enfin, rencontres et échanges avec des représentants de la Commission travaillant au sein de différentes directions générales (Affaires maritimes et pêche, Politique régionale, Agriculture). Les discussions ont été riches, à la fois sur le rôle et le fonctionnement des institutions, mais également sur les politiques européennes et leurs impacts sur le territoire du GAL (impacts financiers certes, mais également législatifs). Les discussions ont également porté sur le futur budget de l’Union européenne (voir article La Commission européenne dévoile sa proposition pour le prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034 | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu), car le financement du dispositif LEADER (qui permet actuellement de financer les stratégies de développement des GAL) n’est pas assuré à ce stade.

La délégation a également eu l’occasion d’échanger avec la Représentation de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles, qui l’a accueillie dans ses bureaux et a pu lui présenter ses missions au cours d’un riche échange sur les liens territoires – Union européenne. 

Le GAL BARVAL 
Le programme ERASMUS + : Accueil - Erasmus +, le programme pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport de la Commission européenne

 

La volonté de la Commission européenne est de construire un Cadre financier pluriannuel 2028-2034 à partir de priorités politiques susceptibles d’évoluer selon les crises, l’évolution du marché du travail ou encore la situation internationale. Dans ce nouveau contexte, les programmes Erasmus+ et AgoraEU auraient aussi un rôle à jouer en tant que vecteurs de compétitivité, d’attractivité, de renforcement de l’identité européenne et de défense des valeurs démocratiques. 

Pour le programme Erasmus+, la Commission propose un budget total de 40 Mrds €, soit une hausse de 50% par rapport à l’actuelle programmation. Cette augmentation s’accompagne d’un nombre accru d’ambitions auxquelles le programme doit répondre (Union des compétences, Espace européen de l’éducation, consolidation d’initiatives à succès comme les alliances universitaires européennes, renforcement des thématiques jeunesse et sport). 

Au niveau du fonctionnement, les mécanismes de mise en œuvre en vigueur dans le programme 2021-2027 sont maintenus. Plusieurs restructurations sont toutefois présentées afin de simplifier le programme et de le rendre plus accessible, la plus importante étant la fusion d’Erasmus+ et du Corps européen de solidarité. 

En termes de nouveautés, un nombre très limité d’actions devrait voir le jour. La proposition mentionne les Alliances européennes des écoles, les bourses Erasmus+ allouées dans des secteurs stratégiques (sciences, technologies, ingénierie, mathématiques) et les programmes d’études conjoints. 

Concernant le programme AgoraEU, celui-ci est le résultat de la fusion d’Europe Créative et du programme Citoyens, égalité, droits et valeurs (CEDV). L’objectif affiché est de se doter d’un nouveau grand fonds de résilience de la culture et de la société, fer de lance du "bouclier démocratique" européen. La Commission annonce un doublement des fonds (Europe Créative et CERD confondus), à hauteur de 8,6 Mrds € pour soutenir les artistes émergents, la défense de l’identité culturelle européenne, et la compétitivité des secteurs audiovisuelles et médiatiques.

Hormis la fusion de deux programmes existants, aucune rupture majeure n’est annoncée dans les actions proposées. AgoraEU est structuré en trois volets: un volet Culture et un volet Média comme Europe Créative, et un volet CEDV. A l’image de l’ensemble des autres programmes, l’accent est mis sur une simplification accrue et une réduction des charges administratives. 

Désormais, les négociations sur les textes proposés par la Commission vont commencer. Le processus législatif va prendre deux ans et demi environ avant d’avoir un règlement adopté par les deux colégislateurs que sont le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Pour le moment, la répartition des dossiers au Parlement entre les différentes commissions parlementaires compétentes n’est pas arrêtée et devrait être décidée la semaine du 6 octobre.

Page de la Commission européenne consacrée au futur budget 2028-2034   
 

Le MIE est intégré dans le pilier "Compétitivité, prospérité et sécurité" du futur Cadre financier pluriannuel et couvre désormais uniquement les volets transports et énergie, le numérique étant intégré dans le Fonds de compétitivité. Le prochain règlement MIE viendra remplacer l’actuel à partir de 2028. Celui-ci se focalisera sur les projets transfrontaliers avec une haute valeur ajoutée européenne.  

La Commission conserve la gestion directe de cette nouvelle génération du programme. Des programmes de travail ainsi que des appels à projets seront publiés et préciseront les critères d’éligibilité et d’attribution des financements. 70% du budget du MIE devra contribuer aux objectifs climatiques et environnementaux de l’UE, ce qui maintiendrait la priorité actuelle donnée au transport ferroviaire, notamment.

En termes budgétaires, la Commission européenne propose une enveloppe totale de 81,3 Mrds € pour le MIE avec la répartition suivante: 

• 29,9 Mrds € pour le volet énergie;
• 17,6 Mrds € pour la mobilité militaire;
• 33,8 Mrds € pour le volet transport (hors mobilité militaire).

Cette proposition est en hausse par rapport au MIE actuel puisque le volet énergie serait multiplié par cinq et la mobilité militaire par dix.

Cette troisième version du MIE (2028-2034) consacre plus d’importance à la mobilité militaire, avec un double usage civilo-militaire des infrastructures de transport. Cette hausse s’explique au regard des nouveaux défis auxquels l’Union européenne doit faire face et du contexte géopolitique.  

Le règlement spécifie les objectifs suivants pour le secteur des transports:

• Contribuer à des projets à dimension transfrontière, y compris les tronçons énumérés en annexe;
• Développer des projets à dimension européenne pour un Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T) intelligent, résilient, décarboné et durable (le système européen de gestion du trafic ferroviaire, ERTMS, et les carburants alternatifs devraient notamment en faire partie);
• Adapter des parties du RTE-T à la double utilisation des infrastructures en vue d’améliorer la mobilité tant civile que militaire.

En annexe, la Commission propose une liste indicative des projets d’intérêt commun avec une dimension transfrontalière. Concernant la Nouvelle-Aquitaine, l’axe inscrit sur le Corridor Atlantique est Bordeaux – Burgos. La liaison Pau – Canfranc est également indiquée au titre du réseau global. Tous les ports du RTE-T sont inscrits sur cette liste. Pour la région, cela concerne les ports de Bordeaux, La Rochelle et Bayonne.

Les projets du RTE-T à dimension uniquement nationale ne seraient plus couverts par le MIE mais devraient être éligibles dans le cadre des Plans de partenariat nationaux et régionaux (voir article Plans de partenariat nationaux et régionaux, la nouvelle architecture proposée pour la PAC, la cohésion et la pêche après 2027 | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).

Désormais, les négociations sur le texte proposé par la Commission vont commencer. Le processus législatif va prendre deux ans et demi environ avant d’avoir un règlement adopté par les deux colégislateurs que sont le Parlement européen et le Conseil de l’UE. La répartition des dossiers au Parlement entre les différentes commissions compétentes n’est pas encore arrêtée et devrait être décidée la semaine du 6 octobre.   

Proposition de règlement MIE 2028-2034